Quant aux représailles, il y a des avocats dans cette salle qui pourront faire des commentaires beaucoup plus éclairés que moi. Je ne suis pas avocate, mais les renseignements dont nous disposons indiquent clairement qu'une exception culturelle aux termes de l'ALE, si on y a recours, entraînerait des mesures ayant un effet commercial équivalent.
As to the measures, there are lawyers around this table who can reflect on those measures better than I can; I am not a lawyer; but the information we have certainly indicates that the cultural exemption under the FTA, if ever asserted, would be for equivalent commercial effect.