Traduction de «comité rejette cette » (Français → Anglais) :

Pour cette raison, le Comité rejette l’option d’une prime nationale d’assurance-santé uniforme mais, comme nous l’indiquons plus loin, nous ne sommes pas contre la possibilité d’une structure progressive de prime d’assurance-santé.
For this reason, the Committee rejects the option of a flat national health care insurance premium. But, as we discuss below, we are not opposed to the option of a progressive health care insurance premium structure.

Je me demande pourquoi les ministériels membres du comité rejettent cette suggestion. Monsieur le Président, il y a eu des critiques voulant que l'on réduise la portée du mandat du musée en changeant son nom pour Musée canadien de l'histoire.
Mr. Speaker, there have been criticisms that this is reducing the scope of the museum because it is changing the name to the Canadian Museum of History.

Les parlementaires et le comité rejettent cette interprétation.
We chose, as parliamentarians and as a committee, to disagree with that interpretation.

Décision : L’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (première chambre) du 30 novembre 2009, De Nicola/BEI (F‑55/08) est annulé, en ce qu’il rejette, premièrement, les conclusions de M. Carlo De Nicola tendant à l’annulation de la décision du comité de recours de la Banque européenne d’investissement (BEI), deuxièmement, ses conclusions tendant à l’annulation de la décision de refus de sa promotion au titre de l’année 2006, ainsi que de tous les actes connexes, consécutifs et préalables à cette décision, et, troisièmement, ses conclusions tendant à la reconnaissance de la responsabilité de la BEI en raison du harcèlement qu’elle aurait exercé à son égard et tendant à la réparation des préjudices allégués à ce titre.
Held: The judgment of the European Union Civil Service Tribunal (First Chamber) of 30 November 2009 in case F‑55/08 De Nicola v EIB is set aside, insofar as it rejects, firstly, Mr Carlo De Nicola’s claim seeking annulment of the decision of the Appeals Committee of the EIB, secondly, his claim seeking annulment of the decision refusing to promote him in respect of the year 2006, and all associated actions whether prior or subsequent to the decision, and, thirdly, his claim for recognition of the liability of the EIB for the harassment which it inflicted on him, and for compensation for loss suffered in that regard.

Si, à la suite de cette procédure, le comité rejette à nouveau la proposition, la partie peut contester la décision du comité, et la conférence des parties examine la question à sa session suivante.
If, following this procedure, the Committee again sets the proposal aside, the Party may challenge the decision of the Committee and the Conference of the Parties shall consider the matter at its next session.

M. McCallum et le Conseil du Trésor ont demandé à tous les ministres du gouvernement d'effectuer des réductions de l'ordre de 5 p. 100, et vous, vous êtes à 11 p. 100. Je propose que le comité rejette l'approbation du crédit 1 au montant 89,61 millions de dollars, prévu pour les coûts de fonctionnement du ministère, et que cette somme soit utilisée pour combler en partie la réduction de 321,4 millions de dollars du budget affecté aux programmes visant à réduire la pauvreté et à améliorer les conditions sociales.
McCallum and the Treasury Board told every government minister to find 5% cuts across the board and you have 11%. I will move that this committee reject the approval of the $89.61 million in vote 1, which was intended for DIAND operating costs, and that this money be applied to make up for some of the $321.4 million cut from programs that were intended to reduce poverty and to improve social conditions.

Cette demande est ensuite transmise à la Commission européenne, qui doit consulter les autres pays de l’UE puis décider si elle accepte ou rejette la demande, en sollicitant l’avis d’un comité instauré par le règlement.
This request is forwarded to the European Commission, which consults the other EU countries and decides to accept or reject the application based on the advice of a committee set up by the regulation.

La Commission rejette également les amendements 10 et 18 étant donné que leur adoption impliquerait la création d'un comité supplémentaire uniquement pour cette réglementation, et que ceci irait à l'encontre de notre ligne politique visant à réduire le nombre des comités et à faire appel aux comités existants.
The Commission also rejects Amendments Nos 10 and 18 since this would mean setting up an additional committee just for this regulation and this is inconsistent with our policy line of reducing the number of committees by making use of existing committees.

Le Comité rejette cette idée, car il est du même avis que le témoin qui a dit :
The Committee rejected this argument.