Vertaling van "commission a déjà soumis quelques options " (Frans → Engels) :

La Commission a déjà soumis au Conseil la législation nécessaire pour ratifier et mettre en oeuvre la convention de Rotterdam sur le consentement préalable en connaissance de cause, et notamment une modification du règlement 2455/92.
The Commission has already proposed to the Council the necessary legislation to ratify and implement the Rotterdam Convention on Prior Informed Consent including an amendment of Regulation 2455/92.

La Commission a déjà soumis au Conseil des propositions sur la mise en oeuvre du plan d'action de Thessalonique en ce qui concerne le contrôle des exportations de biens à double usage.
The Commission has already presented proposals to the Council on the implementation of the Thessaloniki Action Plan concerning export control of dual use products.

En application de la stratégie du marché unique, la commission a déjà soumis des propositions sur le commerce en ligne, des orientations sur l'économie collaborative, des mesures visant à moderniser la politique de normalisation de l'UE, une initiative «Start-up and Scale-up», des mesures destinées à stimuler le secteur des services de même que des mesures visant à renforcer le respect des principes du marché unique européen ainsi que le bon fonctionnement de ce dernier.
Delivering on the Single Market Strategy, the Commission has already put forward proposals on e-commerce, guidance on the collaborative economy, steps to modernise the EU's standardisation policy, a Start-up and Scale-up Initiative, measures to give a fresh boost to the services sector and steps to enhance compliance and practical functioning of the EU Single Market.

Le coût que représentent l'achat des tout derniers matériels et logiciels pour ces unités ainsi que la formation de leur personnel est élevé et suppose au préalable que les pouvoirs publics, au niveau compétent, fixent des priorités et prennent les décisions politiques qui s'imposent [63]. Les expériences des unités existant déjà dans quelques États membres pourraient être particulièrement précieuses et la Commission prendra des mesures pour encourager l'échange de ces expériences.
Purchasing the latest hardware and software for these units and training their personnel involves substantial cost and presupposes priorities and political decisions at appropriate government levels. [63] The experience of already existing Member States units may be particularly valuable. The Commission will encourage the exchange of such experience.

Ici, la Commission a déjà soumis un modèle dans toutes les langues de l’UE en annexe à la directive.
Here, the Commission has already submitted a model as an annex to the directive in all the EU languages.

La Commission a déjà soumis quelques options, mais il nous faut maintenant réfléchir plus longuement.
The Commission has already indicated a few options, but we must give this matter some more thought.

La Commission a déjà présenté quelques propositions intéressantes à ce sujet.
The Commission makes some very interesting proposals in this area.

La Commission a déjà eu à examiner quelques notifications d'aide publique en faveur du déploiement des réseaux de fibres optiques.
The Commission has already dealt with some State aid notifications that involved support for the roll-out of fibre-based networks.

Je m’engage à ce que la Commission soumette des propositions visant à modifier le règlement financier d’ici le printemps 2005, et la Commission a déjà soumis des propositions destinées à modifier les règles d’application.
I undertake that the Commission will bring forward proposals to modify the financial regulation by spring 2005, and the Commission has already introduced proposals to modify the implementing rules.

En ce qui concerne la biométrie, la Commission a déjà soumis deux propositions pour amender le format uniforme s’appliquant aux visas et permis de séjour pour les ressortissants de pays tiers pour que les éléments d’identification biométrique puissent désormais être pris en considération pour de tels documents.
Regarding biometrics, the Commission has already submitted two proposals to amend the uniform format applying to visas and residence permits for third-country nationals so that biometric identifiers for such documents can be taken into account in future.