Vertaling van "commerciaux pourraient contenir " (Frans → Engels) :

En outre, comme les accords commerciaux pourraient contenir des dispositions réglementaires, les opérateurs commerciaux qui négocient des accords commerciaux avec des opérateurs de pays tiers devraient avoir la possibilité de demander conseil à la Commission afin d'éviter d'éventuels conflits avec le droit de l'Union.
Furthermore, as it is possible that commercial agreements contain regulatory provisions, commercial operators negotiating commercial agreements with operators from third countries should have the possibility to seek guidance from the Commission in order to avoid potential conflicts with Union law.

Il y a aussi l'autre disposition relative aux renseignements commerciaux confidentiels que pourraient contenir ces documents.
There's also the other provision as it relates to confidential commercial information that may have been included in those documents.

Les récusations ne seront pas versées au registre si cela a pour effet de révéler des renseignements confidentiels du Cabinet ou des renseignements opérationnels spéciaux(15). Les récusations publiées ne doivent pas contenir des renseignements protégés par le secret professionnel de l’avocat; des renseignements dont une autre loi interdit la communication; des renseignements dont la communication pourrait porter atteinte aux relations internationales ou à la défense ou à la sécurité nationales ou à la détection, la prévention ou la répression d’activités criminelles, subversives ou hostiles; des renseignements qui pourraient porter atteinte au droit à la vie privée d’une personne; ou des renseignements dont la communication pourrait porter atteinte à des intérêts commerciaux.
Recusals will not be made public in the registry if the publication would reveal Cabinet confidences or special operational information (15) Recusal declarations that are published must not reveal information that is subject to solicitor-client privilege; that must not be disclosed under another statute; that could injure international relations, national defence or security, or the detection, prevention or suppression of criminal or hostile activities; that could invade someone’s privacy; or that could injure commercial interests.