Vertaling van "comité avait formulé plusieurs " (Frans → Engels) :

Comme ce rapport a été présenté à un gouvernement libéral, les députés du Parti libéral se souviendront certainement que le comité avait formulé plusieurs recommandations touchant les critères d'admissibilité au crédit d'impôt pour personnes handicapées et qu'en 2005, le gouvernement libéral avait accepté les recommandations du comité concernant les politiques.
As the report was submitted to a Liberal government, the Liberal Party no doubt recalls that the committee made several recommendations regarding the eligibility criteria for the disability tax credit and that in 2005 the Liberal government accepted the committee's policy recommendations.

Toutefois, il avait formulé plusieurs recommandations visant à en améliorer certains volets, notamment la nécessité d'y inscrire l'obligation de déclarer toute atteinte à l'intégrité des renseignements personnels. À la suite de la publication du rapport du comité, Industrie Canada a procédé à une large consultation qui a débouché sur la réponse du gouvernement indiquant que plusieurs modifications seraient apportées à la loi pour donner suite à diverses recommandations du comité.
Following the committee's report, Industry Canada conducted extensive consultations, leading to the government response, which indicated that several amendments to PIPEDA would be made to address the committee's recommendations.

En outre, le Comité d’évaluation a utilisé une formule différente de celle qui avait été annoncée sans en informer les soumissionnaires. Il a utilisé des valeurs provenant d’un tableau autre que celui qui avait été indiqué dans les réponses aux questions des soumissionnaires.
In addition, the Evaluation Committee used a different formula than the one announced, without informing the tenderers and used values from a table other than the one announced in the answers to the questions of the tenderers.

Les sénateurs ont rappelé aux témoins que le comité s’était penché sur le libellé[3] des crédits pour ce poste du budget du Secrétariat par le passé et avait formulé plusieurs recommandations[4] en ce qui concerne les critères[5] ou lignes directrices à respecter avant de verser des fonds aux ministères et organismes.
The senators reminded the officials that the committee did study the vote wording[3] of this item in the Secretariat’s estimates in the past and made several recommendations[4] regarding the criteria[5] or guidelines that need to be met before the Secretariat can disburse funds to departments and agencies.

La même année, une réunion avait eu lieu à Bruxelles entre le Comité spécialisé du Conseil et les autorités turques, au cours de laquelle plusieurs thèmes relatifs à la justice et aux affaires intérieures avaient été abordés.
In that year, a meeting was held in Brussels between the specialised Council committee and the Turkish authorities, where a number of topics relating to justice and home affairs were covered.

D’ailleurs, le Comité mixte permanent des langues officielles s’était déjà penché sur cette question en 1997 et avait formulé plusieurs recommandations à cet effet.Pour remédier aux lacunes, j’ai fait des recommandations à la Commission de la capitale nationale, à Patrimoine canadien et à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.Vous comprendrez qu’il s’agit non seulement d’obligations légales de la part du gouvernement fédéral, mais aussi d’une question de respect envers les deux communautés de langue officielle de la région de la capitale, et aussi envers les Canadiens et les Canadiennes et les autres personnes qui visitent la région.
In fact, the Joint Standing Committee on Official Languages, which used to be the name of your committee, already considered this matter in 1997 and made a number of recommendations in this regard. To address the shortcomings, I've made recommendations to the National Capital Commission, Canadian Heritage, and Public Works and Government Services Canada.

Un comité scientifique directeur a également été créé; il formule des avis sur les questions pluridisciplinaires, l'ESB, les procédures harmonisées d'évaluation des risques et la coordination des questions qui relèvent des mandats de plusieurs comités sectoriels (par exemple la résistance antimicrobienne).
In addition, a Scientific Steering Committee has been set up which provides advice on multidisciplinary matters, BSE, harmonised risk assessment procedures, and co-ordination of questions which cut across the mandates of more than one of the sectoral Committees (e.g. anti-microbial resistance).

Plusieurs (Commission européenne, Conseil, Cour de justice des CE, Banque européenne d'investissement, Comité économique et social) ont créé des COPEC - comités paritaires pour l'égalité des chances - qui, en tant qu'organes représentant le personnel et l'administration, sont chargés de formuler des recommandations visant à promouvoir l'égalité des chances.
Many of them (European Commission, Council; European Court of Justice, European Investment Bank, Economic and Social Committee) have created Joint Committees for Equal opportunities, COPEC, which as a parity body of staff and management is responsible for making recommendations to promote equal opportunities.

En ce qui concerne les pays Phare non associés ainsi que les pays Tacis, l'accent est resté sur l'élaboration des programmes d'études et la gestion universitaire. Il y avait plusieurs changements dans le déroulement du programme pour ces pays en 1998 : la formule pré-PEC (mesures préparatoires) a été interrompue, comme prévu ; les projets de mobilité individuelle ont été introduits pour la Fédération de Russie ; la possibilité d'éxecuter le rôle de coordinateur a été étendue à la Fédération de Russie et un nouveau type de projet compacte (PC) en matière d'élaboration des programmes d'études a été instauré (ce type de projet est habituellement réservé à la gestion universitaire étant envisagé pour les besoins à court terme bien définis).
Being eligible for the Socrates-Erasmus programme, the Czech Republic, Hungary, Poland and Romania were no longer eligible for individual mobility grants (IMGs) in 1998. The same applied to Slovakia, but only for the second selection round in 1998. For the non-associated Phare countries and the Tacis countries, the focus was still on drawing up study programmes and managing universities. There were several changes in the implementation of the programme for these countries in 1998: the pre-CEC formula (preparatory measures) was discontinued, as planned; individual mobility projects were introduced for the Russian Federation; the possibility of playing the role of coordinator was extended to the Russian Federation, and a new type of compact project for drawing up study programmes was introduced (this type of project is usually reserved for university management, being intended for well defined short-term needs).

D'ailleurs, le Comité mixte permanent des langues officielles s'était déjà penché sur cette question en 1997 et avait formulé plusieurs recommandations à cet effet.
In fact, the joint standing committee on official languages already considered this matter in 1997 and made a number of recommendations in this regard.