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Traduction de «comités pourrait nuire » (Français → Anglais) :

Une limite rigide pourrait nuire à l'efficacité du système de comités au Sénat en décourageant la création de nouveaux comités suite à des événements inattendus (comme ceux de l'an dernier qui ont donné lieu à de nouveaux comités dans les domaines de la sécurité nationale et de la défense, et des droits de la personne), ou en obligeant les comités existants à rétrécir leurs champs d'étude chaque fois qu'un nouveau comité est créé.

A rigid limit could impede the overall effectiveness of the Senate committee system, by discouraging the creation of new committees in response to the emergence of new public issues (as occurred last year with the creation of new committees in the areas of national security and defence, and human rights), or by compelling reduced coverage of ongoing policy fields whenever a new committee is established.


Avant d'arriver à ce stade — et je ne suis pas en train de dire que je suis pour ou contre la sanction proposée à l'origine ou la version modifiée —, nous avons besoin de suivre une procédure, et je crois que le comité pourrait nous être utile pour déterminer si, premièrement, nous risquons de nuire à une enquête policière.

Before we do that — and I'm not arguing for or against the particular sanction, either as originally proposed or modified —we need a process to get to that point.


Honorables sénateurs, le comportement du sénateur Brazeau à l'égard des témoins qui comparaissent devant nos comités pourrait nuire à ma capacité d'effectuer mes tâches parce que cela effrayera les témoins potentiels.

Honourable senators, Senator Brazeau's behaviour toward witnesses that appear before our committees affect my ability to perform my duties because it has a chilling effect upon all potential witnesses.


Monsieur le Président, le projet de loi C-251 a été inspiré par un rapport du Comité de la santé publié en juin 1992 et intitulé Syndrome d'alcoolisme foetal: une tragédie évitable, dans lequel le comité recommandait l'apposition d'étiquettes de mise en garde sur les contenants de boissons alcooliques pour avertir les personnes qui boivent que la consommation d'alcool pourrait nuire à la capacité d'une personne de manoeuvrer une machine ou de l'équipement et pourrait mettre en danger le foetus ...[+++]

Mr. Speaker, Bill C-251 was inspired by a report from the health committee in June 1992 called “Fetal Alcohol Syndrome: The Preventable Tragedy”, in which the committee recommended health warning labels on containers of alcoholic beverages to caution consumers that consumption may impair one's ability to operate machinery and equipment and may harm the fetus during pregnancy.


Le Comité des représentants permanents a estimé qu’une clause-couperet qui suspendrait les compétences d’exécution pourrait nuire à la mise en œuvre effective de cette directive.

The Committee of Permanent Representatives considered that a sunset clause under which the implementing powers would be suspended could harm the effective implementation of this directive.


7. estime qu'il convient de déterminer si le devoir d'information de l'OLAF à l'égard de la Commission et de son Secrétaire général pourrait, dans des cas isolés, nuire à l'indépendance de l'Office; demande au comité de surveillance de l'OLAF d'émettre un avis indiquant dans quels cas cette situation s'est présentée et dans quelle mesure elle a été préjudiciable à la conduite d'enquêtes;

7. Considers it necessary to settle the question whether the Office's duty to provide information to the Commission and its Secretary-General might prejudice the independence of the Office in individual cases; calls on the OLAF Supervisory Committee to deliver an opinion, stating which cases were affected and to what extent the conducting of investigations was hampered;


Une limite rigide pourrait nuire à l'efficacité du système de comités au Sénat en décourageant la création de nouveaux comités suite à des événements inattendus (comme ceux de l'an dernier qui ont donné lieu à de nouveaux comités dans les domaines de la sécurité nationale et de la défense, et des droits de la personne), ou en obligeant les comités existants à rétrécir leurs champs d'étude chaque fois qu'un nouveau comité est créé.

A rigid limit could impede the overall effectiveness of the Senate committee system, by discouraging the creation of new committees in response to the emergence of new public issues (as occurred last year with the creation of new committees in the areas of national security and defence, and human rights), or by compelling reduced coverage of ongoing policy fields whenever a new committee is established.




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comités pourrait nuire ->

Date index: 2024-06-27
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