Vertaling van "commission aurait aussi " (Frans → Engels) :

L'analyse de la Commission a démontré que l'accord aurait vraisemblablement entraîné une diminution du choix et de la qualité des services pour les consommateurs ainsi qu'une augmentation des prix de la téléphonie mobile de détail pratiqués par tous les opérateurs; l'opération n'aurait pas seulement entraîné une diminution du nombre de concurrents et la disparition de H3G en tant que moteur de la concurrence, elle aurait aussi créé un marché comptant trois concurrents aux parts de marché similaires.
Also, TIM and Vodafone would have had fewer incentives to compete. The Commission's analysis showed that the deal was likely to result in less choice and a decrease in quality of services for consumers, as well as higher retail mobile prices charged by all operators than in the absence of the deal. The transaction would not only have led to a reduction in the number of competitors and the removal of H3G as a driver of competition, but it would also have created a market with three competitors that have similar market shares.

Il partage aussi l'avis de la Cour selon lequel la Commission devrait expliquer les raisons qui ont conduit à une exécution différente des prévisions et aurait dû fournir systématiquement des commentaires sur l'exécution des différentes lignes permettant de comprendre l'utilisation effective des crédits.
It also shares the Court's view that the Commission ought to explain the reasons that led it to an implementation that differed from the estimates and that it should have systematically provided comments on the implementation of the different headings that would have shown the actual use of the appropriations.

Selon l'analyse de PLS Ramboll Management, la procédure de sélection en 2000 et 2001 n'a pas été aussi transparente et rapide qu'elle aurait pu l'être, bien que la Commission ait pris toutes les mesures possibles pour l'écourter.
It is the analysis of PLS Ramboll Management that the selection procedure in 2000 and 2001 was not as transparent and fast as it could have been, despite the fact that the Commission took all the possible steps in order to shorten the selection procedure.

Ce serait donc une commission un peu plus petite, puisqu'il y aurait un seul président au lieu de deux. Il y aurait aussi un ou deux vice-présidents de moins.
There would be one to two fewer vice-chair people.

Au cas par cas, elle aurait aussi le pouvoir d’examiner, à la lumière des mesures de mise en œuvre adoptées par la Commission en application de la législation communautaire dans le secteur du gaz et de l’électricité, toute décision prise par une autorité de régulation nationale qui a des effets directs sur le marché intérieur, ainsi que le pouvoir d’émettre un avis à l’intention de la Commission.
On a case-by-case basis, it would also have the power to review, in the light of implementing measures adopted by the Commission in application of Community legislation in the gas and electricity sector, any decisions taken by a national regulatory authority that directly impact on the internal market and provide an opinion to the Commission.

Par conséquent, de l’avis de la Commission, si la Cour avait voulu que le principe de la confidentialité s’applique aussi aux communications échangées avec des avocats qui sont employés par la personne qui leur demande un avis, elle n’aurait pas limité le champ d’application de la seconde condition, telle qu’énoncée au point 21 de l’arrêt AM S Europe/Commission, précité.
Accordingly, in the Commission’s view, if the Court had wanted legal professional privilege to apply also to communications exchanged with lawyers who are employed by the person who asks their advice, it would not have limited the scope of the second condition, as set out in paragraph 21 of AM S Europe v Commission

Également, cette commission aurait aussi le pouvoir, non seulement de fixer les taux de cotisation, mais elle aurait aussi le pouvoir de faire des recommandations au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
The commission would also have the power to determine not only premium rates but to make recommendations to the Standing Committee on Human Resources, Skills Development, Social Development and the Status of Persons with Disabilities.

La commission aurait aussi pour fonction de conseiller le ministre du Patrimoine canadien et le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration sur les programmes et événements projetés qui visent la promotion et la célébration du Canada et de la citoyenneté canadienne.
The commission would also advise the Minister of Canadian Heritage and the Minister of Citizenship and Immigration of proposed programs and events that would promote and celebrate Canada and Canadian citizenship.

En conséquence, la Commission aurait dû effectuer, avant de fixer la date pour la levée de l'embargo, non seulement les inspections relatives au régime DBES, mais elle aurait dû aussi procéder aux inspections plus générales, au moins pour ce qui concerne les éléments essentiels à la sécurité du régime DBES.
Therefore, before setting the date for lifting the ban, the Commission should not only have carried out the inspections relating to the DBES, but it should also have carried out the more general inspections, at least in respect of the elements essential to the safety of the DBES.

Notre amendement aurait exigé que le ministre demande plus de temps à la commission et aurait donné à celle-ci le droit de refuser la demande. Il aurait aussi exigé que la commission entende l'opinion du revendicateur avant de trancher.
More specifically, our amendment would have required the minister to apply to the commission for more time, giving the commission the right to deny the government's request.