Traduction de «commission 15 ce réexamen a notamment montré » (Français → Anglais) :

Afin de promouvoir les technologies clés génériques dans l’UE, il convient de considérablement améliorer les performances européennes en matière de recherche et d’innovation dans le but de voir se réaliser l’ambition de l’UE de devenir une région de premier plan, sur la scène mondiale, en termes d’esprit d’entreprise et d’innovation, cette ambition ayant fait l’objet du réexamen de la politique d’innovation publié par la Commission[15]. Ce réexamen a notamment montré combien il importait de mettre en place un brevet communautaire et un système unifié de règlement des litiges en matière de brevets.
Addressing the need to foster KETs in the EU requires a clear improvement in the EU’s research and innovation performance in order to succeed in the EU’s ambition to become a world class location for entrepreneurship and innovation, the latter addressed in the Commission’s review of the innovation policy.[15] This review, inter alia, stressed the importance of setting up a Community patent and a unified patent litigation system.

La Commission procédera au réexamen de la directive sur les services de médias audiovisuels en mettant l’accent sur son champ d'application et sur la nature des règles applicables à tous les acteurs du marché, notamment les mesures ayant trait à la promotion des œuvres européennes, des règles relatives à la protection des mineurs et des règles en matière de publicité.
The Commission will review the Audiovisual Media Services Directive with a focus on its scope and on the nature of the rules applicable to all market players, in particular measures for the promotion of European works, and the rules on protection of minors and advertising rules.

S'agissant d'OSE, l'enquête de la Commission a notamment montré que:
Concerning OSE, the Commission's investigation found in particularthat:

1. La Commission procède au réexamen du fonctionnement et de l'efficacité du système de coopération entre autorités compétentes dans le cadre du CEAOB, visé à l'article 30, notamment en ce qui concerne l'exécution des tâches du CEAOB définies au paragraphe 7 dudit article, et établit un rapport à ce sujet.
1. The Commission shall review and report on the operation and effectiveness of the system of cooperation between competent authorities within the framework of the CEAOB, referred to in Article 30, in particular as regards the performance of the CEAOB tasks defined in paragraph 7 of that Article.

Il est nécessaire de prévoir un régime transitoire pour les activités de retraite professionnelle menées par les entreprises d'assurance conformément à l'article 4 de la directive 2003/41/CE du Parlement européen et du Conseil (15), pendant que la Commission procède au réexamen de ladite directive.
It is necessary to provide for a transitional regime for occupational retirement business carried out by insurance undertakings pursuant to Article 4 of Directive 2003/41/EC of the European Parliament and of the Council (15) while the Commission conducts its review of that Directive.

Articles 14, 15 et 16 – contiennent d’autres dispositions relatives au rapport de la Commission et au réexamen, à l’entrée en vigueur et aux destinataires.
Articles 14, 15 and 16 – contain further provisions on reporting by the Commission and review; entry into force and addressees.

Avant le 31 décembre 2009, la Commission réexamine la présente directive dans son ensemble pour évaluer la nécessité d’une meilleure analyse des questions macro-prudentielles et des réponses à y apporter, ce réexamen portant notamment sur:
By 31 December 2009, the Commission shall review this Directive as a whole to address the need for better analysis of and response to macro-prudential problems, including the examination of: