Traduction de «comme cette assemblée avait insisté » (Français → Anglais) :

Comptant plus de 192 membres, l’assemblée avait, cette année, un ordre du jour particulièrement chargé, puisqu'elle devait répondre à des défis majeurs dans les domaines suivants: sûreté, sécurité, navigation aérienne, concurrence mondiale et accès au marché, et environnement (émissions du secteur de l’aviation).
With more than 192 Members, this year the Assembly had a particularly heavy agenda, with major challenges in the areas of safety, security, air navigation, global competition and market access and the environment (aviation emissions)

Lors d’une résolution qu’elle avait adoptée le 15 décembre, cette Assemblée avait d’ores et déjà indiqué qu’elle était favorable «à une légère modification au traité instituant une base juridique pour un mécanisme de ce type plutôt qu’à un recours à une modification en profondeur du traité».
In its resolution of 15 December, Parliament called for a light Treaty change that provides a legal basis for such a mechanism, rather than resorting to a profound amendment of the Treaty.

Dans cette affaire, la Commission avait, en substance, fait valoir que trois dispositions de la loi VW, en ce que, en premier lieu, elles limitent, par dérogation au droit commun, le droit de vote de tout actionnaire à 20 % du capital social de Volkswagen, en deuxième lieu, elles exigent une majorité de plus de 80 % du capital représenté pour les décisions de l’assemblée générale qui ne requièrent, selon le droit commun, qu’une majorité de 75 % et, en troisième lieu, elles permettent, par dérogation au droit commun, à l’État fédéral et au Land de Basse-Saxe de désigner chacun deux représentants au conseil de surveillance de ladite société, sont de nature à dissuader les investissements directs et, dès lors, constituent des restrictions à la libre circulation des capitaux au sens de l’article 56 CE.
In that case, the Commission essentially submitted that three provisions of the VW-Gesetz could deter direct investment and thus restricted the free movement of capital within the meaning of Article 56 EC in that they (i), in derogation from the general law, capped the voting rights of every shareholder at 20 % of Volkswagen’s share capital, (ii) required a majority of over 80 % of the shares represented for resolutions of the general assembly, which, according to the general law, require only a majority of 75 % and (iii) allowed, in derogation from the general law, the Federal State and the Land of Lower Saxony each to appoint two representatives to Volkswagen’s supervisory board.

Il en a découlé un accord de sous-location en vertu duquel nous avons fini par payer à la ville de Strasbourg entre 30 et 60 millions d’euros - selon l’étude que l’on consulte -, soit davantage en termes de loyer que ce qu’elle payait elle-même au fonds de pension, et ce alors même que la commission des budgets et des questeurs de cette Assemblée avait, dès 1980, insisté pour qu’il ne soit désormais rien payé de plus que ce que la ville de Strasbourg payait au fonds de pension.
What resulted from this was a sub-letting arrangement, with us ending up paying the city of Strasbourg between EUR 30 and EUR 60 million – depending on which study one consults – more in rent than it, in turn, was paying to the pension fund, even though this House’s Committee on Budgets and the Quaestors had, in 1980, insisted that no more be paid from then on to the city of Strasbourg that it itself was paying to the pension fund.

L’UE semblait paralysée tant elle avait peu d’arguments à faire valoir en sa faveur et la grande majorité au sein de cette Assemblée avait renié les conclusions du sommet de décembre.
Half a year ago, the Summit was rejected; the EU seemed paralysed, with little to show for itself, and a large majority in this House repudiated what emerged from the December summit.

Tout comme cette Assemblée avait insisté, en dépit des doutes exprimés par certaines capitales, sur l'élargissement à la péninsule ibérique il y a une quinzaine d'années, nous militerons en faveur d'un élargissement à l'est aussi précoce que fructueux et 2002 sera une date cruciale dans ce processus.
Just as this House insisted on Iberian enlargement some 15 years ago, despite doubts in certain national capitals, so we will militate for an early and successful eastward enlargement in which 2002 will be crucial.

Par exemple, si l'assemblée avait eu le pouvoir et la possibilité de recommander un accroissement de la taille de l'assemblée législative—ce qui aurait pu leur faciliter la tâche à certains égards—je suis à peu près convaincu que cette option aurait été totalement rejetée lors du référendum.
For example, had the assembly had the power and ability to recommend the increase in the size of the legislature which might have solved some problems for them I'm virtually certain that would have led to a definite rejection at referendum.

L'avocat des Tlichos a mentionné devant le comité que c'était le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international qui avait insisté pour inclure cette disposition dans l'accord, ce qui me semble vraiment étrange.
The attorney for the Tlicho did mention in committee that this particular provision was included at the insistence of the Department of Foreign Affairs and International Trade.

Pour justifier cette politique, le gouvernement fédéral avait insisté, et insiste toujours aujourd'hui, sur la nécessité de protéger le public en maintenant un corps policier national stable, les tâches particulières des membres de la GRC ainsi que leur assujettissement à un code de discipline à caractère paramilitaire et, enfin, l'existence d'un possible conflit de loyauté, c'est-à-dire la possibilité que certains agents de la GRC ne soient loyaux qu'à leur association de policiers plutôt qu'à leurs commandants lorsque surviendrait un conflit de travail.
To justify this policy, the federal government stressed, as its modern counterpart still does today, the need to protect the public by maintaining a stable national police force, the specific tasks of the members of the RCMP, the need to subject them to a paramilitary type code of discipline and the existence of possible conflicting loyalties, with some members of the RCMP showing more loyalty to their police association than to those in command, should there be a labour dispute.

Dans cette affaire, la cour était d'avis que cette indépendance, cette capacité de s'acquitter de ses fonctions d'une façon impartiale et efficace serait compromise si l'assemblée avait le pouvoir de limoger le commissaire à son gré.
In that case, the court suggested that this independence, this ability to carry out the duties impartially and effectively, would be undermined if the assembly were simply able to remove the conflict commissioner at will.