Vertaling van "accords commerciaux pourraient contenir " (Frans → Engels) :

Les accords commerciaux pourraient être mieux utilisés pour lutter contre la corruption et pour veiller à la mise en œuvre des conventions internationales et des principes internationaux
Trade agreements could be used further to tackle corruption and ensure international conventions and principles are implemented in practice

En outre, comme les accords commerciaux pourraient contenir des dispositions réglementaires, les opérateurs commerciaux qui négocient des accords commerciaux avec des opérateurs de pays tiers devraient avoir la possibilité de demander conseil à la Commission afin d'éviter d'éventuels conflits avec le droit de l'Union.
Furthermore, as it is possible that commercial agreements contain regulatory provisions, commercial operators negotiating commercial agreements with operators from third countries should have the possibility to seek guidance from the Commission in order to avoid potential conflicts with Union law.

L'UE doit continuer à veiller à ce que les accords commerciaux bilatéraux de l'UE ne comportent pas de clauses qui pourraient entraver l'accès aux médicaments.
The EU should continue to ensure that EU bilateral trade agreements avoid clauses which may undermine access to medicines.

se félicite du fait qu'en Amérique latine, des formes nouvelles et ambitieuses de coopération économique liées aux politiques socio-économiques sont en train d'être explorées; appelle la Commission à soutenir ces approches d'intégration sud-sud et à éviter d'insérer dans les accords commerciaux de l'Union des clauses qui pourraient compromettre leurs retombées positives;
Welcomes the fact that in Latin America new and ambitious forms of economic cooperation which are linked with socio-economic policies, are being explored; calls on the Commission to support such approaches to South-South integration and to avoid clauses in EU trade agreements that would undermine the positive effects of the respective integration approaches;

Les entreprises de gaz naturel devraient élaborer des mesures telles que des accords commerciaux qui pourraient porter sur une hausse des exportations de gaz ou un recours accru aux stocks.
Natural gas undertakings should devise measures such as commercial agreements, which may comprise increased gas exports or increased releases from storages.

Par exemple, ces accords pourraient contenir des dispositions allouant des bourses destinées aux étudiants «circulaires».
For example, these agreements could contain provisions granting scholarships for "circular" students.

Toutefois, si les accords de voisinage devaient contenir des dispositions allant au-delà de celles des accords d'association euro-méditerranéens, des arrangements similaires pourraient être proposés, dans des conditions équivalentes, aux partenaires méditerranéens.
If, however, the Neighbourhood Agreements contain provisions going beyond those of the Euro-Mediterranean Association Agreements, similar arrangements could be offered, on equivalent terms, to the Mediterranean partners.