Traduction de «commission a effectivement déjà entamé » (Français → Anglais) :

9. constate que la Commission a déjà entamé en 2011 ses travaux sur le formulaire électronique de demande et les procédures harmonisées destinées à régir les demandes simplifiées, l'accélération du traitement des demandes et l'amélioration des rapports; prend acte également des préparatifs engagés pour intégrer le Fonds au système électronique d'échange de données (SFC2014); demande à la Commission de lui rendre compte des progrès réalisés grâce à l'utilisation de l'assistance technique entre 2011 et 2013;
9. Notes that the Commission has already started to work in 2011 on the electronic application form and the standardised procedures for simplified applications, faster processing of the applications and better reporting; notes furthermore the preparations to integrate the EGF into the electronic data exchange system (SFC2014); asks the Commission to present the progress made following the use of technical assistance between 2011 and 2013;

Je me réjouis de constater l’important degré d’activité de la Commission, qui a déjà entamé certaines des initiatives.
I am pleased to see that the Commission is really active and that some of the initiatives are already under way.

3. observe que la Commission a déjà entamé ses travaux en 2011 sur le formulaire électronique de demande et les procédures harmonisées destinées à régir les demandes simplifiées, l'accélération du traitement des demandes et l'amélioration des rapports; demande à la Commission de lui indiquer les progrès réalisés grâce à l'utilisation de l'assistance technique en 2011 et en 2012;
3. Notes that the Commission has already started to work in 2011 on the electronic application form and on the standardised procedures for simplified applications, faster processing of the applications and better reporting; asks the Commission to present the progress made following the use of technical assistance in 2011 and in 2012.

Bien qu’un tel retrait soit déjà entamé par Sernam, la Commission estime qu’il n’est pas suffisant et qu’il doit se poursuivre durablement.
Even though Sernam has already started this withdrawal, the Commission believes that it is not enough and that such it should be sustained.

− Madame la Présidente, avant de continuer l’exposé, puisque nous avons décidé que je dois maintenant présenter l’ensemble du programme de travail pour l’année prochaine, je voudrais répondre à la question précise de M. Schulz: la Commission a approuvé aujourd’hui sa réponse aux deux rapports, rapport Rasmussen et rapport Lehne, et vous pouvez voir comment nous allons assurer le suivi des différents éléments et comment nous avons déjà entamé cette action. C’est une réponse très vaste et nous allons présenter d’autres propositions, certaines sont d’ailleurs déjà présentées.
− (FR) Madam President, since we have decided that I should now present the whole work programme for next year, I should like to answer Mr Schulz’s specific question before continuing my remarks. Today the Commission approved its response to the two reports – the Rasmussen report and the Lehne report – and you can see how we intend to monitor the various elements and how we have already initiated such action. It is a very wide-ranging response and we shall present other proposals, some of which, indeed, we have already presented.

A travers le présent livre vert, la Commission estime qu'il faut d'ores et déjà entamer une réflexion sur ces questions et suggérer de nouvelles mesures assez tôt pour leur adoption à cette échéance.
The Commission feels that the process has to begin now, and has drafted this Green Paper so that these questions can be debated and new measures suggested in time for them to be adopted by that date.

Permettez-moi, Monsieur le Président, de souligner, en fait d'aides d'État, que contrairement à ce que laisse entendre le paragraphe 2 de votre projet de résolution, la Commission a effectivement déjà entamé des procédures contre les aides d'État ayant pris la forme de facilités fiscales et, le 11 juillet, leur nombre s'élevait à quinze.
Allow me, Mr President, to highlight the fact that, in relation to State aid and contrary to what paragraph 2 of your motion for a resolution would suggest, the Commission has effectively already instigated proceedings against State aid in the form of tax facilities and, on 11 July, the number of them had risen to 15.

Un groupement plus formel des gestionnaires de réseaux de transport , qui rendrait compte de ses activités aux autorités de régulation de l’énergie de l’UE ainsi qu’à la Commission, pourrait poursuivre les travaux déjà entamés à la suite des coupures d’électricité de 2003.
A more formal grouping of transmission system operators, reporting to the EU energy regulators and to the Commission, could build on the work already started in the wake of the 2003 blackouts.

Dans ce sens, ainsi que la Commission l’a déjà indiqué dans l’ouverture de la procédure d’examen, les plaignants citent aussi une circulaire publiée par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes française, selon laquelle la taxe sur les achats de viandes «peut aboutir à entamer les marges bénéficiaires ou à réduire le volume des débouchés des producteurs étrangers» et, par conséquent, «elle entraîne le risque d’une altération dommageable des conditions des échanges».
Accordingly, as the Commission stated when the investigation was initiated, the complainants also cite a circular published by the French Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, to the effect that the levy on purchases of meat ‘may affect foreign producers' profit margins or reduce their sales’ and accordingly ‘it carries the risk of adversely affecting trading conditions’.

La Commission incorporera les régions dans le benchmarking déjà entamé dans le domaine de la performance des politiques de recherche et d'innovation.
The Commission will integrate the regions in its already undertaken benchmarking exercise in terms of performance of research and innovation policies.