Traduction de «comment la cour suprême allait réagir » (Français → Anglais) :

Le dernier gouvernement conservateur n'était pas plus en mesure de prédire comment la Cour suprême allait réagir dans l'affaire Sparrow.
The last Conservative government was not any better at predicting what the supreme court was going to do with respect to Sparrow.

Nous savons comment la Cour suprême va réagir en cas de guerre, mais nous ne pouvons pas prévoir ce qui suivra étant donné que cette mesure est permanente.
We have to be quite sure of what we do. We know how the Supreme Court will react in the case of war, but not exactly what that is now because the measure is permanent.

Nous n'avons pas attendu de voir comment la communauté internationale allait réagir au nouveau gouvernement israélien.
We did not wait to see how the international community was going to deal with the new Israeli government.

Vu la résolution du Parlement du 25 novembre 2009 (P7_TA(2009)0090), comment la Commission compte-t-elle consulter ce dernier à propos de l'implication du réseau des présidents des cours suprêmes judiciaires, du réseau européen des conseils de la justice, de l'Association des Conseils d'État et des juridictions administratives suprêmes, du réseau des procureurs généraux européens Eurojustice, des auxiliaires de la justice et des praticiens de la justice et, surtout, de l'Académie de droit européen, dans la mise en place de projets pilotes pour la formation judiciaire prévus dans le plan d'action de la Commission mettant en œuvre le programme de Stockholm (COM(2010)0171)?
1. In view of Parliament's resolution of 25 November 2009 (P7_TA(2009)0090), how does the Commission intend to consult Parliament on the involvement of the Network of the Presidents of the Supreme Judicial Courts, the European Network of the Councils for the Judiciary, the Association of the Councils of State and Supreme Administrative Jurisdictions and the Eurojustice Network of European Prosecutors-General, court officers and legal practitioners and above all the Academy of European Law in the setting up of the pilot projects for judicial training envisaged in the Commission's Action Plan implementing the Stockholm Programme (COM(2010)0171)?

Le sénateur Joyal : Permettez-moi de faire savoir aux sénateurs, même si cela ne les intéresse peut-être pas, ce que la Cour suprême du Canada a dit à ce sujet en 1980 et comment la Cour suprême du Canada a interprété la Constitution.
Senator Joyal: Let me tell honourable senators, although they might not like it, what the Supreme Court of Canada said about that in 1980 and how the Supreme Court of Canada has interpreted the Constitution.

1. À la lumière des arrêts précités rendus par la Cour de justice des Communautés européennes sur les jeux de hasard en ligne, comment la Commission compte-t-elle réagir? En outre, quel est l'état d'avancement des procédures d'infraction que la Commission a ouvertes contre plusieurs États membres afin de vérifier si les mesures nationales qu'ils ont prises pour limiter la prestation transfrontalière de services de jeux d'argent en ligne sont compatibles avec le droit communautaire?
What action does the Commission plan to take in the light of these EC judgements on online gambling, and furthermore, what is the state of play of the infringement proceedings the Commission started against several Member States in order to verify whether national measures limiting the cross-border supply of online gambling services are compatible with Community law?

La semaine dernière, j’ai écouté très attentivement la commissaire responsable de la programmation financière et du budget commenter divers sujets, la politique agricole commune et autres questions, mais surtout appeler à un budget plus flexible, un budget pour réagir rapidement aux événements mondiaux, afin que l’Union européenne ne coure pas derrière la musique.
I listened very carefully to the comments of the Commissioner responsible for Financial Programming and Budget last week about many things, from the common agricultural policy to other issues but, in particular, calling for a more flexible budget, a budget to react swiftly to world events rather than the European Union running after events.

Il a déclaré que la décision de la Cour suprême allait donner du poids à toutes les revendications qui découlaient des traités partout au Canada et qui visaient les ressources naturelles.
He announced that the Supreme Court ruling would bolster treaty claims to national resources right across the country.

Les conclusions et les principes directeurs adoptés par le Conseil le 30 septembre montrent comment réagir à cette demande de manière à préserver l'intégrité de la Cour pénale internationale, ce qui est absolument fondamental et vital.
The conclusions and guiding principles adopted by the Council on 30 September provide guidance on the ways to ensure that such responses preserve the integrity of the International Criminal Court, which is absolutely fundamental and vital.

- (IT) Monsieur le Président, hier matin, au cours d'une émission télévisée réalisée à Milan et intitulée "Telelombardia", une dame retraitée qui s'appelle Lucia m'a téléphoné et m'a raconté qu'elle avait été volée alors qu'elle allait encaisser sa retraite, comme elle le fait tous les mois, et qu'étant donné ce qui lui est arrivé, elle ne savait comment faire pour joindre les deux bouts jusqu'à la fin du mois. Quel rapport, me direz-vous, avec le rapport de Mme Paciotti sur la protection des données ?
– (IT) Mr President, yesterday morning, during a television programme broadcast from Milan called ‘Telelombardia’, a pensioner, Lucia, telephoned me and told me that she had been robbed on her way back from withdrawing her pension, as she does at the end of every month, and that, because of what had happened to her, she did not know how she was going to survive the month. You may ask me what the connection is with Mrs Paciotti’s report on data protection.