Vertaling van "commissaire pourrait-il préciser " (Frans → Engels) :

Et l'une de ces recommandations pourrait fort bien être que vos recommandations soient exécutoires à moins que le commissaire ne donne précisément par écrit des raisons pour qu'elles ne le soient pas et que le ministre ne rejette votre recommandation—c'est seulement une idée que je lance—en faveur de la réponse du commissaire.
And one of those recommendations might very well be that your recommendations should be binding unless the commissioner specifically states in writing why it shouldn't and the minister overrules your recommendation—I'm just throwing out an idea—in favour of the commissioner's response.

Le Comité est convaincu que le commissaire pourrait s’employer à faire en sorte que des mécanismes soient mis en place pour traiter les plaintes mettant précisément en cause les droits des enfants, plutôt que de les traiter lui‑même[238]. Cela suppose qu’il renverrait les cas particuliers aux défenseurs et ombudsman provinciaux des enfants, de mêmes que les questions touchant l’immigration et les Autochtones au tribunal fédéral compétent.
The Committee believes that the Commissioner could work to ensure that mechanisms are in place to deal with specific complaints with respect to children’s rights, rather than dealing with individual complaints itself.[238] This would mean referral of specific issues to the provincial child advocates and ombudsmen, as well as immigration and Aboriginal issues to the appropriate federal court or tribunal.

Ce protocole d’accord pourrait, notamment, préciser la consultation ayant trait aux décisions de la BCE ayant des effets sur des filiales ou des succursales établies dans un État membre non participant et dont l’entreprise mère est située dans un État membre participant, ainsi que la coopération dans les situations d’urgence, y compris les mécanismes d’alerte précoce conformément aux procédures prévues par les dispositions pertinentes du droit de l’Union.
The memorandum of understanding could, inter alia, clarify the consultation relating to decisions of the ECB having effect on subsidiaries or branches established in the non-participating Member State whose parent undertaking is established in a participating Member State, and the cooperation in emergency situations, including early warning mechanisms in accordance with the procedures set out in relevant Union law.

Le député pourrait-il préciser à la Chambre quelles ont été les interactions qu'il a eues ou que le ministre a eues avec le haut-commissaire du Sri Lanka au Canada au cours des dix à quinze derniers jours?
Could he detail for the House the interactions that he has had, or the minister has had, with the High Commissioner for Sri Lanka in Canada in the past 10 days or 2 weeks?

Le premier ministre pourrait ordonner au commissaire de faire enquête sur un ministre ou un haut fonctionnaire soupçonné d'avoir enfreint la Loi sur les conflits d'intérêts. Le commissaire pourrait faire enquête et déclarer que oui, la personne soupçonnée a bel et bien enfreint la loi et, peu importe la gravité de l'infraction, le premier ministre pourrait modifier la conclusion et, selon son bon plaisir, rendre public ou non le rapport modifié.
We can have a prime minister order the commissioner to investigate a minister or senior official for a possible violation of the Conflict of Interest Act; we can have the commissioner investigate and report back that, yes, there was a breach of the CIA; and, no matter how serious the breach is, a prime minister can alter the conclusion and then either make it public or keep it secret, at his discretion.

S'il y a une crainte que le parti ne cesse de prendre part aux affaires publiques, le pouvoir revient alors au commissaire aux élections fédérales et, à ce stade-ci, quelqu'un pourrait présenter une demande au commissaire ou le commissaire pourrait agir de son propre chef.
If there is a concern that the party ceases to be participating in public affairs, then the authority falls to the Commissioner of Canada Elections and at that point someone would make an application to the commissioner or the commissioner could move on his own motion.

38. Un instrument général pourrait définir, préciser et renforcer les objectifs et les principes communs à tous les types de services d'intérêt général ou à plusieurs d'entre eux dans les domaines de compétence communautaire.
38. A general instrument could set out, clarify and consolidate the objectives and principles common to all or several types of services of general interest in fields of Community competence.

Il pourrait notamment préciser les conditions d'autorisation des régimes d'aides d'Etat appliquées par la Commission, ce qui permettrait d'alléger l'obligation de notification pour les aides individuelles. Dans un deuxième temps, la Commission évaluera l'expérience acquise par l'application de l'encadrement et, si et dans la mesure justifiée par l'expérience, la Commission prévoit d'adopter un règlement exemptant certaines aides du domaine des services d'intérêt économique général de l'obligation de notification préalable ».
As a second step, the Commission will evaluate the experience gained with the application of this framework, and, if and to the extent justified, the Commission intends to adopt a regulation exempting certain aids in the area of services of general interest from the obligation of prior notification".

Il pourrait notamment préciser les conditions d'autorisation des régimes d'aides d'État appliquées par la Commission, ce qui permettrait d'alléger l'obligation de notification pour les aides individuelles.
It could in particular specify the conditions for the authorisation of state aid schemes by the Commission, thus alleviating the notification obligation for individual aid.

À la demande d'un délégué, il pourrait être précisé qu'un avis ou une recommandation a été adopté malgré un vote contre.
On request of a delegate, a dissenting vote could be attached to an opinion or recommendation.