Traduction de «commission prépare actuellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

diplômes actuels et ceux ou celui en cours de préparation
present degree status

Sous-commission ad hoc chargée de la préparation de la 5ème Conférence des régions méditerranéennes et de la Mer noire
Ad Hoc Sub-Committee responsible for the Preparation of the 5th Conference of Mediterranean Regions and the Black Sea

Sous-Commission chargée de préparer la période postélectorale
Subcommittee on Preparations for the Post-Election Period

Commission fédérale pour la préparation et la gestion en cas de pandémie [ CFP ]
Federal Commission for Pandemic Preparedness and Response [ FCP ]

Vérification de l'état de préparation pour la mise en œuvre de la nouvelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique : Rapport de la Commission de la fonction publique du Canada
Audit of Readiness for the New Public Service Employment Act: A Report of the Public Service Commission of Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission prépare actuellement une révision du système[27]. Par l’établissement des plans nationaux d'allocations de quotas et la mise en place d'une rareté globale des quotas d'émissions de CO2 sur le marché, les États membres peuvent continuer à utiliser le système d'échange des quotas d'émission comme un instrument pour inciter à produire l'électricité d’une manière plus efficace.
The Commission is currently planning a review of the system.[27] Through the establishment of the national allocation plan and the creation of an overall scarcity of CO2 emissions allowances in the market, Member States can continue to use the EU emission trading system as an instrument to incentivise more efficient power production.

La Commission prépare actuellement une proposition de directive relative à des normes communes concernant les procédures appliquées dans les États membres pour le retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier.
The Commission is currently elaborating a proposal for a Directive on common standards on procedures in Member States for returning illegally staying third country nationals.

La Commission prépare actuellement un Livre vert sur l'esprit d'entreprise [26] afin de lutter contre ce handicap.
The Commission is preparing a Green Paper on entrepreneurship [26] in order to address this shortcoming.

Par ailleurs, afin de favoriser les recours abordables, simples et rapides et proposer ainsi une solution efficace pour éviter des procédures judiciaires plus longues et dispendieuses, la Commission prépare actuellement une proposition législative destinée à encourager le recours à des modes alternatifs de résolution des litiges dans l’UE, y compris par l’éventuelle mise en place d’un système de règlement des litiges en ligne à l’échelle de l’UE dans le domaine du commerce électronique, applicable à la fois aux situations B2B et B2C.
Moreover, to promote cheap, simple and quick redress and thus offer an efficient alternative to more costly and lengthy court proceedings, the Commission is currently preparing a legislative proposal to promote Alternative Dispute Resolution (ADR) schemes in the EU, including the possible development of an EU-wide online dispute resolution system for e-commerce transactions covering both B2B and B2C situations.

Afin de soutenir le désengagement et le processus de paix, la Commission prépare actuellement un montage financier destiné spécifiquement à accompagner le retrait israélien.
In support of disengagement and the peace process, the Commission is preparing a specific package to accompany disengagement.

La Commission prépare actuellement un guide d'ingénierie financière dans le cadre des fonds structurels, ainsi qu'une évaluation des résultats des négociations et un exercice d'étalonnage des performances.
The Commission is currently preparing a Guide for Financial Engineering under the Structural Funds accompanied by an evaluation of the negotiation results and of a benchmarking exercise.

Dans chaque pays, le commissaire évoquera la situation en ce qui concerne les avis sur les demandes d'adhésion à l'Union européenne, que la Commission prépare actuellement, et mettra ses partenaires au courant des dernières avancées de la CIG.
In both countries, the Commissioner will outline the situation with regard to the Opinions on applications for EU membership which the Commission is preparing and update his partners on the latest developments within the IGC.

Outre cette decision d'infliger ces astreintes a Hoechst AG, la Commission prepare actuellement une nouvelle procedure dans le but d'infliger une amende a cette entreprise pour refus de se soumettre a une verification ordonnee par une decision de la Commission. l'assistance necessaire a la Commission a amene celle-ci a engager une procedure d'infraction contre la Republique federale d'Allemagne.
Apart from the decision to impose periodic penalty payments on Hoechst AG the Commission is preparing a separate proceeding with a view to impose a fine on that company for refusing to submit to the investigation ordered by Commission decision. The failure by the German authorities to provide the necessary assistance to the Commission has lead the Commission to initiate separate proceedings against the Federal Republic of Germany for infringement of the Treaty.

Les services de la Commission préparent actuellement ce formulaire, pour la réalisation duquel le secteur sera consulté et qui vous sera transmis en temps utile.
The services of the Commission are currently preparing this form, on which there will be appropriate consultation with the industry, and which will be sent to you in due course.

Les services de la Commission préparent actuellement des règlements modifiés dans ce domaine qui tiennent compte des informations fournies et de quelques suggestions formulées par les Etats membres; - ceci devrait conduire dans un avenir proche à l'adoption d'un certain nombre de dispositions spécifiques réduisant le risque de fraude dans ce secteur particulièrement vulnérable; - toutes ces modifications seront présentées au comité de gestion approprié et j'espère que tous les représentants des Etats membres auront des instructions claires pour assister la Commission dans son effort de lutte contre la fraude; - la directive 77/435 prévoit le contrôle a posteriori d'un certain nombre de bénéficiaires de concours du FEOGA.
Commission services are now engaged in preparing amended regulations in this field, which take into account information and some suggestions submitted by Member States. - This should lead in the near future to the adoption of a series of specific provisions reducing the risk of fraud in this particularly vulnerable sector. - All these amendments will be presented to the appropriate management committee, and I hope that all representatives from the Member States will have clear instructions to assist the Commission in its effort to fight fraud. - Directive 77/435 provides for a posteriori controls of a certain number of beneficiaries of EAGGF subsidies.