Traduction de «comité mixte examine » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité mixte chargé d'examiner la rémunération des administrateurs et des administrateurs suppléants
Joint Committee on the Remuneration of Executive Directors and their Alternates

comité mixte (UE) [ comité mixte (CE) ]
joint committee (EU) [ EC joint committee ]

Comité mixte du Sénat et de la Chambre des communes chargé d'examiner la question du plan d'aménagement de la capitale nationale
Joint Committee of the Senate and the House of Commons on the Federal District Commission

Comité mixte permanent d'examen de la réglementation [ Comité mixte permanent sur l'examen de la réglementation | Comité mixte permanent d'examen réglementaire | Comité mixte permanent des règlements et autres textes réglementaires | Comité spécial sur les Instruments statutaires ]
Standing Joint Committee for the Scrutiny of Regulations [ REGS | Standing Joint Committee on Scrutiny of Regulations | Standing Joint Committee on Regulations and other Statutory Instruments | Standing Joint Committee for Regulatory Scrutiny | Special Committee on Statutory Instruments ]

Comité mixte | Comité mixte pour le commerce et la coopération entre la Communauté européenne et l'Autorité palestinienne
Joint Committee | Joint Committee for European Community - Palestinian Authority trade and cooperation

comité mixte de l'EEA | comité mixte de l'EEE
EEA Joint Committee

Comité spécial mixte du Sénat et de la Chambre des communes sur la Constitution du Canada [ Comité spécial mixte sur la Constitution du Canada | Comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes sur la Constitution du Canada ]
Special Joint Committee of the Senate and of the House of Commons on the Constitution of Canada [ Special Joint Committee on the Constitution of Canada ]

comité mixte - comité paritaire
joint committee

Comité mixte
Joint Committee

Comité mixte sur la prolifération
Joint Committee on Proliferation [ JCP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le comité mixte examine les progrès accomplis dans la mise en œuvre du programme d’association et détermine les futures priorités ainsi que les éventuelles adaptations à apporter au programme d’association.
The Joint Committee shall review progress in implementing the Association Agenda as well as future priorities and any necessary adjustments to it.

Lors de ce réexamen, le comité mixte examine l’opportunité de préserver les effets des limites concernées en termes réels.
When carrying out this review, the Joint Committee shall consider the desirability of preserving the effects of the limits concerned in real terms.

Avant la fin de la période susmentionnée, le comité mixte examine, sur la base d’un rapport établi par la Suisse, le fonctionnement de la période transitoire appliquée aux ressortissants des nouveaux États membres.
Before the end of the transitional period mentioned above, the Joint Committee shall review the functioning of the transitional period applied to nationals of the new Member States on the basis of a report from Switzerland.

Lors de ce réexamen, le comité mixte examine l'opportunité de préserver les effets des limites concernées en termes réels.
When carrying out this review, the Joint Committee shall consider the desirability of preserving the effects of the limits concerned in real terms.

12. demande d'examiner plus avant les possibilités d'économies recensées par le groupe de travail mixte du Bureau et de la commission des budgets afin de dégager des économies substantielles en dépenses d'organisation, comme la portée des accords de coopération interinstitutionnelle entre le Parlement, le Comité économique et social européen et le Comité des régions, lesquels traduisent la volonté de renforcer le rôle institutionnel, politique et législatif du Parlement et de ces deux comités; prend acte du fait que la restructuration du service de traduction des comités devrait aider ces derniers à se consacrer à leur mission politique première et devrait renforcer le nouveau service de recherche à l'intention des députés; souligne qu'en vertu de cette réforme organisationnelle, le Parlement est appelé à devenir le fournisseur standard de services d'interprétation à ces deux comités; souscrit à l'idée de proposer les services des interprètes aux autres institutions durant les périodes peu chargées;
12. Calls for the potential savings identified by the Joint Bureau and Committee on Budgets Working Group to be explored further in order to generate substantial organisational savings, such as the scope for interinstitutional cooperation arrangements between the Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions, which reflects the will to strengthen the institutional, political and legislative role of the Parliament and the two advisory Committees; notes that restructuring the Committees’ Translation Service should improve their respective political core work and strengthen the new Research Service for Members; emphasises that according to this organisational reform, the Parliament can become the standard provider for the interpretation of these two Committees; supports the idea of offering interpretation capacities to other institutions during off-peak times;

Si chaque partie peut demander la convocation d’une réunion du comité mixte pour évoquer les effets de l'accord sur les travailleurs, l’emploi et les conditions de travail, il n'est pas expressément précisé que les "opportunités créées par l’accord ne sont pas destinées à affaiblir les normes du travail" et le comité mixte n'est pas appelé à examiner "les conséquences sociales de l'accord tel qu'il est appliqué et [à apporter] les réponses appropriés aux préoccupations jugées légitimes".
While either party may request a meeting of the Joint Committee to consider the Agreement's effects on labour, employment and working conditions, there is no explicit statement that "the opportunities created by the Agreement are not intended to undermine labour standards" nor is the Joint Committee required to consider "the social effects of the Agreement as it is implemented and [develop] appropriate responses to concerns found to be legitimate".

Il nous faut donc examiner et exploiter tout le potentiel qui est à notre disposition, y compris le comité mixte et ses nouveaux pouvoirs, ainsi que les nouvelles possibilités ouvertes par l’Organisation internationale de l’aviation civile en ce qui concerne le programme «Single European Sky ATM Research» et d’autres projets.
We therefore need to examine and exploit all the potential that is available to us, including the Joint Committee and its new powers, as well as the new possibilities opened up at the International Civil Aviation Organisation regarding the Single European Sky ATM Research and others.

2. Sans préjudice de l'article 218, paragraphes 1 et 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la Commission, assistée du comité mixte des autorités européennes de surveillance, du comité bancaire européen, du comité européen des assurances et des pensions professionnelles et du comité des conglomérats financiers, examine l'issue des négociations visées au paragraphe 1 et la situation qui en résulte.
2. Without prejudice to Article 218(1) and (2) TFEU, the Commission shall, with the assistance of the JCESA, the European Banking Committee, the European Insurance and Occupational Pensions Committee and the Financial Conglomerates Committee, examine the outcome of the negotiations referred to in paragraph 1 and the resulting situation.

À cet effet, le comité mixte examine toutes les possibilités permettant de maintenir le bon fonctionnement du présent accord.
To this end, the Joint Committee shall consider every possible means to maintain the good functioning of this Agreement.

La récente réunion du comité mixte de hauts fonctionnaires Union européenne - CDAA a également examiné la question.
The recent European Union-SADC joint committee of senior officials also discussed the issue.