Vertaling van "comité des régions en novembre dernier avait tous " (Frans → Engels) :

Le CdR demande également l'extension des possibilités d'accès aux programmes d'échange pour les jeunes : point sur lequel les participants aux débats des jeunes organisés le Comité des régions en novembre dernier avait tous insisté.
The CoR is also calling for greater access to youth exchange programmes, a point which was made by all the participants in the youth debates organised by the Committee of the Regions last November.

Albert, PCC): Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics sur le Budget supplémentaire des dépenses, crédit 20a, sous la rubrique finances, qui avait été renvoyé au comité le jeudi 4 novembre dernier.
Albert, CPC): Mr. Speaker, I have the honour to present the fifth report of the Standing Committee on Public Accounts concerning the supplementary estimates (A), vote 20(a) under finance, referred to the committee on Thursday, November 4.

3. se dit satisfait de la mise récente de suspects de crimes de guerre à la disposition du TPIY de La Haye, dont le nombre a dépassé la vingtaine depuis novembre dernier; souligne néanmoins que le temps passe et que le mandat du Tribunal expirera en 2010, l'objectif étant de conclure l'ensemble des procédures d'ici 2008; appelle à nouveau tous les États de la région à coopérer pleinement avec le TPIY et à remettre tous les criminels de guerre inculpés au Tribunal de La Haye et demande à ce que ces États ainsi que la communauté internationale redoublent d'efforts pour rechercher et arrêter ceux qui sont toujours en liberté;
3. Expresses its satisfaction at the number of recent surrenders to the ICTY of suspected war criminals, with more than 20 surrendered to the Hague since November last year; stresses, however, that time is running out, as the Tribunal's mandate will expire in 2010 and the target is to finish all trials by 2008; reiterates its call on all states in the region to fully cooperate with the ICTY and to surrender all indicted war criminals to the Hague Tribunal; calls for renewed efforts from the states in the region and from the international community to find and arrest those at large;

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, du 26 novembre 2003, concernant l'amélioration de la qualité de l'emploi : un examen des derniers progrès accomplis [COM(2003) 728 final - Non publié au Journal officiel].
Communication from the Commission to the Council, the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions of 26 November 2003: Improving quality in work: a review of recent progress [COM(2003) 728 final - Not published in the Official Journal].

69. rappelle que, par lettre du 17 octobre 2000, le président et le rapporteur de la commission des budgets avaient informé le Comité économique et social et le Comité des régions que la signature du contrat était conforme aux principes fixés par le Parlement le 28 mars 2000, lorsque ce dernier avait approuvé le report de 26 millions d'euros destinés au financement des besoins fonctionnels spécifiques des deux comités, et que, par conséquent, la commission des budgets n'avait pas d'objection à ce que les deux comités souscrivent des contrats de bail emphytéotique d'une durée de 27 ans portant sur les bâtiments Belliard et Montoyer;
69. Recalls that by letter of 17 October 2000 the Chairman and rapporteur of the Committee on Budgets informed the ESC and the CoR that the signature of the contract was in line with the principles set by Parliament on 28 March 2000 when it approved the carry-over of €26 million intended to finance the specific functional requirements of the two committees; the Committee on Budgets therefore had no objection to the two committees signing 27-year lease contracts for the Belliard and Montoyer buildings;

64. rappelle que, par lettre du 17 octobre 2000, le président et le rapporteur de la commission des budgets avaient informé le Comité économique et social et le Comité des régions que la signature du contrat était conforme aux principes fixés par le Parlement le 28 mars 2000, lorsque ce dernier avait approuvé le report de 26 millions d'euros destinés au financement des besoins fonctionnels spécifiques des deux comités, et que, par conséquent, la commission des budgets n'avait pas d'objection à ce que les deux comités souscrivent des contrats de bail emphytéotique d'une durée de 27 ans portant sur les bâtiments Belliard et Montoyer;
64. Recalls that by letter of 17 October 2000 the Chairman and rapporteur of the Committee on Budgets informed the ESC and the CoR that the signature of the contract was in line with the principles set by Parliament on 28 March 2000 when it approved the carry-over of €26 million intended to finance the specific functional requirements of the two committees; the Committee on Budgets therefore had no objection to the two committees signing 27-year lease contracts for the Belliard and Montoyer buildings;

(6) Le Conseil, dans ses conclusions du 26 novembre 1998 relatives au futur cadre de l'action communautaire dans le domaine de la santé publique(17) et dans sa résolution du 8 juin 1999(18), le Comité économique et social, dans son avis du 9 septembre 1998(19), le Comité des régions, dans son avis du 19 novembre 1998(20), et le Parlement européen, dans sa résolution A4-0082/99 du 12 mars 1999(21), se sont félicités de la communication de la Commission du 15 avril 1998 et ont confirmé qu'il conviendrait d'inscrire l'action au niveau communautaire dans un programme global, à mener pendant une période d'au moins cinq ans et comprenant trois objectifs généraux, à savoir améliorer l'information aux fins de la santé publique, réagir rapidement aux menaces pour la santé et agir sur les facteurs déterminants pour la santé à travers la promotion de la santé et la prévention des maladies, avec l'appui de mesures intersectorielles et l'utilisation de tous les instruments appropriés prévus par le traité.
(6) The Council in its Conclusions of 26 November 1998 on the future framework for Community action in the field of public health(17), and in its Resolution of 8 June 1999(18), the Economic and Social Committee, in its opinion of 9 September 1998(19), the Committee of the Regions, in its Opinion of 19 November 1998(20), and the European Parliament, in its Resolution A4-0082/99 of 12 March 1999(21), welcomed the Commission communication of 15 April 1998 and supported the view that actions at Community level should be set out in one overall programme to run for a period of at least five years and comprising three general objectives, namely improving information for the development of public health, reacting rapidly to health threats and tackling health determinants through health promotion and disease prevention, underpinned by inter-sectoral action and the use of all appropriate Treaty instruments.

Après en avoir délibéré, le Sénat avait adopté le premier rapport du comité spécial le 22 novembre dernier.
Following some debate, the Senate adopted that first report of the Special Committee on November 22.

De plus, selon les informations dont dispose la Commission, l'entreprise a obtenu cette garantie gratuitement; cette dernière a été mobilisée en novembre dernier, au moment où Guascor n'était plus en mesure de rembourser les prêts qu'elle avait contractés et aurait suspendu tous ses remboursements en raison de l'aggravation de sa situation financière.
Furthermore, according to the information available to the Commission the guarantee was provided free of charge to the company and was mobilised last November when Guascor failed to repay the associated loans, suspending all its debt repayments because of its worsening financial position.

Comment la ministre du Patrimoine canadien peut-elle se présenter devant le Comité permanent du patrimoine, le 5 novembre dernier, et affirmer que tout a été dépensé selon les règles du Conseil du Trésor, alors qu'elle avait en main, le 8 et le 9 octobre, deux notes de son ministère qui disaient le contraire et que le jour même, on lui avait remis, à son ministère, un rapport qui disait qu'il y avait effectivement là un très grave problème de gestion des fonds?
How could the Minister of Canadian Heritage appear before the Standing Committee on Heritage on November 5 last year and say that all expenditures were in compliance with the rules of Treasury Board, when she had two memos on October 8 and 9 from her department saying the opposite and especially when that very day, in her department, a report was submitted to her indicating that funds were being managed very badly?