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Traduction de «commission aura désormais » (Français → Anglais) :

La commission aura désormais la responsabilité non seulement de l'arbitrage des griefs, mais aussi d'autres questions de relations de travail et de plaintes en matière de dotation.

They will now have responsibility for not only grievance adjudications, other labour relations act issues and staffing complaints.


L'ensemble du domaine de la justice et des affaires intérieures est entré dans une nouvelle ère avec la levée des limitations imposées jusqu'ici au contrôle juridictionnel exercé par la Cour de justice de l'Union européenne et au rôle de gardienne des traités assumé par la Commission dans le cadre de la coopération judiciaire en matière pénale. Ainsi la Commission aura désormais le pouvoir d'ouvrir des procédures d'infraction si le droit de l'UE – adopté préalablement à l'unanimité par les États membres – n'a pas été correctement mis en œuvre.

This is the beginning of a new era for the whole field of Justice and Home Affairs, as current limitations to the judicial control by the European Court of Justice and to the Commission's role as Guardian of the Treaty over the area of judicial cooperation in criminal matters will now be lifted, meaning the Commission will have the power to launch infringement proceedings if EU law – previously agreed by Member States unanimously – has not been correctly implemented.


Ils n'ont jamais eu d'écoles autochtones à Terre-Neuve mais, avec la nouvelle clause 17, les groupes autochtones de Terre-Neuve obtiennent le droit d'avoir leurs propres écoles, tout comme la minorité française de Terre-Neuve a ses propres commissions scolaires et aura désormais ses propres écoles.

The fact is, they never had aboriginal schools in Newfoundland, but the new Term 17 gives aboriginal groups in Newfoundland the right to have their own schools, in the same way that the French minority in Newfoundland have their own school board now and will have their own schools.


Il y a un président du Parlement, il y a un président de la Commission, et il y aura désormais un président du Conseil européen.

There is a President of Parliament, there is a President of the Commission, and there will be a President of the European Council.


Comme indiqué dans mon avis désormais redondant de la commission de la pêche en vue du rapport de la commission temporaire sur le changement climatique, je suis sûr que le changement climatique aura un impact sur les règlements de pêche de l’UE, car les attributions de quotas basées sur des modèles de capture historiques vont devoir être revus suite à l’évolution de la répartition des stocks de poissons.

As I pointed out in my now redundant opinion of the Committee on Fisheries for the report by the Temporary Committee on Climate Change, I have no doubt that climate change will impact on EU fisheries regulations, as allocations of quotas based on historic catch patterns will need to be revised as a result of the shifting distribution of fish stocks.


Si, comme M.? Rothley l’a dit, le discours de la présidence italienne est désormais clair, si la présidence a parlé au nom de tous les États membres et de tous les gouvernements, je pense que le 15? janvier, après la réunion préalable de la commission le 12? janvier, ce problème majeur pourra vraiment être résolu et le Parlement aura fait un grand bond en avant.

If, as Mr Rothley has said, the words of the Italian Presidency are now clear, if the Presidency has spoken on behalf of all Member States and all the governments, I think that, on 15 January, after the prior meeting of the committee on 12 January, this major problem can genuinely be resolved and Parliament will have taken a great leap forwards.


Cela dit, une proposition a été faite pour que, prochainement, quand la Convention aura terminé ses travaux, l'on inclue la politique extérieure et de défense dans les compétences de la Commission tandis que cette politique relève actuellement de la compétence du Conseil. Dès lors, ce sujet sera désormais soumis à la décharge, tout comme les autres institutions qui dépendent exclusivement de la Commission.

Now, it has been proposed that soon, when the Convention completes its work, the foreign and defence policy, which currently falls to the Council, should be included within the Commission; from now on, this issue will be subject to discharge, in the same way as for other institutions which depend exclusively on the Commission.


Désormais, l'information nous parviendra par voie électronique, grâce au système baptisé CIRCA, auquel le Parlement aura accès et qui constitue une véritable innovation, non seulement pour nous, mais aussi - j'en suis certaine - pour la Commission.

From now on, the information will be provided by means of an electronic system called CIRCA, to which the European Parliament will have access. This represents a real innovation, not only for us, but also – I am sure – for the Commission.


Cette rencontre - la première du genre - aura désormais lieu deux fois par an et aura pour but de favoriser la coopération scientifique et technique et l'échange d'expériences dans les domaines suivants : - denrées alimentaires; - médicaments pour la médecine humaine et vétérinaire; - biologie humaine; - matériel médical. Conduite par Frank Young, membre de la commission de la FDA, la délégation américaine comprenait encore Stuart Nightingale, délégué adjoint pour les affaires sanitaires et six responsables imp ...[+++]

The meeting was the first in a series of twice-yearly meetings which aim at scientific and technical cooperation in order to benefit from an exchange of mutual experience in the following regulatory areas : - Food - Human and Veterinary Medicines - Human biologics - Medical devices Led by FDA Commissioner Frank Young, the U.S. Team was composed of Stuart Nightingale, Associate Commissioner for Health Affairs, and six senior executives of the FDA.


Il y aura désormais un dialogue permanent Commission-SEC sur les questions de réglementation et il a été convenu d'instaurer une coopération et une coordination concernant les moyens de maintenir l'efficacité et l'intégrité financière des marchés dans la CE et les Etats-Unis.

There will now be an ongoing Commission-SEC dialogue on regulatory matters, and it was agreed to cooperate and coordinate on means of maintaining the efficiency and financial integrity of the markets in the EC and the US.




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commission aura désormais ->

Date index: 2025-02-24
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