Le programme d'aide au retour, approuvé par le Conseil le 28 novembre 2002 et fondé sur la communication de la Commission du 14 octobre 2002 relative à une politique communautaire en matière de retour des personnes en séjour irrégulier, recommande de décider comment affecter au mieux les ressources financières pouvant être mobilisées pour le retour afin de répondre de manière efficace aux exigences du Conseil européen de Séville dans le domaine du retour.
The Return Action Programme, approved by the Council on 28 November 2002 and based on the Commission’s Communication of 14 October 2002 on a Community return policy on illegal residents, recommends that a decision be taken as how best to deploy any financial resources, which can be mobilised for return in order to effectively meet the requirements of the European Council in Seville in the field of return.