Traduction de «comités de siéger entre aujourd » (Français → Anglais) :

Que les comités devant siéger aujourd'hui soient autorisés à siéger à partir de 16 h 15, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application de l'article 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
That committees scheduled to meet today have power to sit from 4:15 p.m., even though the Senate may then be sitting, and that rule 95(4) be suspended in relation thereto.

Afin de garantir une bonne interaction entre les aspects des règles d'éthique professionnelle portant principalement sur la mise en œuvre opérationnelle et les aspects des règles ayant essentiellement trait aux questions d'ordre institutionnel et structurel, au moins un des membres du comité d'audit de la BCE (ci-après le «comité d'audit») devrait également siéger au sein du comité d'éthique professionnelle.
In order to ensure effective interoperation between those aspects of the ethics rules that principally relate to operational implementation and those that principally relate to institutional and framework related issues, at least one of the members of the ECB's Audit Committee (hereinafter the ‘Audit Committee’) should also be a member of the Ethics Committee.

L'autre jour, le Sénat a adopté une série de motions permettant aux comités de siéger entre aujourd'hui et jeudi prochain, lorsque le Sénat doit se réunir à nouveau, parce que l'ajournement durera plus d'une semaine.
A whole bunch of motions were passed in the Senate the other day permitting sittings of committees between now and next Thursday when the Senate is sitting again because it adjourned for more than a week.

Dans son avis (1) sur le thème «Coopération et transfert de connaissances entre les organismes de recherche, l’industrie et les PME - un préalable important pour l’innovation», le Comité a déjà abordé la question qui fait aujourd’hui l’objet des discussions et a formulé des remarques fondamentales sur le sujet, qui restent d’application et qui avaient pour objectif d’améliorer le transfert de connaissances entre les partenaires de recherche (en particulier, entre le secteur de la recherche et les entreprises).
The Committee has already addressed and made general remarks on the issue at hand in its opinion (1) on Cooperation and transfer of knowledge between research organisations, industry and SMEs — an important prerequisite for innovation, which remain valid. They concerned the objective of improving knowledge transfer between research partnerships (particularly between research and business).

2. Toutefois, le comité de direction peut, d’un commun accord préalable entre ses membres, siéger exceptionnellement si les membres titulaires ou leurs représentants de deux institutions au plus ne sont pas présents à la réunion.
2. However, the Committee may, with the prior consent of the members, hold a meeting exceptionally even if the full members or representatives of no more than two institutions are unable to attend.

Par conséquent, étant donné que nous ne pouvions siéger en même temps que les comités, nous présenterons aujourd'hui une motion d'ajournement pour que le Sénat ne siège pas demain et que ce comité puisse siéger et poursuivre ses délibérations très réfléchies.
Therefore, because we could not sit at the same time as the committees would sit, there will be an adjournment motion today to not have the Senate sit tomorrow but to indeed have this committee sit so that they can continue their very thoughtful and considered deliberation.

27. approuve le remplacement de la Commission des droits de l'homme des Nations unies (CDHNU) par un Conseil des droits de l'homme (CDH), plus restreint et permanent, qui serait élu par l'Assemblée générale - laquelle devrait choisir, pour y siéger, les États les plus respectueux des droits de l'homme - directement et à une majorité renforcée, ce qui conférera à ce Conseil une légitimité démocratique et un poids politique accrus; soutient l'inclusion, parmi les méthodes de travail du Haut Commissariat, d'un mécanisme de revue par les pairs, en vertu duquel chaque pays serait régulièrement soumis à une évaluation de sa situation en matière de droits de l'homme; souscrit à l'idée d'établir un lien entre l'adhésion au CDH et l'obligation, pour un pays membre, de se soumettre en permanence aux mécanismes et procédures de l'ONU; juge de la plus haute importance de renforcer le rôle des ONG indépendantes au sein de ce Conseil et estime que leur participation implique une réforme du Comité des ONG;
27. Supports the replacement of the UN Commission on Human Rights (UNCHR) with a reduced standing Human Rights Council (HRC) directly elected by the General Assembly – which, when electing members to serve in that body, should choose countries that respect human rights most scrupulously – with a strengthened majority, which will give it greater democratic legitimacy and political authority; supports the incorporation into the working methods of the UNCHR of a "peer review" mechanism which would allow for each country to be subject, on a regular basis, to a human rights assessment; supports the idea of linking accession to the HRC to the obligation for a member state to issue a standing invitation allowing for the implementation of the UN mechanisms and procedures; considers that it is of the utmost importance to reinforce the role of independent NGOs within the HRC and that their participation requires a reform of the Committee of NGOs;

Vous comprendrez, j'en suis sûr, que mon anxiété monte lorsque j'entends notre collègue, le président du comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, qui est notamment aussi le président du Parti libéral du Canada, demander à son comité de siéger tôt aujourd'hui afin d'expédier quelque mesure législative à caractère agricole dont il est maintenant saisi parce que, à son avis, le Parlement ne siégera plus très longtemps encore.
You can understand my growing anxiety, I am sure, when our colleague the Chairman of the Standing Senate Committee on Agriculture and Forestry who, wearing one of his other hats as President of the Liberal Party of Canada, has asked his committee to sit early today to deal rather expeditiously with some agricultural legislation before them because it is his view that this Parliament will not be around much longer.

Ø recommande que soit approfondie la réflexion sur l'accès au territoire des États membres des personnes qui ont besoin d'une protection internationale et sur la compatibilité entre le renforcement de la protection de ces personnes et le respect du principe de non-refoulement, d'une part, et les mesures de lutte contre l'immigration illégale, le trafic et la traite des êtres humains et les mesures de contrôle aux frontières extérieures, d'autre part; de son côté, la Commission inscrira cette question à l'ordre du jour du Comité sur l'immigration et l'asile et veillera, dans ce contexte, à ce qu'une attention particulière soit accordée à la question des modes d'entrées protégées sur la base des résultats de l'étude aujourd'hui disponible ainsi que sur la problématique distincte, mais liée, de la réinstallation ;
Ø recommends that more detailed serious thought be given to the question of access to the territories of Member States for persons in need of international protection and compatibility between stronger protection for these people and respect for the principle of non-refoulement on the one hand and measures to combat illegal immigration, trafficking in human beings and external border control measures on the other; the Commission will enter this item on the agenda for the Immigration and Asylum Committee, where it will ensure that special attention is paid to the question of protected entry procedures on the basis of the results of the study already available and the separate but related problem of resettlement;

L'honorable B. Alasdair Graham (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, il aurait été utile que les motions soient séparées et distinctes. Si le président du comité demandait la permission de siéger aujourd'hui à 15 h 30 et donnait avis de l'intention du comité de siéger demain à 15 h 15, ce serait plus logique de procéder ainsi.
Hon. B. Alasdair Graham (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, it would have been helpful if the motions had been separate and distinct: that is to say, if the committee chairman had asked for leave to sit today at 3:30 p.m., and given notice of tomorrow's sitting at 3:15 p.m. That would have been the more logical course.