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Traduction de «comité aura bientôt » (Français → Anglais) :

En dépit de tous les amendements présentés au comité et à la Chambre, le reste du Plan d'action économique du gouvernement de 2012 aura bientôt force de loi.

Despite all of the amendments at committee and in the House, the balance of the government’s 2012 economic action plan will become law shortly.


Dans son mémoire déposé devant le comité, l'Association canadienne de droit maritime s'est dit heureuse de constater qu'il n'y aura bientôt plus au Canada qu'une seule et même loi dans laquelle se trouveront rassemblés les régimes du transport des marchandises par eau, du transport des passagers par eau, la limitation de responsabilité en matière de créances maritimes et les conventions sur la pollution par les hydrocarbures.

In its brief to the committee, the Canadian Maritime Law Association expressed its pleasure in learning that soon there will be but one law, encompassing regimes relating to the carriage of both goods and passengers by water, the limitation of liability for maritime claims and conventions on oil pollution.


Je le déplore, mais j'espère que nous en arriverons bientôt à une situation où le Comité vétérinaire permanent aura vérifié et approuvé les tests sanguins concernant les anticorps contre la rage et que ce règlement sera étendu aux furets dès que possible.

I am sorry about this, but I look forward to a situation where the blood test for rabies antibodies can be verified and approved by the Standing Veterinary Committee and the scope of the regulation can be extended to encompass ferrets at the earliest opportunity.


Le sénateur Baker : Je m'informe quant à la répartition parce que le comité aura bientôt à étudier un projet de loi et que cette information est très intéressante, étant donné qu'il sera question de personnes renvoyées en détention provisoire.

Senator Baker: I ask for a breakdown because the committee will deal with a bill shortly, and this is very interesting information in that it deals with people held on remand in prison.


Étant donné que le comité aura bientôt à se pencher sur une version révisée de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale dans le cadre de l'examen quinquennal, c'est sans doute à ce moment-là qu'il conviendrait d'examiner la modification en ce sens.

We note that the committee will be soon considering a revised version of the Canadian Environmental Assessment Act in connection with the five-year review.


Les députés du Québec, membres du Comité, ressentaient moins cette situation parce que le Québec a développé de ces outils, par exemple, le Fonds de solidarité des travailleurs de la FTQ, la CSN aura bientôt un fonds semblable, il y a aussi le Mouvement Desjardins.

Quebec committee members were less concerned by the situation because Quebec had already developed its own tools like the Fonds de solidarité des travailleurs de la FTQ-the CSN will soon have a similar fund-and the Mouvement des Caisses Desjardins.




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comité aura bientôt ->

Date index: 2024-03-03
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