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Accords de Bâle
Accords de Bâle sur les fonds propres
BL
BS
Bâle-Campagne
Bâle-Ville
CBCB
Canton de Bâle-Campagne
Canton de Bâle-Ville
Canton de Bâles-Campagne
Comité Cooke
Comité de Bâle
Comité de Bâle sur le contrôle bancaire
Comité de contrôle bancaire de Bâle
Comité des règles et pratiques de contrôle bancaire
Constitution du canton de Bâle-Ville du 23 mars 2005
Convention de Bâle

Traduction de «bâle avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité Cooke | Comité de Bâle | Comité de Bâle sur le contrôle bancaire | Comité de contrôle bancaire de Bâle | Comité des règles et pratiques de contrôle des opérations bancaires

Basle Committee | Basle Supervisor's Committee | Committee on Banking Regulations and Supervisory Practices | Cooke Committee


traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés

Drug treatment stopped - patient ran out of tablets


le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution

the trader was not entitled,under Community law,to a refund


Convention de Bâle | Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination

Basel Convention | Basel Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes and their Disposal


accords de Bâle sur les fonds propres [ accords de Bâle ]

Basel capital accords [ Basel accords ]


canton de Bâle-Campagne | Bâle-Campagne [ BL ]

Canton of Basel Landschaft [ BL ]


Comité de Bâle sur le contrôle bancaire [ CBCB | Comité de Bâle | Comité des règles et pratiques de contrôle bancaire ]

Basel Committee on Banking Supervision [ BCBS | Basel Committee | Committee on Banking Regulations and Supervisory Practices ]


canton de Bâle-Ville | Bâle-Ville [ BS ]

Canton of Basel Stadt [ BS ]


Bâle-Campagne [ canton de Bâles-Campagne ]

Basel-Land [ Basel Country | Baselland ]


Constitution du canton de Bâle-Ville du 23 mars 2005 [ Cst./BS ]

Constitution of the Canton of Basel-Stadt of 23 March 2005
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Quand on a su, grâce à des articles publiés dans le New York Times, que l'expérience à Bâle avait provoqué un tremblement de terre, le département de l'Énergie des États-Unis a réexaminé la proposition d'AltaRock Energy et déterminé que l'entreprise n'avait pas été transparente au sujet de l'expérience de Bâle.

When it became widely known, thanks to some articles in The New York Times, that this experiment in Basel had produced earthquakes, the U.S. Department of Energy went back and looked at the original proposal from AltaRock Energy and found that they had not been exactly forthcoming about the Basel experience.


Lors d'une réunion tenue à Bâle, en Suisse, les représentants des banques du monde ont décidé d'abandonner le système qui avait si bien fonctionné durant 30 ans à peu près et de revenir à petits pas vers celui qui avait existé auparavant.

At a meeting in Basel, Switzerland, the world banks decided to abandon the system that had worked so well for 30 years or so and to slowly but surely revert to the one we'd had before.


Elles visent à transposer dans le droit de l'UE un accord international approuvé par le G20 en novembre 2010 - l'accord de Bâle III - qui avait été préparé par le comité de Bâle sur le contrôle bancaire.

They are aimed at transposing into EU law an international agreement approved by the G-20 in November 2010 – the Basel 3 agreement – which had been prepared by the Basel Committee on Banking Supervision.


La réglementation des instruments hybrides a déjà fait l'objet d'un accord préalable au sein du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, mais celui-ci n'avait pas été mis en œuvre dans la réglementation de l'Union européenne.

The rules on hybrids have been previously agreed in the Basel Committee on Banking Supervision, but had not been implemented in EU regulation.


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Il faut vraiment remercier la présidence britannique, car les Britanniques - dont le pays, comme y a déjà fait allusion M. Karas, est considéré comme le berceau de la démocratie - ont fait preuve d’une ténacité étonnante à propos d’un point qui avait déjà fait l’objet d’un accord entre la Commission, le Conseil et le Parlement dans le cadre de la directive «Bâle II».

One ought really to be grateful to the British Presidency, for the tenacity with which the British, whose country is regarded as the cradle of democracy – something to which Mr Karas has already alluded – have fought over a point already agreed on in the ‘Basel II’ directive by the Commission, the Council and Parliament is astounding.


La Commission avait exclu les dispositions concernant l’option de la juste valeur intégrale en raison des réserves exprimées par la Banque centrale européenne et les autorités prudentielles représentées au sein du comité de Bâle sur le contrôle bancaire.

The Commission carved out the provisions relating to the full fair option because of concerns expressed by the European Central Bank and prudential supervisors represented in the Basel Committee of banking supervisors.


Le Conseil européen de Barcelone avait invité la Commission, en mars 2002, à établir une étude sur les conséquences de Bâle II pour les PME.

At the Barcelona European Council in March 2002, the Commission was requested to carry out a study on the consequences of Basel II for small- and medium-sized enterprises.


Au cours de la séance du 4 juillet 2002, le Président du Parlement a annoncé que la commission économique et monétaire avait été autorisée à élaborer un rapport d'initiative, conformément aux articles 47, paragraphe 2, et 163 du règlement, sur l'adéquation des fonds propres des banques (Bâle II).

At the sitting of 4 July 2002 the President of Parliament announced that the Committee on Economic and Monetary Affairs had been authorised to draw up an own-initiative report, pursuant to Rules 47(2) and 163 of the Rules of Procedure, on the adequacy of banks' own funds (Basel II) .


Le dispositif communautaire vise toutes les banques et entreprises d'investissement de l'Union, ce qui lui confère un champ d'application plus étendu que celui de l'accord de Bâle. En effet, l'Union a lié dans une même directive (93/6/CEE) les règles sur l'adéquation des fonds propres des banques et des entreprises d'investissement pour ce qui concerne le risque de marché, parce qu'elle avait jugé nécessaire de placer sur un pied d'égalité ces deux secteurs qui se concurrencent directement.

The EU framework applies to all banks and investment firms and is thus wider in scope than Basel because we linked the capital framework for banks and investment risk in the Capital Adequacy Directive for market risk (1993/6/EEC) because of the need to ensure a level playing field between two sectors who compete directly.


Il est surtout important qu'une très large majorité de la commission soit parvenue à garantir que le besoin des petites structures - les caisses d'épargne, les banques coopératives, les petites et moyennes entreprises - soient également pris en considération à leur juste mesure dans ce projet législatif important et, en particulier, le fait que la "notation" interne", à savoir l'évaluation interne des risques de crédit, obtienne une place comparable à la notation externe, comme l'avait prévu le Comité de Bâle.

In particular, it is important that she managed, by achieving a very broad majority in committee, to ensure that the requirements of the small institutions – the savings banks, the cooperative banks, the small and medium-sized businesses – are also given due consideration in this important legislative project and that what is called internal rating, i.e. the internal assessment of credit risks, will be given the same status as external rating, as proposed by the Basel Committee.




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bâle avait ->

Date index: 2024-05-27
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