Vertaling van "chambre s’était déjà " (Frans → Engels) :

À cause d’une fuite importante survenue en fin d’après-midi du 26 avril, l’essentiel du discours du Budget a été présenté lors d’une conférence de presse télévisée le soir même, alors que la Chambre s’était déjà ajournée malgré les tentatives du leader du gouvernement de faire prolonger la séance au-delà de l’heure de l’ajournement quotidien (Débats, 26 avril 1989, p. 1001).
Following a significant Budget leak in the late afternoon of April 26, the substance of the Budget speech was presented in a televised press conference on that evening, at a time when the House had already adjourned for the day despite an earlier attempt by the Government House Leader to continue the sitting beyond the ordinary hour of daily adjournment (Debates, April 26, 1989, p. 1001).

C'était aussi une idée que je partageais, mais cela ne change rien au fait que la Chambre s'était déjà prononcée pour l'année 2009 et qu'on avait là une opportunité de mettre fin à cette mission.
I too shared that hope, but it does not change anything to the fact that the House had already voted for the year 2009, and that we had an opportunity to end the mission.

Nous étions favorables à quatre de ces cinq lois, et vu que la Chambre s'était déjà prononcée et que nous avions perdu le vote, nous considérions que le débat avait été fait et que le vote de la Chambre était légitime.
We were in favour of four of the five bills, and since the House had already voted and we had lost the vote, we thought the debate was over and the vote in the House was legitimate.

13 Enfin, sur le quatrième moyen, tiré de la violation de l’article 73 du règlement n° 40/94, le Tribunal a notamment jugé, aux points 103 à 105 de l’arrêt attaqué, qu’il ne pouvait être reproché à la chambre de recours d’avoir fondé sa décision sur des motifs sur lesquels la requérante n’avait pas pu prendre position, car l’examinateur avait déjà considéré, dans sa décision, que «[l]e chiffre d’affaires de la requérante ne permet[tait] pas d’inférer que le consommateur reconn[aissait] les bonbons à leur emballage et leur associ[ait] une seule entreprise» et que, «[à] défaut de chiffres comparatifs d’entreprises concurrentes ou de données sur le marché dans son ensemble, il [était] impossible d’apprécier les chiffres d’affaires».
Finally, as to the fourth plea, alleging infringement of Article 73 of Regulation No 40/94, the Court of First Instance held, in particular, in paragraphs 103 to 105 of the judgment under appeal, that it cannot be alleged that the Board of Appeal based its decision on reasons or evidence on which the applicant had not had an opportunity to present its comments, since the examiner had already found, in his decision, that ‘the applicant’s turnover did not enable it to be inferred that the consumer recognised the sweets from their wrapper and associated them with a single undertaking’ and that ‘in the absence of comparable turnover figures for competitors or information on the market as a whole, it [was] impossible to assess the turnover figures’.

Le 12 avril 2000, le Président de l'Office faisait valoir que l'Office n'était pas en mesure d'amender ex officio le brevet délivré mais qu'en revanche une chambre d'opposition avait déjà été chargée de l'affaire afin d'instruire l'opposition formée.
On 12 April 2000, the President of the Office pointed out that the Office was not in a position to amend ex officio the patent granted, but that an Opposition Division had already been entrusted with the case in order to assess the oppositions filed.

Parfois, le discours était prononcé lors des délibérations sur la motion portant formation en Comité des subsides; [71] dans d’autres circonstances, il l’était alors que la Chambre s’était déjà formée en Comité des voies et moyens.
Sometimes it was made on the motion for the House to resolve itself into the Committee of Supply; [71] on other occasions, he made his statement in the Committee of Ways and Means.

Même si aucun autre changement n’a été apporté avant 1927 aux dispositions régissant les travaux des comités, la Chambre s’était déjà penchée auparavant sur la question des responsabilités accrues de ceux-ci en matière de crédits et d’étude des prévisions budgétaires.
Although no further changes were made to the Standing Orders concerning committees until 1927, the House did address the issue of increased responsibilities for committees in relation to the business of Supply and the study of the estimates.