Traduction de «libérales ne peuvent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.

Fédération internationale des jeunesses libérales et radicales [ FIJLR | Fédération européenne des jeunesses libérales et radicales | Fédération mondiale des jeunesses libérales et radicales ]
International Federation of Liberal and Radical Youth [ IFLRY | European Federation of Liberal and Radical Youth | World Federation of Liberal and Radical Youth | International Union of Radical, Liberal and Democratic Youth ]

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Definition: A disorder of persistent or recurrent hallucinations, usually visual or auditory, that occur in clear consciousness and may or may not be recognized by the subject as such. Delusional elaboration of the hallucinations may occur, but delusions do not dominate the clinical picture; insight may be preserved. | Organic hallucinatory state (nonalcoholic)

les membres des chambres de recours peuvent être récusés s'ils peuvent être suspectés de partialité
the members of a Board of Appeal may be objected to if suspected of partiality

Tous peuvent apprendre, tous peuvent enseigner
Everyone a teacher and everyone a student

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

Secrétariat européen des professions libérales [ SEPLIS | Secrétariat européen des professions libérales, indépendantes et sociales ]
European Secretariat for the Liberal Professions [ European Secretariat of the Liberal, Independent and Social Professions ]

membre d'une profession libérale | professionnel libéral | professionnelle libérale
professional

dans une intention libérale | intention libérale
animus donandi

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Les États membres peuvent subordonner l'accès aux informations obligatoires concernant des personnes physiques n'exerçant pas une profession libérale ou toute autre activité d'indépendant, ainsi que des personnes physiques exerçant une profession libérale ou toute autre activité d'indépendant lorsque la procédure d'insolvabilité n'est pas liée à cette activité, à des critères de recherche supplémentaires concernant le débiteur, en plus des critères minimaux visés à l'article 25, paragraphe 2, point c).
3. Member States may make access to mandatory information concerning individuals who are not exercising an independent business or professional activity, and concerning individuals exercising an independent business or professional activity when the insolvency proceedings are not related to that activity, subject to supplementary search criteria relating to the debtor in addition to the minimum criteria referred to in point (c) of Article 25(2).

Les administrateurs et les dirigeants peuvent invoquer ces moyens de défense, qui consistent à déléguer la responsabilité aux professions libérales; autrement dit, les administrateurs et les dirigeants peuvent se fier aux rapports des professions libérales.
Directors and officers have a due diligence and reasonable care defence. The due diligence and reasonable care defence is to pass the liability on to the professionals; that is, they get to rely on the reports of professionals.

Par exemple, le Parti conservateur ou le Parti libéral, parce que c'est plus crédible, peuvent-ils inviter explicitement les donateurs, qui ne peuvent pas dépenser plus qu'un certain plafond, à donner, à partir d'un certain niveau, aux sénateurs sous étiquette libérale ou conservatrice?
For example, could the Conservative or Liberal Party—because that is a more credible scenario—explicitly ask donors, who are only allowed to give so much, to make donations to Liberal or Conservative Senate nominees, beyond a certain monetary level has been exceeded?

En conclusion, notre parti est très heureux d'appuyer la mesure législative présentée par le gouvernement, qui est en fait une mesure libérale et qui constitue une façon intelligente, raisonnable et efficace de lutter contre les abus en matière de fiscalité et d'assurer l'équité fiscale, contrairement aux mesures que les conservateurs proposent lorsqu'ils ne peuvent se baser sur une mesure libérale antérieure.
It is yet another indicator that the minister is well and truly out of his depth. To conclude, our party is very pleased to support the legislation put forward by the government, but which is Liberal legislation and which represents an intelligent, reasonable and effective way to attack tax abuses and to ensure tax fairness, in sharp contrast to the Conservative measures when the Conservatives have not had Liberal measures to fall back on.

Comment faut-il évaluer les réglementations en vigueur dans le secteur des professions libérales, au regard de quels critères? Dans son rapport de 2004 (voir IP/04/185), la Commission a suggéré l’utilisation d’un critère de proportionnalité pour apprécier dans quelle mesure les réglementations restrictives applicables aux professions libérales servent véritablement l’intérêt général et peuvent se justifier objectivement.
In its 2004 Report (see IP/04/185), the Commission suggested that a proportionality test should be used to assess to what extent restrictive professional regulations and rules truly serve the public interest and can be objectively justified.

Des prêts ordinaires dans des pays non soumis à des conditions d'emprunt restrictives au titre du régime des PPTE ou d'autres cadres de durabilité de la dette faisant l'objet d'accords internationaux peuvent être accordés à des conditions libérales dans les cas suivants:
Ordinary loans in countries not subject to restrictive borrowing conditions under the HIPC or other internationally agreed debt sustainability frameworks may be extended on concessional terms and conditions in the following cases:

Comme le montrent de nombreuses recherches empiriques, des restrictions excessives ou dépassées des services offerts par les professions libérales peuvent avoir des effets négatifs pour les consommateurs, supprimer ou restreindre la concurrence entre les prestataires de services et décourager les professions libérales de travailler de manière efficace par rapport aux coûts, de réduire les prix, d'améliorer la qualité ou d'innover.
A significant body of empirical research shows the negative effects that excessive or outdated restrictive regulations may have for consumers. Such regulations may eliminate or limit competition between service providers and thus reduce the incentives for professionals to work, in a cost-efficient manner, to lower prices, to increase quality or to offer innovative services.

Elles peuvent, par exemple, empêcher les juristes et les comptables d'offrir un conseil juridique et comptable global pour des problèmes de fiscalité ou empêcher la création de guichets uniques pour les professions libérales dans les zones rurales.
For example, these regulations might prevent lawyers and accountants from providing integrated legal and accountancy advice for tax issues or prevent the development of one-stop shops for professional services in rural areas.

Ainsi, les mesures prises par les associations professionnelles et les instruments législatifs et administratifs des pouvoirs publics peuvent entraîner la responsabilité des membres des professions libérales et de leurs associations au titre de l'article 81 du traité CE, comme celle des États membres en vertu des articles 10 et 81 du traité CE.
Measures adopted by professional associations and legislative or regulatory instruments adopted by public authorities may therefore give rise to the liability of the members of the professions and of their associations under Article 81 of the Treaty and of Member States under Articles 10 and 81 of the Treaty.

Il découle de cet arrêt qu'une règle déontologique réellement nécessaire pour garantir l'exercice correct d'une profession libérale ne tombe pas sous le coup de l'interdiction des accords, décisions et pratiques anticoncurrentiels, tandis que les autres règles ne peuvent entraîner d'effets restrictifs de la concurrence.
It results from this judgment that a self-regulatory rule which is truly necessary to ensure the proper practice of a profession is not caught by the prohibition of anti-competitive agreements, decisions and practices, whereas other rules must not entail effects restrictive of competition.