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Traduction de «comité étaient-ils aussi » (Français → Anglais) :

Comme lors des appels précédents, les comités étaient au nombre de 25 pour les subventions de démarrage et les subventions pour chercheurs confirmés.

Consistent with previous calls, the number of panels was 25 for both Starting and Advanced Grants.


À l’instar des parlements nationaux, le Comité peut lui aussi contester devant la Cour de justice de l’UE un acte législatif qui ne respecterait pas le principe de subsidiarité.

In the same way as national Parliaments, the Committee may also contest, before the Court of Justice of the EU, a legislative act that does not comply with the principle of subsidiarity.


Des vols charter vers des destinations de vacances sont et étaient cependant aussi proposés à partir de Sarrebruck.

Vacation charter flights are and were, however, also offered from Saarbrücken.


Les autres opérateurs postaux historiques supportaient un risque économique semblable avant d’être relevés de leurs engagements, et ils étaient tout aussi désavantagés par rapport à leurs concurrents.

The other postal incumbents bore a similar economic risk prior to being relieved of their liabilities, and were similarly disadvantaged when compared to their competitors.


Un parallélisme complet dans les conditions nécessaires à la compatibilité de l’aide ne s’impose donc pas, s’agissant de situations concurrentielles distinctes sur des marchés dont la priorité dans l’ouverture au niveau de l’Union et la contribution à la compétitivité de son économie étaient, elles aussi, différentes.

Complete parallelism in the conditions necessary for compatibility of the aid is not therefore required, since the competitive situations are separate on markets for which the priority in opening-up at Union level and the contribution to the competitiveness of its economy were also different.


Les charges d’intérêt étaient elles aussi en hausse.

Interest costs were also increasing.


Dans le cas d’une réunion organisée avec le comité restreint, ont aussi le droit de participer les membres du comité d’entreprise européen qui ont été élus ou désignés par les établissements et/ou les entreprises qui sont directement concernés par les circonstances ou décisions en question.

Those members of the European Works Council who have been elected or appointed by the establishments and/or undertakings which are directly concerned by the circumstances or decisions in question shall also have the right to participate where a meeting is organised with the select committee.


Ainsi qu’il est indiqué au considérant 56, les prix départ usine des ventes russes sur le marché intérieur étaient eux aussi supérieurs aux prix des exportations vers la Communauté, en particulier pour les sociétés situées dans des régions reculées, en raison des disparités importantes dans les frais de transport évoquées précédemment.

As indicated in recital 56, Russian ex-works domestic sales prices were also higher than export prices to the Community, in particular for companies in remote areas, due to the significant differences in transport costs as mentioned already.


Ces comités étaient régis par les règles établies par la décision 87/373/CEE du Conseil du 13 juillet 1987 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission(6).

These committees were governed by the rules set out in Council Decision 87/373/EEC of 13 July 1987 laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission(6).


Ceci se traduit, dans les PO régionaux, par la concrétisation du concept de coresponsabilité entre les autorités centrales et régionales dans les fonctions attribuées à l'autorité de gestion, et, au niveau des interlocuteurs économiques et sociaux, par leur participation, pour la première fois dans la mise en oeuvre des Fonds en Espagne, aux réunions du comité de suivi aussi bien du CCA que des différents PO.

In the regional OPs, this involves giving practical expression to the concept of coresponsibility shared by the central and regional authorities in the functions allocated to the managing authority and, as regards the economic and social partners, through their attendance, for the first time in the implementation of the Funds in Spain, at meetings of the Monitoring Committees for the CSF and the various OPs.




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comité étaient-ils aussi ->

Date index: 2024-03-05
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