Traduction de «l’avis d’un comité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

donner préavis d'une question [ donner avis d'une question | déposer l'avis d'une question ]
give notice of a question [ file a question ]

Règlement sur la demande et l'avis d'option d'une victime d'actes criminels
Regulation respecting the application and notice of election to claim benefits by a crime victim

Règlement sur l'avis d'une nouvelle élection par suite du décès d'un candidat
Regulation respecting notice of a new election date following the death of a candidate

présentation des avis devant le Comité
submission of opinions to the plenary session

avis d'audience sur l'état de l'instance
notice of status hearing

comité d'éthique indépendant | CEI | comité d'examen de l'établissement | CEE | comité d'éthique | comité consultatif de protection des personnes
institutional review board | IRB | independent ethics committee | IEC | ethics review committee | ethics committee | committee for the protection of subjects

avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]
ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]

avis CdR [ avis du Comité des régions ]
CoR opinion [ opinion of the Committee of the Regions ]

avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés
award notice | contract award notice

avis de changement d'avocat | avis de changement de procureur | avis de constitution d'un nouveau procureur | avis de constitution d'un nouvel avocat
notice of change of solicitor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette opinion a été confirmée par un avis récemment mis à jour du comité scientifique de la CE et correspond également à l'avis d'autres comités scientifiques nationaux et internationaux ainsi qu'à celui de l'OMS.
This was confirmed by the recent updated opinion requested from the EC scientific committee and is also reflected by other international and national scientific committees and the WHO.

Après avoir reçu un avis favorable du comité chargé des orientations (cf. point 3.2.2) sur les grandes lignes du mandat à donner pour l'évaluation, la Commission a publié un avis de pré-information au JO [13] en vue de passer un contrat avec des experts extérieurs selon les procédures normales de l'appel ouvert.
Having received a favourable opinion from the Guidelines Committee (see also section 3.2.2 above) on the outline terms of reference the Commission published a pre-information notice in the OJ [13] with a view to contracting external experts under the normal open tender procedures.

Après avoir reçu un avis favorable du comité chargé des orientations lors de sa réunion des 15 et 16 juillet 1999 sur les grandes lignes du cahier des charges à donner pour l'évaluation, la Commission a publié un avis de pré-information au JO [9].
Having received a favourable opinion from the Guidelines Committee at its meeting of July 15-16 in 1999 on the outline terms of reference, the Commission published a pre-information notice in the OJ [9].

À ce propos, le CESE a approuvé un avis (1). Le Comité demande à la Commission d'être informé de toutes les mesures adoptées à l'avenir dans ce domaine au moyen d'actes délégués.
The Committee has adopted an opinion on this issue (1) and calls on the Commission to keep it informed of any future measures adopted in this field by means of delegated acts.

Cette évolution est conforme aux avis antérieurs du Comité (2). Ainsi, en 2006: «Afin que le système d'échange de quotas d'émission soit appliqué au niveau mondial, il conviendrait de l'introduire par l'intermédiaire de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI); si cela s'avère opportun lors des négociations, l'introduction d'un tel système pour le trafic aérien intracommunautaire — en tant que première étape pratique dans cette direction — pourrait constituer une option réalisable». En 2007: «L'intégration de l'aviation dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission est de nature à renforcer ce système et le renforce dans sa position de modèle-phare pour la lutte contre les émissions de CO2 dans le monde». Et plus récemment, en 2013: «Le Comité se félicite en conséquence de l'initiative prévoyant un moratoire sur l'application du système d'échange de quotas d'émission (SCEQE) aux compagnies aériennes, pour les vols à destination et en provenance de l'espace économique européen (EEE), dans l'attente de la conclusion des négociations internationales».
These developments are in line with statements in previous Committee opinions (2): ‘It will be necessary to work through the International Civil Aviation Organization (ICAO) in order to ensure the worldwide application of an Emissions Trading Scheme (ETS); as a practical first step, an intra-EU ETS could be a very feasible option, if this proves appropriate in the course of the negotiations’ (2006); ‘By bringing aviation within the remit of the European Emissions Trading Scheme (ETS) the scheme is itself potentially strengthened and made more robust as the pre-eminent model for tackling CO2 emissions at a global level’ (2007); and more recently ‘The Committee accordingly welcomes initiative, which provides for a moratorium on the application of the Emissions Trading Scheme (ETS) to airlines operating flights into and out of the European Economic Area, pending the completion of the global negotiations’ (2013).

3. L'Agence envoie l'avis définitif dudit comité, dans les quinze jours suivant son adoption, à la Commission, aux États membres et au demandeur. L'avis est accompagné d'un rapport décrivant l'évaluation du médicament vétérinaire par le comité et exposant les raisons qui motivent ses conclusions.
3. Within 15 days after its adoption, the Agency shall forward the final opinion of the said Committee to the Commission, to Member States and to the applicant, together with a report describing the assessment of the veterinary medicinal product by the Committee and stating the reasons for its conclusions.

3. L'Agence envoie l'avis définitif dudit comité, dans les quinze jours suivant son adoption, à la Commission, aux États membres et au demandeur. L'avis est accompagné d'un rapport décrivant l'évaluation du médicament par le comité et exposant les raisons qui motivent ses conclusions.
3. Within 15 days after its adoption, the Agency shall send the final opinion of the said Committee to the Commission, to the Member States and to the applicant, together with a report describing the assessment of the medicinal product by the Committee and stating the reasons for its conclusions.