Traduction de «comité était déjà » (Français → Anglais) :

Il est arrivé qu’une instruction à un comité plénier soit présentée sous forme de motion de fond, sous la rubrique « motions » des affaires courantes, alors que le comité était déjà saisi d’un projet de loi .
An instruction to a Committee of the Whole has also been moved as a substantive motion under the rubric “Motions” during Routine Proceedings when a bill was already before the Committee.

Et en fait, le comité était déjà saisi d'une motion portant sur l'article 2.
And in fact a motion on item 2 was already put forward before—

nouvelle révision en 2012 de la politique de gestion des conflits d'intérêts des membres et des experts des comités scientifiques (destinée surtout à clarifier les orientations), révision prenant effet le 3 avril 2012, sachant que le système entré en vigueur le 29 septembre 2011 était déjà le résultat d'une première révision;
the policy on the handling of conflicts of interests of members and experts of scientific committees, an already revised system which came into effect on 29 September 2011, was further revised in 2012 (mainly to give clearer guidance) and became effective on 3 April 2012,

- nouvelle révision en 2012 de la politique de gestion des conflits d'intérêts des membres et des experts des comités scientifiques (destinée surtout à clarifier les orientations), révision prenant effet le 3 avril 2012, sachant que le système entré en vigueur le 29 septembre 2011 était déjà le résultat d'une première révision;
- the policy on the handling of conflicts of interests of members and experts of scientific committees, an already revised system which came into effect on 29 September 2011, was further revised in 2012 (mainly to give clearer guidance) and became effective on 3 April 2012,

Le comité de surveillance bancaire de la BCE, que j'ai présidé entre 2007 et 2011, était déjà actif dans ce domaine.
The Banking Supervision Committee of the ECB, which I chaired between 2007 and 2011, was already active in this domain.

La présidence a déclaré la motion irrecevable pour deux raisons — premièrement, la motion avait été présentée sur un rappel au Règlement et, deuxièmement, le comité était déjà saisi d'une question à l'article 10.
The chair ruled the motion out of order based on two arguments—first, that the motion was moved on a point of order, and second, that the committee was already seized with a question on clause 10—at which point Mr. Cullen challenged the decision of the chair.

4. prend acte des observations de la Cour des comptes dénonçant l'absence de certains règlements d'application relatif au personnel, ainsi plusieurs dysfonctionnements dans le cadre des procédures de recrutement; déplore notamment que la composition des comités de sélection n'ait pas été pleinement conforme aux exigences du statut et, que dans une procédure de sélection, le président du comité de sélection était le supérieur hiérarchique direct du seul candidat convoqué à un entretien et choisi pour le poste; réserve un accueil favorable aux réponses d'Eurojust, qui explique qu'elle adoptera l'ensemble des règlements d'application qui font défaut et qu'elle a déjà pris des mesures correctives dans le cadre des procédures de recrutement;
4. Takes note of the Court of Auditors comments regarding some missing implementing rules on the staff regulations as well as regarding shortcomings in recruitment procedures; deplores especially that the composition of the selection boards was in several cases not fully in line with the requirements of the staff regulations and that in one procedure the Chairman of the Board was a direct superior of the only candidate invited for the interview and selected for the post; welcomes Eurojust's replies indicating that it will adopt all missing implementing rules and that it has taken corrective measures regarding recruitment procedures;

C'est ce que le sous-ministre adjoint nous avait promis, mais on ne l'a pas reçu. Si vous me demandez comment il se fait que c'est seulement aujourd'hui que je soulève la question, je vous dirai que c'est parce que quand cette lettre est arrivée, le programme de notre comité était déjà établi et nous avions prévu de tenir des séances à l'extérieur d'Ottawa, partout au Canada.
If you ask me why I'm raising that question only today, then I'll answer that it's because when we got the letter, our committee's agenda had already been set and we had decided to hold meetings outside of Ottawa all across Canada.

1.5 De plus, il est d'une extrême importance de garantir la transparence indispensable des résultats des débats qui se tiennent au sein des comités scientifiques consultatifs car il est difficilement acceptable que, au nom du respect de certains principes de confidentialité, la Commission puisse, comme cela a été le cas dans l'affaire de l'ESB, mener une politique d'information critiquable et que la vérité n'ait été portée au grand jour que lorsqu'il était déjà tard pour éviter la crise de confiance suscitée parmi les citoyens, ce qui a aggravé les conséquences économiques de la crise.
1.5. It is also vital to ensure transparency when publicizing the results of the debates of the advisory scientific committees: one can scarcely accept a state of affairs in which, thanks to the dictates of certain principles of confidentiality, it can happen, as in the BSE case, that the Commission should have practised a questionable information policy and that, once the matter had finally emerged into the open, it should have been too late to avert a collapse of public confidence whose effect was to worsen the economic damage caused by the crisis.

Parfois, le discours était prononcé lors des délibérations sur la motion portant formation en Comité des subsides; [71] dans d’autres circonstances, il l’était alors que la Chambre s’était déjà formée en Comité des voies et moyens.
Sometimes it was made on the motion for the House to resolve itself into the Committee of Supply; [71] on other occasions, he made his statement in the Committee of Ways and Means.