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Vertaling van "comme elles peuvent déduire aussi " (Frans → Engels) :

Les mesures de gestion peuvent inclure des plans de gestion des zones marines protégées elles-mêmes, mais aussi des mesures de protection spatiales dans les zones environnantes à titre d’instrument complémentaire destiné à renforcer les effets des zones marines protégées.

Management measures can include management plans for MPAs themselves, and spatial protection measures in neighbouring areas as a complementing tool to boost the effects of MPAs.


Les conditions FRAND ne portent pas uniquement sur le prix à payer pour pouvoir utiliser la technologie concernée: elles peuvent viser aussi d'autres éléments spécifiques de la concession d'une licence comme la portée des droits, les modalités de paiement, d'éventuelles licences croisées, etc.;

FRAND terms are not only about the price to be paid to access the technology, but they can refer to other specific licensing conditions including the scope of rights, how the payment will be made, possible cross licenses, and others.


CA. considérant que les organes de contrôle nationaux n'ont souvent pas pleinement accès aux renseignements reçus des services étrangers, ce qui est susceptible de créer un «entre-deux» où les échanges internationaux d'informations peuvent avoir lieu sans contrôle approprié; que ce problème est aggravé par la règle dite du «tiers service» ou le principe du «contrôle par l'entité d'origine», qui vise à permettre à l'entité dont émanent les informations de décider de la diffusion ou non de ses informations sensibles à d'autres entités mais qui est parfois malheureusement interprétée en ce sens qu'elle ...[+++]

CA. whereas national oversight bodies often do not have full access to intelligence received from a foreign intelligence agency, which can lead to gaps in which international information exchanges can take place without adequate review; whereas this problem is further aggravated by the so-called ‘third party rule’ or the principle of ’originator control’, which has been designed to enable originators to maintain control over the further dissemination of their sensitive information, but is unfortunately often interpreted as applying also to the recipient services' oversight;


BZ. considérant que les organes de contrôle nationaux n'ont souvent pas pleinement accès aux renseignements reçus des services étrangers, ce qui est susceptible de créer un "entre-deux" où les échanges internationaux d'informations peuvent avoir lieu sans contrôle approprié; que ce problème est aggravé par la règle dite du "tiers service" ou le principe du "contrôle par l'entité d'origine", qui vise à permettre à l'entité dont émanent les informations de décider de la diffusion ou non de ses informations sensibles à d'autres entités mais qui est parfois malheureusement interprétée en ce sens qu'elle ...[+++]

BZ. whereas national oversight bodies often do not have full access to intelligence received from a foreign intelligence agency, which can lead to gaps in which international information exchanges can take place without adequate review; whereas this problem is further aggravated by the so-called ‘third party rule’ or the principle of ‘originator control’, which has been designed to enable originators to maintain control over the further dissemination of their sensitive information, but is unfortunately often interpreted as applying also to the recipient services' oversight;


Les entreprises d'investissement qui transmettent ou placent des ordres auprès d'autres entités à des fins d'exécution ne choisissent une entité d'exécution unique que lorsqu'elles peuvent raisonnablement s'attendre à ce que cela leur permette d'obtenir dans la plupart des cas le meilleur résultat possible pour leurs clients et lorsqu'elles peuvent raisonnablement s'attendre à ce que l'entité choisie leur permette d'obtenir des résultats pour ce client qui sont au moins aussi bons que ...[+++]

Investment firms transmitting or placing orders with other entities for execution may select a single entity for execution only where they are able to show that this allows them to obtain the best possible result for their clients on a consistent basis and where they can reasonably expect that the selected entity will enable them to obtain results for clients that are at least as good as the results that they reasonably could expect from using alternative entities for execution.


87. note que la crise financière et budgétaire que connaissent l'Union et ses États membres aboutira à des pertes de savoir-faire si aucun programme majeur n'est lancé au niveau européen sur base bi- ou multilatérale et qu'elle peut conduire aussi à la disparition d'un tissu industriel très spécialisé; attire également l'attention sur les petites et moyennes entreprises actives dans le domaine de l'industrie européenne de la défense, également touchées par la crise économique et financière, qui peuvent générer une activit ...[+++]

87. Notes that the financial and budgetary crisis facing the EU and its Member States will lead to a loss of expertise unless a major programme is launched at European level on a bilateral or multilateral basis, and may also lead to the disappearance of a highly specialised industrial fabric; stresses that medium-sized European companies in the defence industry have also been affected by the economic and financial crisis, and that they contribute to the economy and provide jobs in some Member States;


Elles sont également très importantes non seulement, précisément, pour ce qu’elles représentent, mais aussi pour la contribution qu’elles peuvent apporter ainsi que pour le rôle significatif, essentiel qu’elles peuvent jouer en tentant de réaliser cette transition de notre économie vers une situation où celle-ci, pourtant encore développée, produira moins d’émissions et aura une teneur en carbone plus faible, e ...[+++]

They are also very important not only, precisely, for what they represent, but also for the contribution they can make and for the essential, significant role that they can play in terms of trying to achieve this transition from our economy to a situation in which the economy, though still developed, produces fewer emissions and has a lower carbon content and will thus pollute less for our future and for that of the generations to come.


Les États membres peuvent disposer que, aux fins du calcul de la marge de solvabilité prévue par la présente directive, les entreprises de réassurance assujetties à une surveillance complémentaire au sens de la directive 98/78/CE ou 2002/87/CE n'ont pas à déduire les éléments visés au troisième alinéa, points a) et b), qu'elles détiennent dans des établissements de crédit, des entreprises d'investissement, des entreprises d'assuran ...[+++]

Member States may provide that, for the calculation of the solvency margin as provided for by this Directive, reinsurance undertakings subject to supplementary supervision in accordance with Directive 98/78/EC or to supplementary supervision in accordance with Directive 2002/87/EC need not deduct the items referred to in (a) and (b) of the third subparagraph which are held in credit institutions, investment firms, financial institutions, insurance or reinsurance undertakings or insurance holding companies which are included in the supplementary supervision.


Les États membres peuvent disposer que, aux fins du calcul de la marge de solvabilité prévu dans la présente directive, les entreprises d'assurances assujetties à la surveillance complémentaire au sens de la directive 98/78/CE ou à la surveillance complémentaire au sens de la directive 2002/87/CE, n'ont pas à déduire les éléments visés au troisième alinéa, points a) et b), du présent article qu'elles détiennent dans des établisseme ...[+++]

Member States may provide that, for the calculation of the solvency margin as provided for by this Directive, insurance undertakings subject to supplementary supervision in accordance with Directive 98/78/EC or to supplementary supervision in accordance with Directive 2002/87/EC, need not deduct the items referred to in (a) and (b) of the third subparagraph of this Article which are held in credit institutions, investment firms, financial institutions, insurance or reinsurance undertakings or insurance holding companies which are included in the supplementary supervision.


Je m’attends donc, sur la base de cette résolution, à des propositions et prises de position concrètes de la Commission en vue de la poursuite du développement de la politique à l’égard des professions libérales, ainsi que de la réponse à la question de savoir comment elle peut, de son point de vue politique, accompagner les évolutions modernes qu’entraîne notre société - les professions libérales ne peuvent pas, elles non plus, s’exclure de cette évolution, elles doivent naturellement aussi ...[+++]

I also expect it to answer the question of how, from a political viewpoint, it intends to deal with the modern developments that society entails. The liberal professions cannot ignore progress; they must of course bear in mind that times change and the world moves on.




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comme elles peuvent déduire aussi ->

Date index: 2024-10-09
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