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Acronym
Bras de traite
Comment obtenir et utiliser les statistiques
Droit primaire
Garniture de traite
Point de traite
Poste de traite
Projet de traité d'Union européenne
Références aux documents d'archives
TFUE
TUE
Traité CE
Traité CECA
Traité FUE
Traité UE
Traité catastrophe
Traité d'excédent de sinistre catastrophe
Traité d'excédent de sinistre de catastrophe
Traité d'excédent de sinistres catastrophe
Traité de Lisbonne
Traité de Maastricht
Traité de Paris
Traité de Rome
Traité de catastrophe
Traité instituant la Communauté européenne
Traité instituant la Communauté économique européenne
Traité modificatif
Traité sur l'Union européenne
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens
Unité de traite

Vertaling van "traite et comment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]

Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]


bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite

milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly


traité de Lisbonne | traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne | traité modificatif

Reform Treaty | Treaty of Lisbon | Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community


traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]


traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]


Comment obtenir et utiliser les statistiques : guide général de Statistique Canada [ Comment obtenir et utiliser les statistiques ]

Finding and Using Statistics: a basic guide from Statistics Canada [ Finding and Using Statistics ]


Abolition de la subvention du Nid-de-Corbeau : comment en réduire les conséquences [ Abolition de la subvention du Nid-de-Corbeau : comment en réduire les conséquences : rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire ]

Dismantling the Crow: Curbing the Impacts [ Dismantling the Crow: Curbing the Impacts: report of the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food ]


Références aux documents d'archives : Comment établir les références aux documents conservés aux Archives publiques du Canada [ Références aux documents d'archives | Comment établir les références aux documents conservés aux Archives publiques du Canada ]

Archival Citations: Suggestions for the Citation of Documents at the Public Archives of Canada [ Archival Citations | Suggestions for the Citation of Documents at the Public Archives of Canada ]


traité d'excédent de sinistre catastrophe | traité d'excédent de sinistres catastrophe | traité d'excédent de sinistre de catastrophe | traité de catastrophe | traité catastrophe

catastrophe excess of loss treaty | catastrophe treaty
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À la lumière de cette analyse, elle a demandé aux États membres de faire rapport sur «les législations nationales en vigueur conférant le caractère d’infraction pénale à l’utilisation de services qui font l’objet d’une exploitation liée à la traite des êtres humains; les personnes précisément incriminées; le fait d’envisager, ou non, l'incrimination de toutes les formes d’exploitation; le fait que la loi exige, ou non, de prouver la connaissance du fait que la personne est victime de la traite et comment cela influence l’applicabilité de la loi; les mesures prises pour que le public ait connaissance de la législation, afin de garanti ...[+++]

In view of the analysis, the Commission asked Member States to report on "Existing national law establishing as a criminal offence the use of services which are the objects of exploitation of trafficking in human beings; who is precisely criminalised; if criminalisation for all forms of exploitation is envisaged; if legislation requires proving the element of knowledge that the person is a victim of trafficking and how it impacts the applicability of the legislation; what measures were taken to ensure that the public is aware of the law to ensure better implementation; available statistical data on prosecutions and convictions and h ...[+++]


3.5.2 L'enquête de la Commission invitait les États membres à indiquer comment sont traités les délais entre évaluation environnementale et approbation du projet et comment sont traités les délais entre approbation et construction ou entrée en service.

3.5.2 The Commission's survey invited Member States to explain how delays between environmental assessment and the consent for the project are dealt with and how delays between consent and construction or operation are handled.


21. Comment votre État membre tient-il compte du cumul de projets et de ses incidences sur l'environnement ; par exemple, comment traite-t-on les (petits) projets à une certaine (faible) distance d'autres projets (prévus ou déjà réalisés) ?

21. How does your Member State take into account the cumulation of projects and of environmental effects: For example, how are (smaller) projects within a (short) distance to other projects (either planned or already realised) dealt with?


En outre, une enquête sur la lutte contre la traite des êtres humains devrait permettre d’évaluer l’application de la disposition pénale sur la traite et d’examiner comment les autorités répressives enquêtent dans ce domaine et traitent les affaires en la matière.

Furthermore, an Anti-Trafficking Inquiry is expected which will evaluate the application of the penal provision on trafficking in human beings, and which will also scrutinize how law enforcement authorities investigate and handle human trafficking matters.


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Comment ces problèmes ont-ils été traités ou comment peuvent-ils l’être?

How were or how can these problems be addressed?


Les lignes directrices précisent comment il convient d’appliquer l’article 101 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) (ex-article 81 du traité instituant la Communauté européenne (traité CE)) aux accords n’entrant pas dans le champ d’application de la sphère de sécurité.

The guidelines specify how Article 101 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) (ex-Article 81 of the Treaty establishing the European Community (TEC)) should be applied to agreements not falling within the area of certainty.


3.5.2 L'enquête de la Commission invitait les États membres à indiquer comment sont traités les délais entre évaluation environnementale et approbation du projet et comment sont traités les délais entre approbation et construction ou entrée en service.

3.5.2 The Commission's survey invited Member States to explain how delays between environmental assessment and the consent for the project are dealt with and how delays between consent and construction or operation are handled.


21. Comment votre État membre tient-il compte du cumul de projets et de ses incidences sur l'environnement ; par exemple, comment traite-t-on les (petits) projets à une certaine (faible) distance d'autres projets (prévus ou déjà réalisés) ?

21. How does your Member State take into account the cumulation of projects and of environmental effects: For example, how are (smaller) projects within a (short) distance to other projects (either planned or already realised) dealt with?


Ils se sont également intéressés à la manière dont le système fonctionne réellement en pratique par rapport au handicap, en étudiant comment les partenaires nationaux font rapport aux organes de surveillance des traités concernant les droits de l'homme et les handicaps, et comment réagissent les actuels organes de surveillance des traités.

They also reviewed how the system actually works in practice with respect to disability, by looking at how States parties report to the treaty monitoring bodies on human rights and disability and how the current treaty monitoring bodies respond.


Ils se sont également intéressés à la manière dont le système fonctionne réellement en pratique par rapport au handicap, en étudiant comment les partenaires nationaux font rapport aux organes de surveillance des traités concernant les droits de l'homme et les handicaps, et comment réagissent les actuels organes de surveillance des traités.

They also reviewed how the system actually works in practice with respect to disability, by looking at how States parties report to the treaty monitoring bodies on human rights and disability and how the current treaty monitoring bodies respond.


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