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Vertaling van "comment les orientations seraient élaborées " (Frans → Engels) :

Comment pourrait-il justifier, auprès de son collègue de Terre-Neuve, que les citoyens de Terre-Neuve ne seraient pas respectés alors que, par un référendum, ils ont clairement indiqué l'orientation qu'ils voulaient que cette Chambre prenne?

How could he explain to his colleagues from Newfoundland that the will of the people would not be respected, when they clearly indicated the decision they wanted the House to make?


(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si u ...[+++]

(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what s ...[+++]


Les thèmes de la conférence seraient, premièrement: l’énergie, la sécurité, l’économie, les problèmes de transit qui sont très importants, au Belarus comme pour l’UE; deuxièmement: les questions relatives aux visas, les questions de voisinage concernant les citoyens; troisièmement: les problèmes liés à la situation démocratique, les problèmes de partis et les droits de l’homme; quatrièmement: la vision que l’on a réellement du côté bélarussien - comment envisagent-ils le partenariat oriental ...[+++]

The themes of the conference would be, firstly: energy, security, economy, transit problems, which, in Belarus, are very significant, as also for the EU; secondly: visa questions, neighbourhood questions regarding citizens; thirdly: the problems with the democratic situation, party problems and human rights; and fourthly: the real view from the Belarus side – how they see the Eastern Partnership in the near future.


Les thèmes de la conférence seraient, premièrement: l’énergie, la sécurité, l’économie, les problèmes de transit qui sont très importants, au Belarus comme pour l’UE; deuxièmement: les questions relatives aux visas, les questions de voisinage concernant les citoyens; troisièmement: les problèmes liés à la situation démocratique, les problèmes de partis et les droits de l’homme; quatrièmement: la vision que l’on a réellement du côté bélarussien - comment envisagent-ils le partenariat oriental ...[+++]

The themes of the conference would be, firstly: energy, security, economy, transit problems, which, in Belarus, are very significant, as also for the EU; secondly: visa questions, neighbourhood questions regarding citizens; thirdly: the problems with the democratic situation, party problems and human rights; and fourthly: the real view from the Belarus side – how they see the Eastern Partnership in the near future.


Le rapport Arif montre comment s’y prendre pour créer une zone de libre-échange dans laquelle le désir de compétitivité de l’Europe pourrait se concilier avec les attentes des peuples d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient et où les efforts de l’Union européenne ne seraient pas gâchés par la défense égoïste de ses propres intérêts.

The Arif report shows how to set about creating a free-trade area, in which Europe’s desire for competitiveness can be reconciled with the expectations of the peoples of North Africa and the Middle East, and in which the European Union’s efforts are not wasted in selfishly defending its own interests.


Les nouvelles dispositions proposées imposeraient la mise en œuvre de mesures fondées sur des éléments de preuve, à trois grands niveaux. À chaque niveau, ces mesures seraient étayées par une liste minimum de facteurs à prendre en considération ou par des orientations élaborées par les autorités européennes de surveillance:

The new measures proposed would require evidence-based measures to be implemented in three main areas, each of which would be supplemented with a minimum list of factors to be taken into consideration or guidance to be developed by the European Supervisory Authorities:


Les orientations sur l’évaluation ex ante élaborées par la Commission ont rappelé aux États membres leurs obligations au titre de la directive ESIE et indiqué comment l’ESIE pourrait compléter l’évaluation ex ante (voir le point 6 ci-après)[14].

Member States have been reminded of their obligations towards the SEA Directive in guidance on ex ante evaluation prepared by the Commission which also suggested how SEA could be made complementary to ex ante evaluation (a question touched on in section 6 below).[14]


Comment les mesures d'exécution détaillées de la directive seraient-elles élaborées?

How would detailed measures implementing the Directive be drawn up?


Il pourrait offrir un outil utile, un instrument utile, que les collectivités des Premières nations pourraient utiliser (1615) Imaginez la délégation d'une collectivité qui, dans le cadre du réexamen de son propre processus électoral, aurait la possibilité de se rendre à un tel centre et d'étudier le bagage de connaissances actuelle dans le domaine, d'examiner les pratiques exemplaires de partout au pays, qui seraient regroupées dans une bibliothèque liée à un tel centre de la gouvernance, et d'avoir la possibilité de parler à des uni ...[+++]

They could offer a useful tool, a useful instrument first nations communities might be able to use (1615) Imagine if a visiting delegation from a community that was revisiting their own election process would be able to come to such a centre and study the existing body of knowledge surrounding the issue, review the best practices from around the country, which would be stored and housed therein, in the stacks of a library associated with such a governance centre, and be able to speak to academics and professionals who may be there in ...[+++]


Un petit nombre de réponses de la part des entreprises s'inquiètent de savoir comment les orientations seraient élaborées ou fonctionneraient dans la pratique.

A small number of business respondents expressed concerns about how the guidance would be drawn up or would work in practice.


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