Traduction de «réexamen portant notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay et notamment des améliorations du régime préférentiel existant
Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements of the existing preferential regime

Protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant
Protocol for the adaptation of trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements of the existing preferential regime

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En 2006, les trois comités scientifiques[32], à savoir le comité scientifique des produits de consommation, le comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux et le comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux, ont adopté de nombreux avis portant notamment sur certaines teintures capillaires (dans le cadre d'un réexamen des risques possibles de cancer), la sécurité des bancs solaires, les substances existantes couvertes par le règlement (CEE) n° 793/93, d'autres substances telles que les composés organostanniques, les effets possibles des substances libérées par les produits désodorisants, l'effet des champs électromagnétiques sur la santé humaine et la pertinence des méthodologies existantes pour évaluer les risques des nanomatériaux.
During 2006, the three Scientific Committees[32], namely the Scientific Committee on Consumer Products (the SCCP), the Scientific Committee on Health and Environmental Risks (the SCHER), and the Scientific Committee on Emerging and Newly Identified Health Risks (the SCENIHR), adopted a wide range of opinions covering such matters as certain hair dyes (as part of a review of possible cancer risks), the safety of sun beds, existing substances under Regulation 793/93, other substances like organotins, the possible effects of substances released by air freshener products, the effect of electromagnetic fields on human health and the appropriateness of existing methodologies for assessing the risks of nanomaterials.

Avant le 31 décembre 2009, la Commission réexamine la présente directive dans son ensemble pour évaluer la nécessité d’une meilleure analyse des questions macro-prudentielles et des réponses à y apporter, ce réexamen portant notamment sur:
By 31 December 2009, the Commission shall review this Directive as a whole to address the need for better analysis of and response to macro-prudential problems, including the examination of:

En outre, l’enquête a révélé que le système chinois de quotas d’exportation, applicable au moment du réexamen intermédiaire portant modification, avait été aboli par le gouvernement de la RPC et qu’il ne devrait pas réapparaître, notamment eu égard aux politiques axées sur l’exportation mises en œuvre par le gouvernement dans le secteur de la bicyclette, telles qu’évoquées au considérant 203.
Moreover, the investigation has shown that the Chinese export quota system applicable during the amending interim review, was abolished by the Government of the PRC and is not likely to be re-installed, in particular also given the export oriented government policies for the bicycle sector addressed in recital 203.

– (DE) Monsieur le Président, Monsieur Rehn, la question commune portant sur le réexamen du «Small Business Act» montre qu’il reste encore fort à faire pour assurer aux petites et moyennes entreprises européennes la liberté d’opérer, notamment au niveau national.
– (DE) Mr President, Mr Rehn, the joint question on the review of the Small Business Act shows that there is still a great deal to be done to ensure that medium-sized companies in Europe have freedom to act, particularly on a national level.

Ce protocole d'accord supplémentaire comprend des engagements en matière, notamment, d'assainissement budgétaire et d'ajustement des finances publiques pour 2011-2012; il fixe aussi des conditions économiques spécifiques, portant sur la réforme de la gouvernance budgétaire et du secteur financier et sur des réformes structurelles (lutte contre l'économie souterraine, amélioration de l'environnement des entreprises, incitations à l'investissement, absorption plus rapide des fonds de l'UE, transparence accrue des marchés publics, amélioration des résultats des administrations publiques, réexamen de la situation des entreprises publiques, etc.).
The SMoU includes commitments, e.g. on the budgetary consolidation, on the fiscal adjustment for 2011-2012, and specific economic conditions as regards fiscal governance reform, financial sector and structural reforms (tackling gray economy, improving business environment, attracting investment, fostering EU funds absorption, making public procurement more transparent, improving public administration performance, reviewing state-owned companies, etc).

Quelques pays ont entrepris un réexamen systématique de leurs régimes de prestations et se sont lancés dans des réformes ambitieuses portant notamment sur les critères d'éligibilité. Ailleurs, les mesures de réforme des systèmes de prestations ont souvent été très limitées et ponctuelles.
A few countries have started a systematic review of their benefit systems and have started to undertake major reforms, particularly with regard to eligibility conditions. Elsewhere, reform efforts in the area of benefit systems have so far been often very modest and piecemeal.

une approche combinée consistant à inclure dans un protocole des engagements à la fois en matière de politiques et de mesures (annexes A, B et C), y compris des politiques et mesures juridiquement contraignantes, et en matière d'objectifs chiffrés, juridiquement contraignants, de limitation et de réduction globale significative des émissions selon des échéances précises ; l'application du protocole aux pays industrialisés, à savoir tous les pays membres de l'OCDE et les pays dont les économies sont en transition (liste figurant à l'annexe X) ; l'annexe E, portant sur la réalisation plus soutenue, par toutes les parties, des engagements existants au titre de la convention, qui contient notamment des dispositions destinées à accroître le développement, l'application et la diffusion, y compris le transfert de technologie ; les dispositions relatives au réexamen de tous les engagements, figurant à l'article 4 ; la disposition figurant à l'article 2 d, selon laquelle les parties visées à l'annexe X peuvent mettre en oeuvre des politiques et des mesures et atteindre des objectifs chiffrés de limitation et de réduction des émissions conjointement avec d'autres parties visées à l'annexe X ; l'annexe Y, qui doit encore être mise au point et qui a pour but de préciser les dispositions relatives aux objectifs chiffrés de limitation et de réduction des émissions figurant à l'article 2 c) pour les parties visées à l'annexe X ; la solution des problèmes concernant la mise en oeuvre et la conformité, visée à l'article 10. 2. Le Conseil :
a combined approach of including in a protocol both commitments on policies and measures (Annexes A, B and C), including legally binding policies and measures as well as on quantified legally binding objectives for emission limitations and significant overall reductions within specified time-frames; coverage in the protocol of industrialised countries including all OECD members and countries with economies in transition (Annex X list); Annex E, covering the strengthening by all Parties of the implementation of existing Convention commitments, which contains inter alia provisions to enhance the development, application and diffusion, including transfer of technology; provisions for the review of all commitments in Article 4; provision in Article 2(d) that Annex X Parties may implement policies and measures and attain QELROs jointly with other Annex-X Parties; Annex Y, which is still to be developed, meant to specify the QELRO provisions in Article 2(c) for Annex X Parties; -the resolution of questions regarding implementation and compliance in Article 10. 2. The Council notes that:

Il n'y a, en fait, qu'une seule solution et elle consiste à faire participer les Canadiens à un réexamen complet du système portant sur l'assurance-chômage, l'assistance sociale, la formation et l'éducation; il s'agit de se préoccuper du sort de nos jeunes, de nos enfants, des familles, notamment les familles monoparentales, et de tous ceux qui éprouvent des difficultés à l'heure actuelle.
There is really one course of action. That is to involve Canadians in a full review of the system, a review that includes unemployment insurance, social assistance, training, education, looking at our young people, looking at our children and families or single and lone parent families, and all those who are presently experiencing difficulty in the system.