Traduction de «comité soit suffisamment vaste » (Français → Anglais) :

Il faut que ce soit suffisamment vaste pour pouvoir couvrir les situations où les organisations internationales—l'ONU ou d'autres—ont décidé d'imposer des sanctions relativement larges.
We need to have it broad enough to be able to cover situations where international organizations—the UN or others—have decided to impose fairly broad-based sanctions.

La composition du comité de direction du CERS devrait refléter celle du Conseil général du CERS afin de garantir que le comité soit suffisamment représentatif du conseil d'administration, dont il est chargé de préparer les réunions.
The composition of the ESRB’s Steering Committee should reflect that of the ESRB’s General Board in order to ensure that the Committee is representative of the Board, whose meetings it is meant to prepare.

A. considérant que dans son rapport d'activités 2014, le comité de surveillance de l'OLAF a relevé qu'au moment de la réorganisation de l'Office (le 1 février 2012), 423 dossiers avaient été ouverts le même jour sur une décision de son seul directeur général; que, sur la base de son analyse, le comité de surveillance a conclu que i) l'OLAF n'a mené d'évaluation appropriée des informations entrantes pour aucun des dossiers analysés par le comité de surveillance, ii) pour la vaste majorité des dossiers, il n'existait pas la moindre trace d'une activité d'évaluation, et iii) le directeur général de l'OLAF a ouvert tous les dossiers en question sans établir au préalable l'existence d'une suspicion suffisamment grave de fraude, de corruption ou de toute autre activité illégale ayant une incidence sur les intérêts financiers de l'Union, ce qui est contraire au prescrit juridique en vigueur à l'époque relativement à l'ouverture d'une enquête par l'OLAF;
A. whereas in its Annual Activity Report 2014 the OLAF Supervisory Committee (SC) noted that at the time of the reorganisation of OLAF (1 February 2012), 423 cases were opened on the same day by a single decision of the Director-General of OLAF (OLAF DG); whereas, on the basis of its analysis, the SC concluded that (i) OLAF did not conduct any appropriate assessment of the incoming information for any of the cases analysed by the SC, (ii) for the vast majority of cases there was not even a trace of any assessment activity, and (iii) the OLAF DG opened all the cases in question without establishing beforehand the existence of a sufficiently serious suspicion that there had been fraud, corruption or any other illegal activity affecting the financial interests of the Union – which is in contradiction with the legal requirement for opening an OLAF investigation in force at that time;

A. considérant que dans son rapport d'activités 2012, le comité de surveillance de l'OLAF a relevé qu'au moment de la réorganisation de l'OLAF (1 février 2012), 423 dossiers avaient été ouverts le même jour sur une décision unique du directeur général de l'OLAF; que, après analyse, le comité de surveillance a conclu que (i) l'OLAF n'a mené d'évaluation appropriée des informations entrantes pour aucun des dossiers analysés par le comité de surveillance, (ii) pour la vaste majorité des dossiers, il n'existait pas la moindre trace d'une activité d'évaluation, et (iii) le directeur général de l'OLAF a ouvert tous les dossiers en question sans établir au préalable l'existence d'une suspicion suffisamment grave de fraude, corruption ou de toute autre activité illégale ayant une incidence sur les intérêts financiers de l'Union – ce qui est contraire aux exigences légales, en vigueur à l'époque, relatives à l'ouverture d'une enquête par l'OLAF;
A. whereas in its Annual Activity Report 2012 the OLAF Supervisory Committee (SC) noted that at the time of the reorganisation of OLAF (1 February 2012), 423 cases were opened on the same day by a single decision of the Director-General of OLAF (OLAF DG); whereas, on the basis of its analysis, the SC concluded that (i) OLAF did not conduct any appropriate assessment of the incoming information for any of the cases analysed by the SC, (ii) for the vast majority of cases there was not even a trace of any assessment activity, and (iii) the OLAF DG opened all the cases in question without establishing beforehand the existence of a sufficiently serious suspicion that there had been fraud, corruption or any other illegal activity affecting the financial interests of the Union – which is in contradiction with the legal requirement for opening an OLAF investigation in force at that time;

La Commission devrait donc jouer un rôle de premier plan en faisant en sorte que l'accent soit suffisamment mis sur la recherche à long terme et que celle-ci soit soutenue de façon appropriée, en tenant compte des conseils dispensés par les organes consultatifs de l'Entreprise commune PCH, à savoir le comité scientifique et le groupe à haut niveau des États membres.
The Commission should therefore play a key role in ensuring that proper emphasis is put on long-term research and that adequate support is given to it, taking into account advice provided by the advisory bodies of the FCH Joint Undertaking, namely the Scientific Committee and the High Level Member States Group.

Mes questions seront à peu près dans la même veine que celles de M. Boudria. Premièrement, en ce qui concerne le Comité consultatif des producteurs de boeuf et de bovins, je pense qu'en ce qui concerne ce projet de loi, il faudrait que le mandat du comité soit plus vaste, car l'ACIA ne se limite pas au boeuf et aux bovins.
My line of questioning is somewhat along the lines of Mr. Boudria's. First, on the Beef and Cattle Producers Advisory Committee, I think that in the bill overall it would have to be broader than that, because CFIA isn't just about beef and cattle.

J'ose croire que ça pourrait être la même chose du côté de l'immigration, pourvu que le comité soit suffisamment vaste et représentatif.
I believe that this could be true as well for immigration, provided the committee is sufficiently broad and representative.

Le sénateur Carstairs: Honorables sénateurs, j'ai dit que le mandat de ce comité était suffisamment vaste pour que ce dernier puisse entreprendre une telle étude.
Senator Carstairs: Honourable senators, I have indicated that the reference of that committee is sufficiently broad that it could undertake such a study.

Du consentement unanime, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Scott (Fredericton York Sunbury), propose, Qu'un Comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes soit formé et chargé d'élaborer un code de conduite destiné à aider les sénateurs et les députés à concilier leurs responsabilités officielles et leurs intérêts personnels, y compris leurs relations avec les lobbyistes; Que le Comité soit composé de sept sénateurs et quatorze députés et que les membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre de la Chambre des communes soient nommés pour agir au nom de la Chambre à titre de membres dudit Comité; Que les modifications apportées à la représentation de la Chambre des communes au sein du Comité entrent en vigueur immédiatement après qu'un avis signé par le député occupant le poste de whip en chef de tout parti reconnu ait été déposé auprès du greffier du Comité; Qu'il soit ordonné au Comité de mener de vastes consultations et d'examiner les démarches adoptées à l'égard de ces questions au Canada et dans les régimes gouvernementaux comparables; Que les témoignages recueillis par le Comité mixte spécial sur un code de conduite pendant la première session de la trente-cinquième législature soient réputés avoir été déposés sur le Bureau et renvoyés au Comité; Que le Comité ait le pouvoir de siéger durant les travaux de la Chambre et au cours des périodes d'ajournement; Que le Comité ait le pouvoir de faire rapport de temps à autre, de convoquer des témoins, de demander le dépôt de documents et de dossiers et de faire imprimer des documents et des témoignages; Que le Comité ait le pouvoir de recourir aux services d'experts, de professionnels, de techniciens et d'employés de bureau; Que le quorum du Comité soit établi à 11 membres lorsqu'il y a prise d'un vote, d'une résolution ou d'une décision, à la condition que les deux chambres soient représentées, et que le ...
By unanimous consent, Mr. Zed (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. Scott (Fredericton York Sunbury), moved, That a Special Joint Committee of the Senate and the House of Commons be appointed to develop a Code of Conduct to guide Senators and Members of the House of Commons in reconciling their official responsibilities with their personal interests, including their dealings with lobbyists; That seven Members of the Senate and fourteen Members of the House of Commons be the Members of the Committee, and the Members of the Standing Committee on Procedure and House Affairs be appointed to act on behalf of the House as Members of the said Committee; That changes in the membership of the Committee on the part of the House of Commons be effective immediately after a notification signed by the member acting as the chief Whip of any recognized party has been filed with the clerk of the Committee; That the Committee be directed to consult broadly and to review the approaches taken with respect to these issues in Canada and in other jurisdictions with comparable systems of government; That evidence adduced in the First Session of the Thirty Fifth Parliament by the Special Joint Committee on a Code of Conduct be deemed to have been laid upon the Table and referred to the Committee; That the Committee have the power to sit during sittings and adjournments of the House; That the Committee have the power to report from time to time to send for persons, papers and records, and to print such papers and evidence as may be ordered by the Committee; That the Committee have the power to retain the services of expert, professional, technical and clerical staff; That quorum of the Committee be 11 Members whenever a vote, resolution or decision is taken, so long as both Houses are represented and that the Joint Chairpersons be authorized to hold meetings, to receive evidence and authorize the printing thereof, whenever ...