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Vertaling van "commission actuelle aura " (Frans → Engels) :

Même s'il n'y aura pas d'autre élargissement au cours de l'actuel mandat, la Commission européenne trace aujourd'hui la voie à suivre par les Balkans occidentales sur le chemin de l'adhésion à l'Union européenne.

Although there will be no further enlargements under this mandate, today the European Commission is charting the European path ahead for the Western Balkans.


Concrètement, la Commission étudie actuellement le secteur des agences de notation et des analystes financiers où – lorsqu’elle aura reçu l’avis du CERVM et du CECB – elle devrait décider si une législation supplémentaire est nécessaire à ce stade ou si les dispositions actuelles de la directive sur les abus de marché et les mécanismes d’autoréglementation[18] et de surveillance pourraient suffire.

Concretely, the Commission is currently looking into the areas of rating agencies and financial analysts, where – after having received the advice of CESR and CEBS – a decision should be made if additional legislation is needed at this stage or if the current provisions in the Market Abuse Directive as well as self-regulation[18] and monitoring mechanisms could be sufficient.


Ce groupe de travail prépare actuellement deux grandes opérations qui se dérouleront en 2002, à savoir la 3ème conférence sur l'intégration de l'égalité des sexes dans les Fonds structurels, qui aura lieu en juin 2002, et la communication de la Commission sur la réalisation de l'intégration de l'égalité des sexes dans les documents de programmation des Fonds structurels.

The working group is preparing two key events which will take place in 2002: the 3rd Conference on Gender Mainstreaming in the Structural Funds in June, and the Commission Communication on the implementation of gender mainstreaming in the Structural Funds programming documents.


La Commission lancera, à l'intention des migrants, des campagnes d'information et de prévention dans les pays clés d'origine ou de transit, en collaboration avec le SEAE et les pays concernés, après qu'elle aura évalué les retombées des campagnes qu'elle finance actuellement en Éthiopie et au Niger.

The Commission will launch information and prevention campaigns in key countries of origin or transit for migrants, in cooperation with the EEAS and the countries concerned, after assessing the impact of the campaigns that it finances currently in Ethiopia and Niger.


Il a poursuivi en disant: « Nous nous réjouissons du fait que la CCETP » — c'est-à-dire la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes, qu'établit le projet de loi C-42 — « proposée aura le pouvoir d'entreprendre des examens relatifs aux politiques et aux procédures de la GRC, aura accès à plus de documents que c'est actuellement le cas, pourra exiger la production d'éléments de preuve » — ce qui constitue une améliora ...[+++]

He continues that “We are heartened by the fact that the proposed CRCC”, which stands for the civilian review and complaints commission that is being instituted by Bill C-42, “will have the power to undertake reviews of the RCMP's policies and procedures, have access to more documents than is the case at present, be able to compel evidence”, which is an important improvement to the current process, “and deal more expeditiously with public complaints”.


La Commission actuelle aura donc deux grands axes d'action: nous veillerons à mener rapidement à bien nos réformes internes et nous réviserons nos priorités afin de nous centrer sur nos activités fondamentales.

This Commission will therefore do two things: we will push ahead with making a success of our internal reforms, and we will review our priorities and focus on our core business.


Parmi les exemples de réponses possibles, la Commission prépare actuellement une communication distincte, portant sur la gestion de la crise des ressources humaines dans le domaine de la santé, qui aura pour objectif d'élaborer une série de réponses innovantes face à la crise des ressources humaines que connaissent les pays en développement, dans le contexte sanitaire plus général de ces pays, et en s'appuyant sur le cadre fixé par la présente communication.

As an example of possible responses, the Commission is currently preparing a separate Communication on 'Addressing the Crisis in Human Resources for Health', which will aim to prepare a set of innovative responses to human resource crisis in developing countries, within the broader health context of these countries, and building upon the framework set out in this Communication.


Le sénateur Austin: Que répondez-vous à l'argument de M. Schwartz qui dit que, selon le processus actuel, la Commission peut examiner la validité du refus du ministre, mais qu'en vertu du projet de loi C-6, la Commission n'aura pas ce pouvoir?

Senator Austin: What do you say to the argument of Mr. Schwartz that, under the present process, the commission can review the validity of the rejection of the minister, but under Bill C-6, the commission will not have that authority?


Contrairement à la Commission actuelle, le Tribunal aura le pouvoir de rendre des décisions finales pour lesquelles il ne peut être interjeté appel, et qui ne seront assujetties qu'à un contrôle judiciaire.

Unlike the current Indian Claims Commission, the tribunal will have the authority to issue final decisions that cannot be appealed and are subject only to judicial review.


Une fois le conflit actuel résolu, le Canada a l'intention d'appuyer l'établissement d'une commission nationale des enfants, une vaste entité multisectorielle qui aura pour mandat de coordonner les efforts déployés pour venir en aide aux enfants de la Sierra Leone, d'établir des priorités et de formuler des recommandations qui seront mises à exécution par voie de programme.

Once the current conflict situation in Sierra Leone is resolved, Canada intends to support the establishment of a National Commission on Children for Sierra Leone which will be a broad-based, multi-sectoral entity with the mandate of coordinating efforts on behalf of children in Sierra Leone, establishing priorities and making programmatic recommendations.




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Date index: 2023-11-04
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