Vertaling van "commission aurait abouti " (Frans → Engels) :

L'enquête de la Commission a montré que l'opération envisagée, telle que notifiée à l’origine, aurait réuni les deux principaux fournisseurs de papiers kraft blancs pour sacs de grande contenance et le premier et le troisième fournisseurs de papiers kraft blancs apprêtés/non apprêtés dans l'Espace économique européen (EEE), ce qui aurait abouti à des parts de marché très élevées.
The Commission's investigation showed that the proposed transaction, as initially notified, would have combined the two leading suppliers of white sack kraft paper and the first and third suppliers of white MF/UG kraft paper in the European Economic Area (EEA), resulting in very high market shares.

La comparaison des tableaux 4 et 2 fait apparaître qu’en utilisant les autres données, la Commission aurait abouti à une estimation moins prudente des importations du produit concerné lors de la période analysée.
The comparison of the Table 4 above with Table 2 would demonstrate that the Commission's assessment of the import volumes of the product concerned over the analysis period was more conservative than the one that could have been alternatively used.

Deuxièmement, en ce qui concerne le motif juridique que ce fait aurait pu constituer une application abusive de la mesure E7, la Commission a abouti à cette conclusion dans le cadre de l’examen approfondi de tous les faits réels et des lois, examen qu’elle a mené dans le cadre de la procédure officielle d’examen.
Second, as regards the legal reasoning that this fact could constitute a misuse of measure E7, the Commission only reached this conclusion in the framework of the in-depth analysis of all the facts and laws that took place in the framework of the formal investigation procedure.

La Commission conclut qu’une exécution fiscale visant les actifs du bénéficiaire, à tout le moins, aurait abouti à un produit plus élevé que le concordat.
The Commission therefore concludes that, if nothing else, tax execution against the recipient’s assets would have produced a higher yield than the arrangement.

La Commission est parvenue à la conclusion qu'une exécution fiscale visant les actifs du bénéficiaire aurait abouti à un produit plus élevé que le concordat.
The Commission therefore concludes that tax execution against the beneficiary's assets would have led to a higher return than the arrangement.

(68) La Commission ne saurait écarter la possibilité que les clauses de l'accord sur le rééchelonnement de la dette passé entre le Fogasa et Refractarios étaient justifiées par le fait que les perspectives de recouvrement auraient été sensiblement moins bonnes en cas de faillite, ce qui aurait abouti à l'imposition de conditions de rééchelonnement moins favorables.
(68) The Commission cannot rule out the possibility that the terms of the agreement on the rescheduling of Refractarios' debt to Fogasa were justified by expectations that much less would have been recovered in the event of bankruptcy, an eventuality that might have resulted from less favourable rescheduling terms.

L'opération, telle qu'elle a été initialement notifiée à la Commission, aurait abouti à la création de positions dominantes de Linde sur les marchés des gaz en bouteilles aux Pays-Bas et des gaz en vrac et en bouteilles en Autriche.
The operation, as initially notified to the Commission, would have led to thecreation of dominant positions of Linde on the markets for cylinder gases in the Netherlands and on the bulk and cylinder gas markets in Austria.

Sans l'intervention de la Commission, l'accord en question aurait abouti à un monopole qui aurait desservi les intérêts des consommateurs» a déclaré le commissaire européen Mario Monti.
Without the Commission's action there would have been a monopoly, which would not have been in the consumer's interest, » European Commissioner Mario Monti said.

Sans l'intervention de la Commission, l'accord en question aurait abouti à un monopole qui aurait desservi les intérêts des consommateurs» a déclaré le Commissaire européen M. Mario Monti.
Without the Commission's action there would have been a monopoly, which would not have been in the consumer's interest, » European Commissioner Mario Monti said.

La Commission a estimé que l'opération de concentration, telle qu'elle avait été initialement notifiée, aurait posé de sérieux problèmes sur le plan de la concurrence, puisqu'elle aurait abouti à la création de positions dominantes sur:
In its decision, the The Commission has concluded that the concentration as originally notified would have caused serious competition concerns by creating dominant positions in: