Traduction de «rapport du comité recommande quelque 156 amendements » (Français → Anglais) :

Le rapport du comité recommande quelque 156 amendements, dont plus de 100 venaient de l'opposition.
The committee report recommends some 156 amendments of which more than 100 came from the opposition.

[.] si ce comité recommande quelque amendement, il doit, dans son rapport, en préciser la nature.
When any amendment to the bill has been recommended by the committee, such amendment shall be stated in the report.

Le comité chargé d'examiner un projet de loi doit en faire rapport au Sénat; et, si ce comité recommande quelque amendement, il doit, dans son rapport, en préciser la nature.
The committee to which a bill has been referred shall report the bill to the Senate. When any amendment to the bill has been recommended by the committee, such amendment shall be stated in the report.

Dans son quatrième rapport, le comité a proposé 156 amendements au projet de loi C-2.
In our fourth report, our committee made 156 amendments to Bill C-2.

156. appelle de ses vœux une augmentation considérable du rôle du Parlement européen dans l'encouragement de la transparence et de la responsabilité pour la mise en œuvre de la stratégie de l'Union en matière de droits de l'homme; rappelle que le rapport annuel élaboré par le Conseil ne constitue pas en soi un mécanisme de responsabilité; réitère les recommandations sur l'intégration formulées par le Parlement dans ses rapports annuels précédents, ainsi que dans le document du comité politique et de sécurité du 1 juin 2006 sur l'intégration des questions relatives aux droits de l'homme dans la PESC et les autres politiques de l'Union, qui n'ont toujours pas été pleinement mises en œuvre;
156. Calls for a dramatically increased role for the European Parliament itself in promoting transparency and accountability for implementation of the EU human rights strategy; reiterates that the Annual Report produced by the Council does not in itself amount to an accountability mechanism; reiterates the recommendations on mainstreaming made by Parliament in its previous Annual Reports, and in the Political and Security Committee (PSC) paper of 1 June 2006 on mainstreaming human rights across CFSP and other EU policies, which have still not been fully implemented;

Le comité chargé d'examiner un projet de loi doit en faire rapport au Sénat; et, si ce comité recommande quelque amendement, il doit, dans son rapport, en préciser la nature.
The committee to which a bill has been referred shall report the bill to the Senate. When any amendment of the bill has been recommended by the committee, such amendment shall be stated in the report.

- (DE) Monsieur le Président, si quelqu’un s’intéresse sérieusement à cette question - et, après tout, il y va de la protection des intérêts financiers des Communautés - je lui recommande alors de se documenter sur les discussions préalables qui ont eu lieu au Parlement sur ce sujet en des occasions similaires et, surtout, de se documenter sur les amendements qui ont été discutés en commission au cours de la période qui a précédé le rapport et qui n’ont pas été adoptés.
– (DE) Mr President, if anyone is seriously interested in this whole area – and it is, after all, a matter of protecting the financial interests of the Community – then I would recommend him to read about how this House has already discussed this matter on similar occasions and, above all, to read what amendments have been discussed in the Committee in the run-up to the report and then later not adopted.