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Comité
Comité agricole
Comité agricole CE
Comité consultatif agricole
Comité consultatif de l'emploi
Comité de gestion agricole
Comité de l'emploi
Comité de l'emploi CE
Comité de l'emploi et du marché du travail
Comité de réglementation agricole
Conseiller de la Collectivité ecclésiastique
Conseiller synodal
Conseillère de la Collectivité ecclésiastique
Conseillère synodale
Dommages-intérêts auxquels une personne est condamnée
Entraves à la communication
Membre du comité de la Fédération des paroisses
Membre du comité de la société catholique romaine
Membre du comité des Tâches supraparoissiales

Traduction de «auxquels le comité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dépôt de la demande et conditions auxquelles elle doit satisfaire

filing of applications and the conditions which govern them


engagement reprenant les obligations auxquelles cette personne est légalement tenue

undertaking to comply with the obligations which that person is legally obliged to fulfil


dommages-intérêts auxquels une personne est condamnée

tort judgment


Entraves à la communication : Un aperçu des obstacles auxquels sont confrontées les personnes ayant une déficience qui utilisent les transports aériens [ Entraves à la communication ]

Communication Barriers: A Look at Barriers to Communication Facing Persons with Disabilities Who Travel by Air [ Communication Barriers ]


Obstacles auxquels font face les personnes âgées ayant une incapacité au Canada

Barriers Confronting Seniors with Disabilities in Canada


Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services auxquels s'appliquent les marques de fabrique ou de commerce

Agreement of Nice concerning the international classification of goods and services to which trade marks are applied


comité agricole (UE) [ comité agricole CE | comité consultatif agricole | comité de gestion agricole | comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles | comité de réglementation agricole ]

EU agriculture committee [ Agricultural Advisory Committee | Agricultural Committee of the EC | Agricultural Management Committee | EC agriculture committee | Management Committee for the Common Organisation of Agricultural Markets ]


comité (UE) [ comité (CE) ]

committee (EU) [ EC committee ]


comité de l'emploi (UE) [ comité consultatif de l'emploi | comité de l'emploi CE | comité de l'emploi et du marché du travail ]

Employment Committee (EU) [ advisory Employment Committee | Employment and Labour Market Committee | Employment Committee ]


conseiller synodal (1) | conseillère synodale (1) | membre du comité des Tâches supraparoissiales (2) | membre du comité de la société catholique romaine (3) | conseiller de la Collectivité ecclésiastique (4) | conseillère de la Collectivité ecclésiastique (4) | membre du comité de la Fédération catholique romaine (5) | membre du comité de la Fédération des paroisses (6)

Member of the Council of the Synod
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
29. Les dates auxquelles le comité de conciliation se réunit, ainsi que ses ordres du jour, sont fixés d'un commun accord entre les coprésidents en vue d'assurer son fonctionnement efficace tout au long de la procédure de conciliation. La Commission est consultée sur les dates envisagées.

29. The dates and the agendas for the Conciliation Committee's meetings shall be set jointly by the co-chairs with a view to the effective functioning of the Conciliation Committee throughout the conciliation procedure.


Le comité des sanctions créé en application de la résolution 751 (1992) du Conseil de sécurité des Nations unies concernant la Somalie a adopté, le 12 avril 2010, la liste des personnes et entités auxquelles s'appliquent les dispositions des points 1, 3 et 7 de la résolution 1844 (2008) du Conseil de sécurité.

The Sanctions Committee established pursuant to United Nations Security Council Resolution (UNSCR) 751 (1992) concerning Somalia adopted on 12 April 2010 the list of persons and entities to which the provisions of paragraphs 1, 3 and 7 of UNSCR 1844 (2008) apply.


4. Les décisions et déclarations adoptées par le comité exécutif institué par la convention d'application de 1990, ainsi que les actes adoptés en vue de la mise en œuvre de la convention par les instances auxquelles le comité exécutif a conféré des pouvoirs de décision.

4. Decisions and declarations adopted by the Executive Committee established by the 1990 Implementation Convention, as well as acts adopted for the implementation of the Convention by the organs upon which the Executive Committee has conferred decision making powers.


19. Les dates auxquelles le comité de conciliation se réunit, ainsi que ses ordres du jour, sont fixés d'un commun accord entre les coprésidents en vue d'assurer son fonctionnement efficace tout au long de la procédure de conciliation. La Commission est consultée sur les dates envisagées.

19. The dates and the agendas for the Conciliation Committee's meetings shall be set jointly by the co-chairs with a view to the effective functioning of the Conciliation Committee throughout the conciliation procedure. The Commission shall be consulted on the dates envisaged.


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Les principaux points de l’accord auxquels le comité de conciliation a abouti peuvent être résumés comme suit:

The main points of the agreement reached within the Conciliation Committee can be summarised as follows:


Les comités visés au paragraphe 1, points a) et b), peuvent créer des groupes scientifiques consultatifs dans le cadre de l'évaluation de types particuliers de médicaments ou de traitements, auxquels le comité concerné peut déléguer certaines tâches ayant trait à l'élaboration des avis scientifiques visés aux articles 5 et 30.

The committees referred to in paragraph 1(a) and (b) may establish scientific advisory groups in connection with the evaluation of specific types of medicinal products or treatments, to which the committee concerned may delegate certain tasks associated with drawing up the scientific opinions referred to in Articles 5 and 30.


Les comités visés au paragraphe 1, points a) et b), peuvent créer des groupes scientifiques consultatifs dans le cadre de l'évaluation de types particuliers de médicaments ou de traitements, auxquels le comité concerné peut déléguer certaines tâches ayant trait à l'élaboration des avis scientifiques visés aux articles 5 et 30.

The committees referred to in paragraph 1(a) and (b) may establish scientific advisory groups in connection with the evaluation of specific types of medicinal products or treatments, to which the committee concerned may delegate certain tasks associated with drawing up the scientific opinions referred to in Articles 5 and 30.


Les comités visés au paragraphe 1, points a), b) et d), peuvent créer des groupes scientifiques consultatifs dans le cadre de l'évaluation de types particuliers de médicaments ou de traitements, auxquels le comité concerné peut déléguer certaines tâches ayant trait à l'élaboration des avis scientifiques visés aux articles 5 et 30.

The committees referred to in paragraph 1(a), (b) and (d) may establish scientific advisory groups in connection with the evaluation of specific types of medicinal products or treatments, to which the committee concerned may delegate certain tasks associated with drawing up the scientific opinions referred to in Articles 5 and 30.


Il interfère avec l'organisation interne des entreprises lorsqu'il prescrit la mise en place d'un comité interne à l'entreprise et les sections de l'entreprise auxquelles ce comité doit faire rapport.

It concerns itself with the internal organisation of the management where it prescribes the establishment of an internal committee and the sections of the company to which this is accountable.


4. Les décisions et déclarations adoptées par le comité exécutif institué par la convention d'application de 1990, ainsi que les actes adoptés en vue de la mise en oeuvre de la convention par les instances auxquelles le comité exécutif a conféré des pouvoirs de décision.

4. Decisions and declarations adopted by the Executive Committee established by the 1990 Implementation Convention, as well as acts adopted for the implementation of the Convention by the organs upon which the Executive Committee has conferred decision making powers.




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auxquels le comité ->

Date index: 2021-05-27
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