M. Byrne, membre de la Commission, a déclaré que son institution avait travaillé à l'établissement de seuils concernant la présence fortuite d'OGM dans les semences et qu'un projet de décision sur cette question, qui s'inscrit dans le cadre de la directive 2001/18/CEE relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés, serait présenté à un comité dans quelques semaines en vue d'un premier examen.
Commissioner Byrne indicated that his Institution had been working on establishing thresholds regarding the adventitious presence of GMO content in seeds, and that a draft decision on this matter, in the framework of Directive 2001/18/EC on the deliberate release of GMOs, would be submitted in the coming weeks to a Committee for initial examination.