Vertaling van "comment cela s'effectuera " (Frans → Engels) :

Une législation claire doit aussi définir que le rôle de la Commission, du point de vue de la gestion budgétaire, est de superviser l'existence et le bon fonctionnement des systèmes de gestion et de contrôle nationaux, et doit décrire comment ceci s'effectuera afin de prévenir les irrégularités.
Clear legislation should also stipulate that the role of the Commission, from the point of view of budgetary management, is to supervise the existence and smooth functioning of the national management and inspection systems and must describe how these will operate to prevent irregularities.

La Commission a procédé à une analyse détaillée par modélisation envisageant plusieurs scénarios démontrant comment cela pourrait être fait (voir cadre ci-dessous).
The Commission has carried out an extensive modelling analysis with several possible scenarios showing how this could be done, as explained in the box below.

À la lumière de cette analyse, elle a demandé aux États membres de faire rapport sur «les législations nationales en vigueur conférant le caractère d’infraction pénale à l’utilisation de services qui font l’objet d’une exploitation liée à la traite des êtres humains; les personnes précisément incriminées; le fait d’envisager, ou non, l'incrimination de toutes les formes d’exploitation; le fait que la loi exige, ou non, de prouver la connaissance du fait que la personne est victime de la traite et comment cela influence l’applicabilité de la loi; les mesures prises pour que le public ait connaissance de la législation, afin de garantir une meilleure application; les données statistiques disponibles sur les poursuites et les condamnations et les obstacles rencontrés; en l’absence de législation nationale en vigueur, les raisons et les autres solutions mises en place pour respecter l’obligation d'envisager l'incrimination; la manière dont l’incidence de telles lois est évalué et si des suggestions pertinentes sont émises; les processus de consultation mis en place et si une évaluation ou une recherche sur de telles lois a été commandée».
In view of the analysis, the Commission asked Member States to report on "Existing national law establishing as a criminal offence the use of services which are the objects of exploitation of trafficking in human beings; who is precisely criminalised; if criminalisation for all forms of exploitation is envisaged; if legislation requires proving the element of knowledge that the person is a victim of trafficking and how it impacts the applicability of the legislation; what measures were taken to ensure that the public is aware of the law to ensure better implementation; available statistical data on prosecutions and convictions and hurdles faced; if there is no existing national law, what are the reasons and what alternatives are in place to fulfil the obligation of considering criminalisation; how they assess the impact of such laws and if they have relevant suggestions; what consultation processes are in place and; if they have commissioned any evaluation and research of such laws".

Cependant, si l’on observe comment cela fonctionne et comment cela va continuer à fonctionner à l’avenir, il est évident que ce sont les mauvaises personnes qui sont touchées.
However, if we look at how this works and how it will continue to work in the future, then it is evident that the wrong people are being affected.

Cela s’effectuera par une ouverture du marché échelonnée en quatre phases.
It is done through a phased market opening in four phases.

Aucune explication ne précise comment cela sera mis en œuvre, aucune évaluation d'impact n'a été fournie prouvant ainsi son fonctionnement et rien n'indique comment cela sera financé.
There is no explanation of how this would be implemented, no impact assessment has been given to show that it works and no means to show how this would be paid for.

La directive sur les services, que nous venons de discuter dans sa forme initiale, est un mauvais exemple illustrant comment cela n’a pas été fait, comment cela n’a pas fait l’objet d’une réflexion et comment la dimension du terrain n’a pas été prise en considération au stade de la préparation. Heureusement, le Parlement vient de modifier cette directive.
A bad example of how this was not done, how this had not been given any thought and how the field dimension had not been drawn on at the preparation stage was the services directive which we discussed just now in its original form. Fortunately, this directive has now been changed by Parliament.

En termes économiques, la plus grande opportunité est le couplage des mesures visant à améliorer l’efficacité énergétique avec les mesures de remise à niveau, cela doit être non seulement rentable, mais également réalisable, et il reste à discuter comment cela peut être mis en œuvre en pratique.
In economic terms, the biggest opportunity is in coupling measures for energy efficiency improvement with retrofitting, this must not only be cost-effective, but also workable, and it remains to be discussed how this can be achieved in practice.

Dans ces cas, cela s'effectuera conformément aux dispositions des règlements pertinents et l'article 2, paragraphe 1, points b) et c), l'article 2, paragraphes 2, 3 et 4, l'article 4 et l'article 5, pragraphe 1, points a), b), c) et h), du présent règlement ne seront pas d'application.
In such cases this shall be done in accordance with the provisions of the relevant Regulations and Article 2(1)(b) and (c), Article 2(2), (3) and (4), Article 4 and Article 5(1)(a) to (c) and (h) of this Regulation shall not apply.

S. considérant que les responsables de la mise en œuvre du programme seront les mêmes que pour les programmes auxquels le FEDER participe dans le cadre des objectifs 1 et 2, et que cela s'effectuera selon les mêmes procédures,
S. whereas in the proposed procedures for implementation of the programme the same managing authorities are to be appointed as for the programmes in the framework of Objectives 1 and 2 in which the ERDF is involved, and the same procedures are to be used,