Vertaling van "commission a abouti " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]
Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]

moyennant une commission [ à commission | à la commission ]
on a commission basis

commission décisionnelle | commission à pouvoir décisionnel
executive commission | executive committee

Sous-commission à composition non limitée des relations de bon voisinage
Open-ended Sub-Committee on Good Neighbourliness

appel ayant abouti
effective call | successful call

appel abouti | communication établie | CC [Abbr.]
call control state U4 | call delivered | delivered | CC [Abbr.]

tentative d'appel ayant abouti | tentative d'appel efficace
completed call attempt | effective call attempt

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

Arrêté fédéral du 13 décembre 1996 concernant les recherches historiques et juridiques sur le sort des avoirs ayant abouti en Suisse à la suite de l'avènement du régime national-socialiste [ AFR ]
Federal Decree of 13 December 1996 on the Historical and Legal Investigation into the Fate of Assets which reached Switzerland as the result of the National-Socialist Regime | Federal Decree of 13 December 1996 on the historical and legal investigation of the fate of assets which found their way into Switzerland as a result of National Socialist domination

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une étude réalisée par l'OEDT et achevée en 2002, en étroite collaboration avec la Commission, a abouti à un inventaire détaillé des dispositions et des mécanismes de coordination en place dans les Etats Membres [4].
An EMCDDA study completed in 2002 in cooperation with the Commission came up with a detailed survey of the existing arrangements and mechanisms for coordination in the Member States.

Il a également assuré d’autres formes d’assistance technique en plus de l’aide en nature et du déploiement d’équipes de secours. Les actions de sensibilisation soutenues de la Commission ont abouti à l’élaboration de la stratégie nationale de gestion des catastrophes au Népal.
The Commission’s sustained advocacy efforts led to the formulation of the National Strategy for Disaster Management in Nepal.

La communication de la Commission a abouti aux conclusions du Conseil adoptées en mai 2015.
The Commission’s communication led to Council Conclusions in May 2015.

Ayant examiné la situation dans sa globalité, notamment à la lumière de la nouvelle loi, la Commission a abouti à la conclusion que, même si ce texte prend en compte certaines de ses préoccupations, d'importants sujets d'inquiétude subsistent en ce qui concerne l'état de droit en Pologne.
The Commission has assessed the overall situation, including in the light of the new law, and reaches the conclusion that even if certain of its concerns have been addressed by that law, important issues of concern regarding the rule of law in Poland remain.

Après l'adoption, le 1 juin, d’un avis sur la situation en Pologne, le Parlement polonais a adopté, le 22 juillet, une nouvelle loi sur le Tribunal constitutionnel.Ayant examiné la situation dans sa globalité, notamment à la lumière de la nouvelle loi, la Commission a abouti à la conclusion que, même si ce texte prend en compte certaines de ses préoccupations, d’importants sujets d'inquiétude subsistent en ce qui concerne l’état de droit en Pologne.
After the adoption of an Opinion on the situation in Poland on 1 June, the Polish Parliament adopted a new Law on the Constitutional Tribunal on 22 July.The Commission has assessed the overall situation, including in the light of the new law, and reaches the conclusion that even if certain of its concerns have been addressed by that law, important issues of concern regarding the rule of law in Poland remain.

Dans son rapport, la Commission a abouti à la conclusion que les citoyens de l'Union ne peuvent exercer pleinement leurs droits parce qu'ils sont trop peu informés à leur sujet et a annoncé son intention d'intensifier les campagnes d'information des citoyens de l'Union sur leurs droits, notamment celui de circuler librement.
The Commission concluded, in its report, that Union citizens are prevented from exercising their rights because they lack awareness of them and announced its intention to step up the dissemination of information to Union citizens about their rights, in particular about their right of freedom of movement.

24. demande à la Commission d'encourager des recherches plus approfondies sur le rôle des sols dans la rétention des eaux des nappes phréatiques et la lutte contre la baisse de leur niveau, l'atténuation des changements climatiques et l'adaptation à ceux-ci et de déterminer les meilleures pratiques permettant d'améliorer la fixation du carbone dans le sol et de faire rapport au Parlement européen avant la fin de 2009, lorsqu'une étude en cours de la Commission aura abouti à quelques résultats;
24. Calls on the Commission to promote further research on the soil's role in increasing water retention and combating falling groundwater levels, in mitigation of and adaptation to climate change and to identify possible best practices on measures that increase carbon sequestration in the soil, and to report to the European Parliament before the end of 2009, when an ongoing Commission study will have delivered some results;

24. demande à la Commission d'encourager des recherches plus approfondies sur le rôle des sols dans l'accroissement de la rétention des eaux et la lutte contre la baisse du niveau des nappes phréatiques ainsi que dans l'atténuation des changements climatiques et l'adaptation à ceux-ci et de déterminer les meilleures pratiques permettant d'améliorer la fixation du carbone dans le sol, et de faire rapport au Parlement européen avant la fin de 2009, lorsqu'une étude en cours de la Commission aura abouti à quelques résultats;
24. Calls on the Commission to promote further research on the soil's role in increasing water retention and combating falling groundwater levels, in mitigation of and adaptation to climate change and to identify possible best practices on measures that increase carbon sequestration in the soil, and to report to the European Parliament before the end of 2009, when an ongoing Commission study will have delivered some results;

La Commission a abouti à la conclusion que des efforts supplémentaires ont été déployés afin d’accroître les mesures de lutte contre la torture et les traitements abusifs, les dispositions du nouveau code pénal jouant un rôle considérable à cet égard.
The Commission came to the conclusion that further efforts had been made to step up measures against torture and ill-treatment, with the provisions of the new Penal Code playing an important role in this connection.