Traduction de «comité recommande quelque 156 amendements » (Français → Anglais) :

Le rapport du comité recommande quelque 156 amendements, dont plus de 100 venaient de l'opposition.
The committee report recommends some 156 amendments of which more than 100 came from the opposition.

Le comité chargé d'examiner un projet de loi doit en faire rapport au Sénat; et, si ce comité recommande quelque amendement, il doit, dans son rapport, en préciser la nature.
The committee to which a bill has been referred shall report the bill to the Senate. When any amendment to the bill has been recommended by the committee, such amendment shall be stated in the report.

Dans son quatrième rapport, le comité a proposé 156 amendements au projet de loi C-2.
In our fourth report, our committee made 156 amendments to Bill C-2.

Le comité a proposé 156 amendements, dont 42 ont été apportés par le gouvernement.
The committee has made 156 amendments, 42 of which were introduced by the government.

156. appelle de ses vœux une augmentation considérable du rôle du Parlement européen dans l'encouragement de la transparence et de la responsabilité pour la mise en œuvre de la stratégie de l'Union en matière de droits de l'homme; rappelle que le rapport annuel élaboré par le Conseil ne constitue pas en soi un mécanisme de responsabilité; réitère les recommandations sur l'intégration formulées par le Parlement dans ses rapports annuels précédents, ainsi que dans le document du comité politique et de sécurité du 1 juin 2006 sur l'intégration des questions relatives aux droits de l'homme dans la PESC et les autres politiques de l'Union, qui n'ont toujours pas été pleinement mises en œuvre;
156. Calls for a dramatically increased role for the European Parliament itself in promoting transparency and accountability for implementation of the EU human rights strategy; reiterates that the Annual Report produced by the Council does not in itself amount to an accountability mechanism; reiterates the recommendations on mainstreaming made by Parliament in its previous Annual Reports, and in the Political and Security Committee (PSC) paper of 1 June 2006 on mainstreaming human rights across CFSP and other EU policies, which have still not been fully implemented;

Le comité chargé d'examiner un projet de loi doit en faire rapport au Sénat; et, si ce comité recommande quelque amendement, il doit, dans son rapport, en préciser la nature.
The committee to which a bill has been referred shall report the bill to the Senate. When any amendment of the bill has been recommended by the committee, such amendment shall be stated in the report.

2. Les amendements apportés au corps de la convention entrent en vigueur à l'égard de toutes les parties contractantes douze mois après le dépôt des instruments d'acceptation par les parties contractantes présentes à la session du comité de gestion pendant laquelle les amendements ont été recommandés, pour autant qu'aucune des parties contractantes n'ait formulé d'objection dans un délai de douze mois à compter de la date de communication de ces amendements.
2. Amendments to the body of the Convention shall enter into force for all Contracting Parties twelve months after deposit of the instruments of acceptance by those Contracting Parties present at the session of the Management Committee during which the amendments were recommended, provided that no objection is lodged by any of the Contracting Parties within a period of 12 months from the date of communication of such amendments.

1. Le texte de tout amendement recommandé aux parties contractantes par le comité de gestion conformément au paragraphe 5 a) i) et ii) de l'article 6 est communiqué par le secrétaire général du conseil à toutes les parties contractantes et aux membres du conseil qui ne sont pas parties contractantes.
1. The text of any amendment recommended to the Contracting Parties by the Management Committee in accordance with Article 6(5)(a)(i) and (ii) shall be communicated by the Secretary-General of the Council to all Contracting Parties and to those Members of the Council that are not Contracting Parties.

Il s'agit d'amendements concernant principalement la prévention : l'amendement 60 propose quelques idées pour affranchir de la dépendance, en éradiquant ainsi le mal à la racine ; l'amendement 61 concerne les thérapies axées non pas sur l'administration de drogues mais avant tout sur l'assistance psychologique au malade toxicodépendant ; l'amendement 62 recommande beaucoup de prudence en matière d'accès aux aiguilles, aux préservatifs et aux seringues ; les amendements 63 et 64 parlent d'actions de prévention et de préparation, surtout pour les personnes chargées de mettre ces actions en œuvre.
They are amendments which relate, above all, to prevention. Amendment No 60 proposes some ideas for freeing addicts from their dependence, striking at the root of the evil. Amendment No 61 relates to treatments which are not based on drugs but which include a great deal of psychological help for the ill drug addict. Amendment No 62 recommends great caution in providing access to needles, condoms and syringes.

Ces textes peuvent être révisés, adaptés et/ou amendés par le Conseil des ministres sur la base d'une recommandation du Comité de coopération ACP-CE pour le financement du développement.
These texts may be revised, reviewed and/or amended by the Council of Ministers on the basis of a recommendation from the ACP-EC Development Finance Cooperation Committee.