Traduction de «comme le stipule votre mandat » (Français → Anglais) :

Fort de votre soutien, nous nous attachons depuis le début de la négociation à mettre en œuvre le mandat qui nous a été confié par le Conseil, en pleine cohérence avec votre résolution et avec les orientations adoptées par le Conseil européen.
With your support, we have been working since the beginning of this negotiation to implement the mandate entrusted in us by the Council, and to be fully in line with your resolution and the guidelines adopted by the European Council.

Les choses ont évolué et la loi de 1977 sur le vérificateur général a stipulé le mandat de vérification de l'optimisation des ressources, si bien que nous effectuons depuis ce type de travail.
That evolved, and the Auditor General Act was changed in 1977 to give the value-for-money mandate, so we have been doing that kind of work since then.

La Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto, sur laquelle vous faites rapport aujourd'hui, comme le stipule votre mandat, monsieur le commissaire, a été créée par un projet de loi d'une initiative privée.
Coming back to the KPIA, which you're reporting on today, as you're mandated, Mr. Commissioner, the KPIA was a private member's bill.

Vous avez le droit de disposer, à tout le moins, d’une traduction des passages pertinents des documents essentiels, y compris tout mandat judiciaire autorisant votre arrestation ou votre maintien en détention, toute accusation ou tout acte d’accusation, et tout jugement. Dans certains cas, vous pouvez recevoir une traduction orale ou un résumé.
You have the right to translation of at least the relevant passages of essential documents, including any order by a judge allowing your arrest or keeping you in custody, any charge or indictment and any judgment. You may in some circumstances be provided with an oral translation or summary.

- Vous avez le droit de recevoir une traduction de tout mandat judiciaire autorisant votre arrestation ou votre maintien en détention.
- You have the right to receive a translation of any order by a judge allowing your arrest or keeping you in custody.

Comme stipulé dans votre lettre, cet instrument entrera en vigueur le jour de sa signature.
As set out in your letter, this instrument will enter into force on the date of its signature.

Au cours de votre mandat à la présidence de votre pays, mais aussi après l'expiration de celui-ci, vous avez travaillé sans relâche à la paix.
Both during your term as President of your country and afterwards you have worked tirelessly for the cause of peace.

Cette responsabilité appartient clairement au premier ministre, et c'est ce que stipule le mandat de la commissaire.
That is clearly the responsibility of the Prime Minister, and it's stated in her mandate.

C'est ce que stipule le mandat de la CCE, qui découle de l'accord qui la régit, l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement, lequel prévoit une grande transparence et l'accès du public à l'information.
That is the result of a strong mandate the CEC has, based on the agreement that governs it, which is called the North American Agreement on Environmental Co-operation, to strengthen transparency and public access to information.