Lorsque le fabricant démarre une activité de production de billets en euros, il adresse immédiatement à la BCE, par écrit, une demande d’ouverture de la procédure d’autorisation de qualité complète conformément à la section II. L’audit de qualité visé à l’article 6 commence au plus tard douze mois à compter de la date à laquelle le fabricant a reçu une autorisation de qualité temporaire.
Once the manufacturer starts a euro banknote production activity, it shall immediately make a written request to the ECB to initiate the procedure for full quality accreditation pursuant to Section II. The quality audit referred to in Article 6 shall commence no later than 12 months from the date on which the manufacturer has been granted temporary quality accreditation.