Traduction de «comité et elle était unanime » (Français → Anglais) :

Toutefois, une juridiction nationale peut ne pas soumettre une question relative à la validité d'une décision du comité à la demande d'une personne physique ou morale qui a eu la possibilité de former un recours en annulation de cette décision, en particulier si elle était concernée directement et individuellement par ladite décision, et ne l'a pas fait dans le délai prévu à l'article 263 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
However, a national court may not refer a question on the validity of the decision of the Board at the request of a natural or legal person which had the opportunity to bring an action for annulment of that decision, in particular if it was directly and individually concerned by that decision, but had not done so within the period laid down in Article 263 TFEU.

Tel était notamment le cas de la crèche Palmerston lorsque, par lettre du 18 mars 2002, la Commission a informé le président du comité budgétaire du Conseil qu'elle envisageait de prendre en location le bâtiment Palmerston avec une option d'achat.
This was the case with the Palmerston crèche, when, by letter of 18 March 2002, the Commission informed the President of the Council Budget Committee that it intended to rent the Palmerston building with a purchase option.

Le comité a ajouté que la substance était sûre lorsqu'elle était utilisée à la même concentration maximale dans des déodorants et antisudoraux en tant qu'agent conservateur et/ou principe actif.
The Committee specified that the substance was safe when used at the same maximum concentration in deodorants and anti-perspirants, as a preservative and/or an active ingredient.

La Commission européenne a informé les représentants à la réunion du comité directeur qu'un cadre commun de notification des résultats était en cours de préparation. Elle entend le présenter lors de la prochaine réunion du comité directeur.
The European Commission informed representatives at the meeting of the Steering Committee that a common results framework is under preparation, which it intends to present at the next meeting of the Steering Committee.

Quand il y avait une ovation, elle était unanime, pas de vague, pas d’approche fragmentée.
When there was a standing ovation, it was unanimous – no wave, no fragmented approach.

Le 25 novembre 2014, le comité d'analyse socio-économique (CASE) au sein de l'Agence a adopté par consensus un avis indiquant que la proposition de modification de la restriction actuelle était proportionnée dans la mesure où elle n'imposerait pas de coûts de mise en conformité supplémentaires aux fabricants, aux importateurs ou aux consommateurs, mais permettrait d'améliorer la force exécutoire de la restriction.
On 25 November 2014, the Agency's Committee for Socio-Economic Analysis (SEAC) adopted by consensus an opinion indicating that the proposed amendment of the existing restriction is proportionate as it would not impose additional compliance costs on manufacturers, importers or consumers, but would improve the enforceability of the restriction.

L'avis qu'il a émis était unanime et a renforcé deux avis précédents auxquels le Comité était parvenu.
The opinion that it expressed was unanimous and reinforced two earlier opinions this same committee had reached.

- (EN) Je pensais avec innocence et naïveté que lorsque le Comité scientifique directeur s'est réuni la semaine dernière et a fait sa déclaration, qui a d'ailleurs a été faite par M. Pascale, de nationalité française, en tant que président de ce Comité, indiquant la position unanime de ce Comité quant au fait que le bœuf britannique est aussi sûr que n'importe quel autre bœuf d'Europe ou même plus sûr que n'importe quel autre bœuf du monde, c'était le sommet de la pyramide.
– In my innocence and naivety I thought that when the scientific steering committee met last week and made their announcement, indeed the announcement was made by Mr Pascale, himself a Frenchman as President of that committee, indicating the unanimous approval of that committee that British beef is as safe as any other beef in the EU or possibly safer than any beef worldwide, that was the top of the pyramid.

C'est ce Comité qui a voté et qui était unanime dans ses avis, ayant passé en revue toutes les informations que contenait le rapport du groupe ad hoc et d'autres documents que lui a fournis ce même groupe, et en mettant évidemment en pratique leurs propres connaissances scientifiques.
It is that committee that took the vote and it is that committee that was unanimous in its view, having reviewed all of the information that was contained in the Ad Hoc Group’s report and some other documents that were supplied by the Ad Hoc Group and obviously applying their own scientific knowledge.