Traduction de «septembre 2011 était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du DFF du 28 septembre 2010 sur la compensation des effets de la progression à froid pour les personnes physiques en matière d'impôt fédéral direct pour l'année fiscale 2011 | Ordonnance sur la progression à froid [ OPFr ]
Ordinance of 28 September 2010 on Compensating for the Consequences of Bracket Creep for Natural Persons in relation to Direct Federal Taxation for Tax Year 2011 | Bracket Creep Ordinance [ BCreepO ]

Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes | Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse [ LEEJ ]
Federal Act of 30 September 2011 on the Promotion of Extra-Curricular Activities for Children and Adolescents | Extra-Curricular Activities Act [ ECAA ]

Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles | Loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles [ LEHE ]
Federal Act on the Funding and Coordination of the Higher Education Sector | Higher Education Act [ HEdA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

nouvelle révision en 2012 de la politique de gestion des conflits d'intérêts des membres et des experts des comités scientifiques (destinée surtout à clarifier les orientations), révision prenant effet le 3 avril 2012, sachant que le système entré en vigueur le 29 septembre 2011 était déjà le résultat d'une première révision;
the policy on the handling of conflicts of interests of members and experts of scientific committees, an already revised system which came into effect on 29 September 2011, was further revised in 2012 (mainly to give clearer guidance) and became effective on 3 April 2012,

- nouvelle révision en 2012 de la politique de gestion des conflits d'intérêts des membres et des experts des comités scientifiques (destinée surtout à clarifier les orientations), révision prenant effet le 3 avril 2012, sachant que le système entré en vigueur le 29 septembre 2011 était déjà le résultat d'une première révision;
- the policy on the handling of conflicts of interests of members and experts of scientific committees, an already revised system which came into effect on 29 September 2011, was further revised in 2012 (mainly to give clearer guidance) and became effective on 3 April 2012,

Par lettre du 2 juillet 2013, la Commission a informé le Conseil que le règlement (CE) no 767/2008 était entré en vigueur et était pleinement applicable à compter du 27 septembre 2011.
By letter of 2 July 2013, the Commission informed the Council that Regulation (EC) No 767/2008 had entered into force and had been fully applicable as from 27 September 2011.

Le 28 septembre 2011, deux attentats suicide à la bombe étaient planifiés par des hommes du commandant taliban Qari Saifullah Tokhi: l'un était dirigé contre l'équipe de reconstruction provinciale dans le district de Qalat, province de Zabol, l'autre visait une base de la FIAS dans le district de Shajoy.
On 28 September 2011, two suicide bombers under the direction of Taliban commander Qari Saifullah Tokhi were planning attacks. One suicide bomber planned to attack the provincial reconstruction team (PRT) in Qalat District, Zabul Province.

Bien que la Commission européenne ait regretté que l'affaire ne relève pas des compétences de l'Union, la commission PETI a invoqué la charte et la résolution du Parlement européen du 14 septembre 2011 sur l'accès du public aux documents, qui soulignait déjà que la plupart des cas de violation du droit d'accès à l'information des citoyens était imputable aux autorités des États membres et a demandé davantage de transparence au niveau des États membres.
Although the European Commission lamented that the case is outside the competence of the European Union, PETI pointed to the Charter as well as to the European Parliament resolution of 14 September 2011 on public access to documents, which already stressed that citizens’ right to information is generally not complied with by the Member States’ authorities, and urged more transparency at the Member State level.

Le groupe de travail ad hoc, composé d’entreprises et d’autorités de réglementation, était présidé par la Commission européenne. Il a terminé ses activités en septembre 2011, avec l’adoption, par le GHTF, d’un document d’orientation concernant un système d’identification unique pour les dispositifs médicaux (8).
This group, gathering industry and regulators, was chaired by the European Commission and ceased its activity in September 2011, when the GHTF adopted a guidance (8) document on a ‘Unique Device Identification (UDI) System for Medical Devices’.

4. souligne que la fermeture d'Austria Tabak, qui était alors le deuxième employeur du district de Bruck an der Leitha, a eu une incidence catastrophique, dès lors que de nombreuses petites sociétés étaient liées à cette entreprise; relève que, en septembre 2011, le nombre d'emplois vacants a quasiment diminué de moitié (-47 %) par rapport au même mois de l'année précédente, alors qu'en Basse-Autriche (niveau NUTS II) et au niveau national, cette diminution a été beaucoup plus faible (respectivement -4 % et -7 %); rappelle en outre que les données statistiques montrent qu'entre 2006 et 2010, cette région enregistrait déjà le taux de chômage le plus élevé des sept régions de niveau NUTS III de la Basse-Autriche et que, dans ces conditions, un déménagement vers d'autres zones ne constitue pas un choix facile pour les travailleurs licenciés et la faible rémunération de bon nombre d'entre eux complique la solution d'un nouveau départ;
4. Emphasises the fact that the closure of Austria Tabak, the then second-largest employer in the Bruck an der Leitha district, with many small businesses linked to the enterprise, has put the district in a particularly difficult situation; notes that in September 2011, the number of job vacancies had almost halved (- 47 %), compared to the same month in the previous year, whereas for Niederösterreich (NUTS II level) and at national level, this decline was much lower (- 4 % and - 7 %, respectively); furthermore, refers to statistical data showing that already from 2006 to 2010, this region has had the highest unemployment figures among the seven NUTS III regions of Niederösterreich , so moving away to other areas is therefore not an easy option for the dismissed workers, and the fact that many of them had relatively low-paid jobs makes a new start even more difficult;

Afin de permettre à la Commission de décider si l’échantillonnage était nécessaire et, dans l’affirmative, de sélectionner un échantillon, les producteurs-exportateurs établis aux États-Unis ont été invités à se faire connaître dans un délai de quinze jours à compter de la date d’ouverture de l’enquête et à remplir un formulaire d’échantillonnage, comme indiqué dans l’avis d’ouverture, en fournissant des informations de base sur leurs activités liées à la production et à la vente de bioéthanol au cours de la période allant du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2011 (ci-après dénommée «période d’enquête» ou «PE»).
In order to enable the Commission to decide whether sampling would be necessary and if so, to select a sample, exporters/producers in the USA were asked to make themselves known within 15 days from the date of the initiation of the investigation and to reply to a sampling form providing, as specified in the notice of initiation, basic information on their activities related to production and sales of bioethanol during the period from 1 October 2010 to 30 September 2011 (‘the investigation period’ or ‘the IP’).

Pour permettre à la Commission de décider s’il était nécessaire de procéder par échantillonnage et, le cas échéant, de déterminer la composition de l’échantillon, tous les importateurs ont été invités à se faire connaître auprès d’elle et à fournir, comme indiqué dans l’avis d’ouverture, des informations de base sur leurs activités liées au produit concerné au cours de la période d’enquête (du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2011).
In order to enable the Commission to decide whether sampling would be necessary and, if so, to select a sample, all importers were asked to make themselves known to the Commission and to provide, as specified in the notice of initiation, basic information on their activities related to the product under investigation during the investigation period from 1 October 2010 to 30 September 2011.

28. apprécie l'allocution du Premier ministre du 5 septembre 2011, dans laquelle il considérait que le multiculturalisme était le modèle social et politique du pays, en soulignant la nécessité de mettre en œuvre l'accord-cadre d'Ohrid et de se fixer l'objectif d'une "intégration sans assimilation"; soutient les engagements pris pour une seconde décennie de mise en œuvre de l'accord-cadre d'Ohrid;
28. Commends the Prime Minister’s speech of 5 September 2011 welcoming multiculturalism as the country’s social and political model, underlining the need to implement the OFA and setting the objective of ‘integration without assimilation’; supports the commitments made towards a second decade of implementation of the Ohrid Framework Agreement;