Traduction de «commission attend donc » (Français → Anglais) :

114. est d'avis que des orientations, la cohérence et des critères de référence sont nécessaires pour l'espace de liberté, de sécurité et de justice; estime que ces objectifs passent par la mise en place d'une programmation adéquate dans l'esprit du traité de Lisbonne, conjointement par le Parlement, le Conseil et la Commission; estime que la programmation pluriannuelle doit se fonder sur un accord interinstitutionnel, comme prévu à l'article 17, paragraphe 1, du traité UE; attend donc de la Commission qu'elle présente une proposition sur cette base;
114. Is of the opinion that guidance, coherence and benchmarks for the area of freedom, security and justice are necessary; considers that such objectives require a proper programming to be prepared in the spirit of the Treaty of Lisbon in a joint exercise between the Parliament, the Council and the Commission; believes that the multiannual programming should be based on an interinstitutional agreement, as provided for in Article 17(1) TEU; expects the Commission, therefore, to submit a proposal on this basis;

Le Comité attend donc que la Commission complète sa communication avec notamment des initiatives visant en priorité les utilisateurs les moins sensibilisés au CC, c'est-à-dire:
The Committee therefore trusts that the Commission will supplement its communication with, among other things, initiatives prioritising those users with the lowest awareness of CC, i.e.:

La Commission attend donc avec impatience les conclusions du groupe de pilotage et se réjouit de la perspective de futures conférences sur la confiscation de produits du crime qui se baseront sur les conclusions de la conférence d’avril 2005 et qui les développeront.
The Commission therefore looks forward to receiving the Steering Group conclusions and to the prospect of future conferences on criminal asset forfeiture that will build on and develop any conclusions resulting from the April 2005 conference.

4. se félicite que la Commission s'engage à apporter un soutien politique ferme aux initiatives nationales visant à l'élaboration et à la publication de déclarations nationales, auditées par les cours des comptes nationales, et à continuer d'inciter les États membres à suivre l' exemple du Danemark, des Pays-Bas, de la Suède et du Royaume-Uni; attend donc de la Commission que, dans le cadre de sa révision et de son suivi du plan d'action précité pour un cadre de contrôle interne intégré, elle insère une nouvelle action "promotion des déclarations de gestion nationales"; de plus, attend de la Commission et des États membres qu'ils veillent à ce que les résumés nationaux respectent pleinement les objectifs et l'esprit du point 44 de l'accord interinstitutionnel;
4. Welcomes the Commission's commitment to give firm political support to national initiatives to draw up and publish national declarations, audited by national audit institutions, and to continue to encourage Member States to follow the example of Denmark, the Netherlands, Sweden and the UK; expects therefore the Commission to insert a new action point on promoting national management declarations as part of its review and follow-up to the above-mentioned action plan towards an integrated internal control framework; expects furthermore that the Commission and the Member States will ensure that the national summaries fully respect the purposes and spirit of point 44 of the IIA;

4. se félicite que la Commission s'engage à apporter un soutien politique ferme aux initiatives nationales visant à l'élaboration et à la publication de déclarations nationales, auditées par les cours des comptes nationales, et à continuer d'inciter les États membres à suivre l' exemple des Pays-Bas, du Royaume-Uni, du Danemark et de la Suède; attend donc de la Commission que, dans le cadre de sa révision et de son suivi du plan d'action pour un cadre de contrôle interne intégré, elle insère une nouvelle action "promotion des déclarations de gestion nationales"; de plus, attend de la Commission et des États membres qu'ils veillent à ce que les résumés nationaux respectent pleinement les objectifs et l'esprit du point 44 de l'AII;
4. Welcomes the Commission's commitment to give firm political support to national initiatives to draw up and publish national declarations, audited by national audit courts, and to continue to encourage Member States to follow the example of the Netherlands, the UK, Denmark and Sweden; expects therefore the Commission to insert a new action point on promoting national management declarations as part of its review and follow-up to the action plan towards an integrated internal control framework; expects furthermore that the Commission and the Member States will ensure that the national summaries fully respect the purposes and spirit of point 44 of the IIA;

La Commission a donc proposé, en décembre 2006, de renforcer la politique - propositions sur lesquelles on attend maintenant les réponses et actions du Conseil - et qui incluent:
The Commission therefore proposed strengthening the policy in December 2006 - the response of the Council is now awaited - by:

Pour l’instant, la Commission attend donc les démarches concrètes du gouvernement suédois.
For the moment therefore, the Commission is awaiting concrete action from the Swedish Government.

La Commission ne s'attend donc pas à ce que les ARN recourent à une procédure exceptionnelle pour ce type de décision.
The Commission therefore does not expect NRAs to use the exceptional procedures in such cases.

En attendant le résultat des négociations en cours dans le cadre de la Conférence intergouvernementale, la Commission a donc inclu dans la présente proposition de règlement des dispositions de base correspondant à sa contribution.
Pending the outcome of the negotiations under way in the Intergovernmental Conference, the Commission has therefore introduced, in this proposal for a Regulation, fundamental provisions corresponding to its Contribution.