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Allocation d'un tribunal pour avocats
Aura
Aura migraineuse
Aura typique
Aura épileptique
Avec aura prolongée
Basilaire
Céphalée avec aura
Equivalents migraineux
Gradins
Gradins couverts
Gradins intérieurs
Grande estrade
Installation aiguë de l'aura
Migraine avec aura
Migraine classique
Migraine commune
Migraine sans aura
Prodromes neurologiques sans céphalée
RSTF
Règlement sur la surveillance par le Tribunal fédéral
Tribune
Tribune du public
Tribune principale
Virus Aura

Vertaling van "tribunal aura " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Equivalents migraineux [prodromes neurologiques sans céphalée] Migraine:aura, sans céphalée | avec:aura prolongée | aura typique | installation aiguë de l'aura | basilaire | familiale, hémiplégique

Migraine:aura without headache | basilar | equivalents | familial hemiplegic | with:acute-onset aura | prolonged aura | typical aura |




allocation d'un tribunal pour avocats

Solicitors court allowance


Règlement du Tribunal fédéral du 11 septembre 2006 relatif à la surveillance du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal fédéral des brevets | Règlement sur la surveillance par le Tribunal fédéral [ RSTF ]

Federal Supreme Court Regulations of 11 September 2006 on the Oversight of the Federal Criminal Court, Federal Administrative Court and Federal Patent Court | Federal Supreme Court Oversight Regulations [ FSCOR ]


tribune | gradins intérieurs | tribune du public | tribune principale | gradins couverts | gradins | grande estrade

grandstand




Migraine avec aura [migraine classique]

Migraine with aura [classical migraine]


Migraine sans aura [migraine commune]

Migraine without aura [common migraine]




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Quand le tribunal aura décidé que le procès aura lieu en anglais, cet alinéa autorisera le procureur de la Couronne d'interroger un témoin dans sa langue, c'est-à-dire en français si le témoin est francophone bien entendu.

When the court has decided that a trial is to take place in English, this paragraph authorizes the crown prosecutor to examine the witness in his language, that is to say in French if the witness is a francophone of course.


Une fois que le tribunal aura approuvé la restructuration de la dette, il y aura fusion entre Air Canada et la société à numéro, et donc avec Canadien.

Once the court has approved the restructuring of the debt, then Air Canada will merge with that numbered company and therefore will merge with Canadian.


Ils se sont engagés par écrit et oralement à entamer ces discussions dès que le ministre aura reconnu que les droits s'appliquent entièrement sur l'ensemble du territoire traditionnel des Dénés ou que le tribunal aura statué en ce sens.

They have committed themselves in writing and verbally to commence these discussions as soon as either the minister acknowledges that rights do apply fully throughout all of the traditional territory of the Dene or the court determines it.


Votre transfert aura lieu dans un délai de six mois à compter de la date à laquelle l’autre pays a accepté la responsabilité ou, si vous contestez cette décision, dans un délai de 6 mois à compter de la date à laquelle une cour ou un tribunal aura décidé que vous pouvez être envoyé dans ce pays.

Your transfer will take place within 6 months of the date when the other country accepted responsibility, or, if you decide to challenge the decision, within 6 months from the moment a court or tribunal decides that you may be sent to that country.


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Comment envisagez-vous le fonctionnement du tribunal — aura-t-il un rôle normatif — et vos relations avec ce tribunal?

Can you comment on the section in terms of how you see the tribunal working—it is prescriptive—and your relationship to the tribunal?


Un renouvellement partiel des membres du Tribunal aura lieu tous les trois ans, comme c'est le cas au Tribunal de première instance conformément à l'article 224, deuxième alinéa du traité CE.

The membership will be partially renewed every three years as foreseen for the Court of First Instance in Article 224(2) of the EC Treaty.


En outre, Il convient de tenir compte du fait que le Tribunal aura statué après un examen minutieux et complet de l'affaire.

Moreover, it has to be born in mind that the Community Patent Court will have decided the case after a thorough examination.


L'établissement du Tribunal aura pour avantage de permettre une centralisation du contentieux et, partant, un règlement plus efficace des litiges en matière de contrefaçon et de validité des brevets communautaires.

Establishing this court will have the advantage of centralising litigation and thereby more effectively resolve disputes concerning infringement and the validity of Community patents.


Le tribunal aura eu l'occasion d'entendre la preuve, d'entendre différents éléments concernant l'enfant, ce que le directeur provincial n'aura pas.

The court will have had the opportunity to hear the evidence, to hear the various points made about the child, but the provincial director will not have this opportunity.


L'établissement du Tribunal aura pour avantage de permettre une centralisation du contentieux et permettant donc un règlement efficace des litiges en matière de contrefaçon et de validité des brevets communautaires.

The advantage of setting up the Community Patent Court will be that litigation can be centralised, thus making it possible to effectively resolve disputes relating to the infringement and the validity of Community patents.




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tribunal aura ->

Date index: 2022-03-07
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