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DDP en deux étapes
Demande de proposition en deux étapes

Vertaling van "soumis deux propositions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Demande de proposition en deux étapes [ DDP en deux étapes ]

two-step Request for Proposal


les tissus homogénéisés ont été soumis deux fois à congélation

the homogenates have been frozen twice


en l'absence d'approbation par l'une des deux institutions,la proposition d'acte est réputée non adoptée

if one of the two institutions fails to approve the proposed act,it shall be deemed not to have been adopted


Les relations fiscales fédérales-provinciales au Canada : deux propositions de réforme

Federal-provincial fiscal relations in Canada: two proposals for reform
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. Une fois que le comité pour le programme T2S a soumis sa proposition, le conseil des gouverneurs prend une décision sur la demande d’accès du DCT et en informe celui-ci par écrit au plus tard deux mois après: a) la date de réception de la demande d’accès; ou b) la date de réception de la réponse à tout éclaircissement demandé ou à toute question posée par le comité pour le programme T2S en vertu du paragraphe 3.

4. Following submission of the proposal by the T2S Programme Board, the Governing Council shall make a decision on a CSD’s application and communicate it in writing to that CSD no later than 2 months following: (a) the date of receipt of the application; or (b) the date of receipt of the reply to any request for clarifications or submission of questions by the T2S Programme Board under paragraph 3.


Les commissions de cette Assemblée ont soumis chaque proposition spécifique à un examen minutieux, qui s’est soldé par un échange de lettres à ce sujet entre les présidents de nos deux institutions.

This House’s committees subjected the specific individual proposals to close examination, the upshot of which was an exchange of letters on the subject between the Presidents of our two institutions.


J’ai présenté cet amendement moi-même car bien que les deux groupes principaux aient soumis une proposition de commission temporaire, ils n’étaient parvenus à aucun accord quant au contenu.

It is an amendment which I submitted myself, because although the two main groups had submitted a proposal for a temporary committee, there was no agreement on the content.


La Commission a soumis deux propositions concernant respectivement un modèle type de visa et un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers afin de sécuriser davantage ces documents et de permettre l'établissement d'un lien fiable entre le document émis et son titulaire.

Two Commission proposals dealing respectively with the uniform format for visas and for residence permits for third country nationals were designed to make these documents more secure and to establish a reliable link between the document issued and its holder.


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Sans se soucier, dans les faits, des dispositions qui permettraient de simplifier et d'améliorer le cadre législatif, la Commission européenne a soumis deux propositions de règlement, à savoir l'actuelle proposition et une autre concernant spécifiquement les denrées alimentaires et les aliments génétiquement modifiés pour animaux (COM(2001) 425).

Ignoring in practice the need to simplify and improve the regulatory framework, the Commission has submitted two proposals for regulations, the one under review and another, separate proposal on genetically modified food and feed (COM (2001) 425).


Ces deux phases vous ont été indiquées tant par le conseil d'experts, qui a soumis des propositions de réforme à la Commission en 1999, que par le comité de surveillance de l'OLAF dans son dernier rapport annuel.

Both the Council of Experts, which made proposals in 1999 towards reform of the Commission, and also the latest annual report of the committee overseeing OLAF have mapped out these two stages for you.


Par exemple, deux ONG seulement parmi celles qui participaient à la phase d'aide d'urgence pendant les inondations au Mozambique ont soumis une proposition sur les quarante propositions reçues dans le cadre du programme destiné à prendre le relais de l'aide d'urgence.

For example, following the Mozambique floods, of the forty proposals received in the framework of the programme designed to take over from emergency relief, only two were from the NGOs who had been involved in the emergency relief phase. The bulk of proposals were submitted by 'development' NGOs.


Ne m'obligez pas à rappeler ici leurs noms, mais je ne dois pas regarder très loin pour voir dans ces mêmes sièges ceux qui applaudissent à présent la proposition de créer un procureur européen mais qui n'ont pas hésité à voter contre lorsque Mme Theato et moi-même avons soumis cette proposition il y a deux ans, qui anticipait bien sûr qu'elle exigeait que l'on avance dans la création d'un espace judiciaire européen et que l'on modifie les Traités.

Do not oblige me to mention any names, but I do not have to look far to see people in these very seats who now applaud the proposal to create a European Public Prosecutor, but who had no hesitation in voting against it when Mrs Theato and myself proposed it a couple of years ago, anticipating that this would require going ahead with the creation of a European judicial area and amending the Treaties.


En effet, la proposition ne prévoyant pas un niveau de protection des données élevé et largement applicable, les échanges d'informations restent soumis aux différentes «règles d'origine» et aux «deux poids, deux mesures» qui nuisent considérablement à la coopération en matière répressive sans toutefois améliorer la protection des données à caractère personnel (8).

Indeed, in the absence of a high and broadly applicable level of data protection, the proposal makes exchanges of information still subject to different national ‘rules of origin’ and ‘double standards’ that strongly affect efficiency in law enforcement cooperation while not improving the protection of personal data (8).


En effet, la proposition ne prévoyant pas un niveau de protection des données élevé et largement applicable, les échanges d'informations restent soumis aux différentes «règles d'origine» et aux «deux poids, deux mesures» qui nuisent considérablement à l'efficacité de la coopération policière sans améliorer la protection des données à caractère personnel.

Indeed, in the absence of a high and broadly applicable level of data protection, the proposal makes exchanges of information still subject to different national ‘rules of origin’ and ‘double standards’ that strongly affect efficiency in law enforcement cooperation while not improving the protection of personal data.




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