Traduction de «comment le pmvs pourrait venir » (Français → Anglais) :

Pour revenir aux petites et moyennes entreprises et aux conclusions du rapport selon lesquelles ces dernières ne seraient pas à jour, et pour aborder peut-être certaines autres observations que vous avez faites lorsque vous avez dit que nous avions peut-être besoin de nouveaux produits à vendre, de prêts, j'imagine dans ce domaine, je me demande comment nous pouvons faire progresser ce dossier un peu plus et comment le gouvernement pourrait venir en aide relativement un programme de prêts pour la transition à l'an 2000.
Getting back to small and medium-sized businesses and the findings of the report, that basically they're not up to speed, and maybe touching on some of the other comments that were presented, that maybe we need some new products to sell, loans, I guess, in this area, I wonder how we can move this file along a little bit in terms of what the government could do to assist a year 2000 loan package.

La Commission souhaiterait que les parties prenantes lui indiquent : si elles sont d’accord avec les domaines identifiés dans lesquels la Commission pourrait décider de ne pas agir, ou s’il y a d’autres domaines concrets où la Commission ne devrait pas présenter certaines propositions actuellement en cours de préparation, voire des domaines où elle devrait envisager de retirer des propositions ; si elles estiment que le cadre réglementaire et de contrôle existant est suffisant pour relever les défis des années à venir en matière de contrôle, quelles sont les lacunes et comment elles pourraient être comblées le plus efficacement ; en termes de réglementation et de coopération à l’échelle mondiale, quels sont les objectifs, les secteurs à couvrir et les priorités.
The Commission would be interested to learn from stakeholders: whether they agree with the identified measures where the Commission might decide to take no action, or if there are other concrete areas where the Commission should not bring forward proposals presently in the pipeline or, indeed, areas where the Commission should consider withdrawing; their assessment if the existing regulatory and supervisory framework is sufficient to tackle the supervisory challenges in the years ahead, what are the gaps and how these can be filled most effectively; what are the objectives, sectors to be covered and the priority areas in regulatory and cooperative activities on a global scale.

A. considérant que l'Europe devrait non seulement rechercher des moyens de poursuivre le développement du marché intérieur en ce qui concerne le commerce en ligne, mais aussi examiner comment le développement à venir du commerce en ligne pourrait permettre de relancer durablement le marché intérieur,
A. whereas Europe should not only seek ways to continue developing the internal market for e-commerce but also look into how a sustainable re-launch of the internal market could be achieved by the further development of e-commerce,

40. demande à la Commission d'étudier comment la législation à venir basée sur l'article 13 du traité CE peut intégrer de nouvelles dispositions visant à promouvoir la mise en œuvre des principes de non-discrimination et d'égalité qui ne sont pas subordonnés à des plaintes exprimées individuellement par des victimes; considère que cette étude devrait analyser la manière dont une nouvelle législation pourrait instaurer l'exigence d'intégrer une action positive ou des obligations positives pour promouvoir l'égalité et établir un lien entre les obligations relatives à la non-discrimination et à l'égalité et les politiques nationales en matière de marchés publics;
40. Calls on the Commission to investigate how future legislation based on Article 13 can incorporate further provisions promoting the implementation of the principles of non-discrimination and equality which are not dependent on complaints being made by individual victims; believes that that investigation should consider how future legislation can create obligations to introduce positive action and/or positive duties to promote equality, and link obligations related to non-discrimination and equality to national public procurement policy;

38. demande à la Commission d'étudier comment la législation à venir basée sur l'article 13 peut intégrer de nouvelles dispositions visant à promouvoir la mise en œuvre des principes de non-discrimination et d'égalité qui ne sont pas subordonnés à des plaintes exprimées individuellement par des victimes; considère que cette étude devrait analyser la manière dont une nouvelle législation pourrait instaurer l'exigence d'intégrer une action positive ou des obligations positives pour promouvoir l'égalité et établir un lien entre les obligations relatives à la non-discrimination et à l'égalité et les politiques nationales en matière de marchés publics;
38. Calls on the Commission to investigate how future legislation based on Article 13 can incorporate further provisions promoting the implementation of the principles of non-discrimination and equality which are not dependent on complaints being made by individual victims; believes that that investigation should consider how future legislation can create obligations to introduce positive action and/or positive duties to promote equality, and link obligations related to non-discrimination and equality to national public procurement policy;

Il suffit de regarder comment fonctionne le National Transportation Safety Board aux États-Unis pour comprendre comment on pourrait venir à bout des problèmes concernant le bureau canadien.
We need only to look to the United States National Transportation Safety Board to see how some of the problems relating to the Canadian board can be addressed.

Nous cherchons donc à voir comment le PMVS pourrait venir compléter la Politique concernant le saumon sauvage et les objectifs de conservation et contribuer à protéger des populations qui subissent des stress importants, éventuellement en recommandant leur inscription dans la Loi sur les espèces en péril.
We are looking at the role the SEP can play in complementing the Wild Salmon Policy and conservation objectives, and dealing with things such as populations subject to particular strain and stress, and perhaps being recommended for listing under the Species at Risk Act.