Vertaling van "comité mixte pourra continuer " (Frans → Engels) :

Comme c'est actuellement le cas, le comité mixte pourra continuer à étudier et à examiner minutieusement la manière dont l'incorporation par renvoi est utilisée, afin de s'assurer que celle-ci respecte l'autorité conférée par cette loi ou une loi en particulier.
As is the case now, the joint committee will continue to be able to review and scrutinize the manner in which incorporation by reference is used to ensure that it falls within the scope of authority conferred by this act or a particular act.

Que l'on accorde à cette question l'importance qu'elle mérite en mettant sur pied un sous-comité du comité plénier, et le comité principal pourra continuer à étudier les grandes questions.
So make the issue important by giving it its own status within a subcommittee of this greater committee, and then this committee looks at the big issues.

La Chambre et, en particulier, les membres du Comité mixte permanent continuent toutefois de surveiller l’étude des décrets-lois et de proposer des améliorations à cet égard.
The House and, more particularly, members of the Standing Joint Committee, have continued, however, to monitor and suggest improvements respecting the study of delegated legislation.

Le comité mixte va continuer d'étudier et d'examiner la façon dont se fait l'incorporation par renvoi, afin de s'assurer que celle-ci respecte la portée et les pouvoirs définis dans la mesure législative, ou dans une autre loi qui relève du gouvernement du Canada.
As is the case now, the joint committee will continue to be able to review and scrutinize the manner in which incorporation by reference is used, to ensure that it falls within the scope and authority conferred by this act or a particular act that is under the jurisdiction of the Government of Canada.

Le Parlement pourra continuer à contrôler la délégation des pouvoirs réglementaires, et le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation pourra continuer d'exercer une surveillance à cet égard.
Parliament's ability to control the delegation of regulation-making powers continues, as does the oversight of the Standing Joint Committee for the Scrutiny of Regulations.

3. Les parties contractantes se consultent à nouveau, à la demande de l'une d'entre elles, au sein du comité mixte, aux moments importants de la phase précédant l'adoption de dispositions législatives mentionnées au paragraphe 1, dans un processus continu d'information et de consultation.
3. The Contracting Parties shall consult each other again, at the request of one of their number, in the Mixed Committee, at important points in the stage prior to adoption of the legislation referred to in paragraph 1, in a continuous process of information provision and consultation.

Le comité mixte de coopération douanière CE/États-Unis suggère que le groupe de travail continue à travailler pour la réalisation de l'objectif de la reconnaissance mutuelle et de réciprocité des mesures et des normes.
The EU-US Joint Customs Cooperation Committee suggests that the working group continue to pursue the aim of mutual recognition and reciprocity of measures and standards.

Le comité mixte de coopération douanière CE/États-Unis est chargé de trouver une forme et un contenu appropriés pour les documents et les mesures pour continuer à mettre en œuvre la coopération douanière intensifiée et élargie dans le cadre du présent accord.
The EU-US Joint Customs Cooperation Committee is mandated with finding an appropriate form and content for documents and measures with a view to continuing to implement intensified and broadened customs cooperation under the Agreement.

Le comité mixte de coopération douanière s'efforce de trouver une forme et un contenu appropriés pour les documents et/ou les mesures permettant de continuer à mettre en œuvre la coopération douanière intensifiée et élargie dans le cadre du présent accord.
To consider in the JCCC the appropriate form and content of documents and/or measures further implementing the intensified and broadened customs cooperation under this Agreement.

La modification du présent accord entrera en vigueur après l'accomplissement des procédures internes respectives, à l'exception d'une modification des annexes II et III qui sera décidée par le comité mixte et qui pourra entrer en vigueur aussitôt après cette décision.
Amendments to this Agreement shall enter into force after the respective internal procedures have been completed, with the exception of amendments to Annexes II and III, which shall be adopted by decision of the Joint Committee and may enter into force immediately after that decision.