Vertaling van "procède au réexamen " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)
Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)

réexamen budgétaire | réexamen du budget
budget review

réexamen au titre de l'expiration des mesures | réexamen de mesures parvenant à expiration
expiry review | expiry review investigation

Réexamen relatif à l'expiration [ Réexamen relatif à l'expiration d'une ordonnance ou des conclusions ]
Expiry Review

Formulaire de demande de réexamen du Paiement d'expérience commune [ Formulaire de demande de réexamen du PEC ]
Common Experience Payment Reconsideration Form [ CEP Reconsideration Form ]

TCCE - Avis de réexamen et réexamen
CITC - Notice of Review and Review

ingénieur génie des procédés pharmaceutiques | ingénieure génie des procédés pharmaceutiques | ingénieur procédés pharmaceutiques/ingénieure procédés pharmaceutiques | ingénieure procédés pharmaceutiques
pharmaceutical manufacturing engineer | pharmaceutical technology engineering expert | biotechnology engineer | pharmaceutical engineer

technicienne de pilotage de procédés en industrie textile | technicien de pilotage de procédés en industrie textile | technicien de pilotage de procédés en industrie textile/technicienne de pilotage de procédés en industrie textile
clothing manufacturing technician | garment manufacturing technician | clothing process control technician | sample room supervisor

superviseuse de procédés en industrie chimique | superviseur de procédés en industrie chimique | superviseur de procédés en industrie chimique/superviseuse de procédés en industrie chimique
chemical production process supervisor | chemical production quality tester | chemical processing quality supervisor | chemical processing supervisor

procédé de dépistage
Health screening

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

71 (1) Dans les cas où le Tribunal décide de procéder au réexamen d’une ordonnance ou de conclusions au titre des paragraphes 76.01(1) ou 76.02(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, le secrétaire fait publier sans délai dans la Gazette du Canada un avis de réexamen qui contient notamment les renseignements suivants :
71 (1) If the Tribunal decides to review an order or a finding under subsection 76.01(1) or 76.02(1) of the Special Import Measures Act, the Secretary shall forthwith cause to be published in the Canada Gazette a notice of review that sets out the following information:

78. Dans les cas où le Tribunal décide, de sa propre initiative ou sur demande, de procéder au réexamen d’une ordonnance ou de conclusions conformément à l’alinéa 91(1)g) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, le secrétaire fait publier sans délai dans la Gazette du Canada un avis de réexamen qui contient les renseignements suivants :
78. Where the Tribunal decides, on its own initiative or on request, to reconsider an order or finding pursuant to paragraph 91(1)(g) of the Special Import Measures Act, the Secretary shall forthwith cause to be published in the Canada Gazette a notice of reconsideration setting out the following information:

c) s’il décide de procéder au réexamen, le Tribunal demande au secrétaire de faire publier dans la Gazette du Canada un avis de réexamen contenant les renseignements visés au paragraphe 71(1).
(c) if it decides to initiate a review, ask the Secretary to publish a notice of review in the Canada Gazette that sets out the information specified in subrule 71(1).

être informée par écrit que l'autorité compétente procède au réexamen de son droit à prétendre à la protection internationale ainsi que des motifs de ce réexamen, et
to be informed in writing that the competent authority is reconsidering his or her qualification for international protection and the reasons for such a reconsideration; and

2. La Commission procède au réexamen des seuils de classement de l'efficacité sur la base des données disponibles les plus récentes en tenant compte de la vitesse des progrès technologiques du produit en question, et procède, bien avant ce réexamen, à la consultation appropriée des parties intéressées conformément à l'article 12, paragraphe 3.
2. The Commission shall base the review of the classification efficiency index thresholds on the most recently available figures, taking into account the speed of technological progress of the product in question, and shall, well in advance of the review, carry out appropriate consultation with stakeholders in accordance with Article 12(3).

En ce qui concerne la catégorie d'eaux de qualité "suffisante", les valeurs applicables au paramètre relatif aux entérocoques intestinaux sont ramenées à 330 pour les eaux intérieures et à 185 pour les eaux côtières, sur la base d'une évaluation au 90 percentile; Il conviendra d'établir, pour les eaux de baignade dont le profil est de qualité "suffisante", des plans présentant les mesures prévues pour recenser et évaluer les sources de pollution ainsi que les éventuelles mesures prévues pour réduire le risque de pollution; ces plans devraient fixer un calendrier indicatif pour les éventuelles mesures destinées à améliorer la qualité des eaux et être diffusés; La Commission présentera son rapport au plus tard en 2008, en tenant dûment compte des résultats des études épidémiologiques, notamment en ce qui concerne les virus; Les États membres présenteront, avant la fin de 2014, des observations écrites sur ce rapport afin que la Commission puisse procéder au réexamen de la directive; Lorsqu'elle procédera à ce réexamen, la Commission vérifiera s'il y a lieu de modifier les normes ou de supprimer progressivement la classification "suffisant".
For the "sufficient" category, the values of the parameter for "intestinal enterococci" become 330 for inland waters and 185 for coastal waters, based on a 90 percentile evaluation; Plans should be drawn up for bathing waters with a "sufficient" profile showing measures planned to identify and assess sources of pollution and any measures planned to reduce the risk of pollution; these plans should set out an indicative timetable for any measures to improve the quality of the water; such plans should be disseminated; The Commission shall submit its report by 2008, with particular regard to the results of epidemiological studies, including in relation to viruses; Member States shall, by the end of 2014, submit written observations on the report in view of the Commission review of the directive; When reviewing the directive, the Commission shall verify whether it would be appropriate to modify the standards or to phase out the "sufficient" classification;

Chaque institution procède au réexamen du présent Code deux ans après la mise en œuvre de celui-ci. L'institution informe le médiateur européen des conclusions de ce réexamen.
Each Institution shall review its implementation of the Code after two years of operation and shall inform the European Ombudsman of the results of its review.

Le ministre peut procéder au réexamen de ces décisions de sa propre initiative. Mais, il peut aussi le faire sur demande si de nouveaux éléments de preuve lui sont présentés.
The minister may review these decisions of his own initiative, but he may also do so on application if new evidence is presented to him.