Traduction de «comité directeur soient également tenus » (Français → Anglais) :

Le sénateur Furey : J'irai deux pas plus loin, honorables sénateurs. Non seulement je m'assurerai d'être informé de tout ce qui se passe, mais je veillerai à ce que le sénateur Tkachuk et le sénateur Fox, qui siègent au comité directeur, soient également tenus au courant par l'administration.
Senator Furey: I will go two steps beyond that, honourable senators, and not only ensure that I am brought up to speed on everything that is taking place but that my colleagues, Senator Tkachuk and Senator Fox, who sit on the steering committee, are also kept up to speed by the administration.

Le gouvernement du Canada, par le biais de son ministère de la Justice, devrait entreprendre une étude portant sur la responsabilité des dirigeants et directeurs d'entreprises pour les actes de négligence posés par ces derniers et introduire devant le Parlement du Canada les amendements législatifs nécessaires afin d'assurer que ces dirigeants et directeurs soient proprement tenus responsables de la sécurité des lieux de travail.
The Government of Canada, through the Department of Justice, should institute a study of the accountability of corporate executives and directors for the wrongful or negligent acts of the corporation and should introduce in the Parliament of Canada such amendments to legislation as are necessary to ensure that corporate executives and directors are held properly accountable for workplace safety.

7. relève les incohérences existant entre les décisions du comité directeur et le rapport sur la gestion budgétaire et financière, à savoir le fait que, dans le rapport, le montant total relatif au chapitre 30-C2 «Agenda de la recherche» (117 000 000 EUR) est inférieur à la ligne budgétaire B03000-C2 (141 000 000 EUR) qui fait partie de ce chapitre; relève, de plus, que la décision du comité directeur du 28 janvier 2011 n'autorise que le report de 115 000 000 EUR de crédits d'engagement, alors que le rapport sur la gestion budgétaire et financière fait état d'un report de 117 000 000 EUR; invite l'entreprise commune à veiller à ce que les décisions de son comité directeur soient dûment prises en compte par le directeur exécutif;
7. Takes note of the inconsistencies between the Governing Board's decisions and the report on budgetary and financial management, namely the fact that in the report, the total amount of chapter 30-C2 ‘Research agenda’ (EUR 117 000 000) is lower than the budget line B03000-C2 (EUR 141 000 000) which is part of that chapter; points out, furthermore, that the Governing Board's decision of 28 January 2011 only authorises the carry-over of EUR 115 000 000 of commitment appropriations, while the report on budgetary and financial management discloses a carry-over of EUR 117 000 000; calls on the Joint Undertaking to ensure that the decisions of its Governing Board are duly taken into account by the Executive Director;

7. relève les incohérences existant entre les décisions du comité directeur et le rapport sur la gestion budgétaire et financière, et notamment le fait que, dans le rapport sur la gestion budgétaire et financière, le montant total relatif au chapitre 30-C2 "Agenda de la recherche" (117 000 000 EUR) est inférieur à la ligne budgétaire B03000-C2 (141 000 000 EUR) qui fait partie de ce chapitre, et que, de plus, la décision du comité directeur du 28 janvier 2011 n'autorise que le report de 115 000 000 EUR de crédits d'engagement, alors que le rapport sur la gestion budgétaire et financière fait état d'un report de 117 000 000 EUR; invite l'entreprise commune à veiller à ce que les décisions de son comité directeur soient dûment prises en compte par la direction;
7. Takes note of the inconsistencies between the Governing Board Decisions and the report on budgetary and financial management as such the in the report on budgetary and financial management, the total amount of chapter 30-C2 “Research agenda” (EUR 117 million) is lower than the budget line B03000-C2 (EUR 141 million) which is part of the aforementioned chapter and in addition the Governing Board Decision of 28 January 2011 only authorises the carry-over of EUR 115 million of commitment appropriations, while the report on budgetary and financial management discloses a carry-over of EUR 117 million; calls on the Joint Undertaking to ensure that the decisions of its Governing Board are dully taken into account by the management;

Le comité directeur compte également quatre membres supplémentaires choisis parmi le personnel administratif, les étudiants et les doctorants de l’EIT et des CCI.
The governing board also includes four additional members elected from among the administrative staff, students and doctoral candidates of the EIT and KICs.

Et voici la suite: lors des réunions tenues hors de la Cité parlementaire, que les membres du comité présents soient seulement tenus d’attendre 15 minutes après le début prévu de la réunion avant de pouvoir commencer à entendre les témoignages, que des membres de l’opposition ou du gouvernement soient présents ou non.
And further: In the case of previously scheduled meetings taking place outside the parliamentary precinct, the committee members in attendance shall only be required to wait for 15 minutes following the designated start of the meeting before they may proceed to hear witnesses and receive evidence, regardless of whether opposition or government members are present.

Le comité a également adopté à l'unanimité une motion portant que le rapport soit modifié dans le sens souhaité par le comité, que les membres du comité directeur soient autorisés à étudier et à approuver la version finale du rapport et que le président dépose le rapport au Sénat dès que possible.
The committee also unanimously adopted a motion that the report be amended as discussed by the committee, that the members of the steering committee be empowered to examine and approve the final version of the report, and that the chair table the report in the Senate as soon as possible.

six personnalités indépendantes désignées par les membres du conseil général ayant le droit de vote sur proposition du comité mixte; les candidats ne peuvent pas être membres des AES et sont sélectionnés en fonction de leurs compétences générales ainsi que de leurs diverses expériences professionnelles dans les milieux universitaires ou d'autres secteurs, notamment les petites et moyennes entreprises, les syndicats ou les prestataires ou consommateurs de services financiers; au moment de leur nomination, le comité mixte communique les noms des personnes également nommées au comité directeur; dans l'exercice de leurs fonctions, les personnes nommées ne sollicitent ni n'acceptent d'instructions d'un gouvernement, d'une institution, d'un organe, d'un organisme, d'une entité ou d'un particulier, quels qu'ils soient; elles s'abstiennent de tout acte incompatible avec leurs fonctions ou l'exécution de leurs tâches.
fa) six independent persons appointed by the Members of the General Board with voting rights on the proposal of the Joint Committee; the nominees must not be Members of the ESAs and shall be chosen on the basis of their general competence as well as for their diverse backgrounds in academic fields or other sectors, in particular in small and medium size enterprises, trade-unions or as providers or consumers of financial services; at the time of their nomination, the Joint Committee shall indicate which persons are designated also to serve on the Steering Committee; in carrying out their responsibilities, the persons nominated shall neither seek nor take instructions from any Government, institution, body, office, entity or private person; they shall refrain from any action incompatible with their duties or the performance of their tasks .

f bis) six personnalités indépendantes désignées par les membres du conseil général ayant le droit de vote sur proposition du comité mixte; les candidats ne doivent pas être membres des AES et sont sélectionnés en fonction de leurs compétences générales ainsi que de leurs diverses expériences professionnelles des milieux universitaires ou d'autres secteurs, notamment les petites ou moyennes entreprises, les syndicats ou les prestataires ou consommateurs de services financiers; au moment de leur nomination, le comité mixte communique les noms des personnes également nommées au comité directeur; dans l'exercice de leurs fonctions, les personnes nommées ne sollicitent ni n'acceptent d'instructions d'un gouvernement, d'une institution, d'un organe, d'un organisme, d'une entité ou d'un particulier, quels qu'ils soient; elles s'abstiennent de tout acte incompatible avec leurs fonctions ou l'exécution de leurs tâches.
(fa) six independent persons appointed by the Members of the General Board with voting rights on the proposal of the Joint Committee; the nominees must not be Members of the ESAs and shall be chosen on the basis of their general competence as well as for their diverse backgrounds in academic fields or other sectors, in particular in small and medium size enterprises, trade-unions or as providers or consumers of financial services; at the time of their nomination, the Joint Committee shall indicate which persons are designated also to serve on the Steering Committee; in carrying out their responsibilities, the persons nominated shall neither seek nor take instructions from any Government, institution, body, office, entity or private person; they shall refrain from any action incompatible with their duties or the performance of their tasks.

Je souhaiterais également que les scientifiques et les chercheurs des nouveaux États soient également choisis et associés aux équipes scientifiques, et que le comité directeur soit soumis à un suivi du Parlement européen.
I would like scientists and researchers from the new countries also to be selected for, and involved in, the scientific teams, and the governing board to be subject to monitoring by the European Parliament.